Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Sur ces trois séries de critères, il y avait consensus avec les partenaires sociaux. C'est sur cette base qu'il faudra construire une prise en compte de la pénibilité qui permette d'établir des distinctions entre les régimes de retraite, ou entre les situations des uns et des autres : c'est le seul critère qui puisse être acceptable aux yeux de...

Pour conclure, je voudrais revenir sur la spécificité du métier d'infirmière : la difficulté de ce métier est reconnue de tous nos concitoyens. Je n'ai jamais entendu personne dénoncer les infirmières comme privilégiées, bien au contraire ! Lorsqu'elles revendiquent quelque chose, nous ne sommes pas face à une revendication corporatiste, mais f...

Ce n'est pas non plus en reculant l'âge de la retraite que vous réglerez le problème !

Je salue la ténacité de Mme Delaunay et je regrette les interventions intempestives de M. Bur, qui nous avait habitués à un comportement plus courtois. Ne vous en déplaise, monsieur Bur, je vais défendre l'amendement n° 5019, qui rappelle opportunément que le Gouvernement envisage une réforme des retraites. J'ai été très étonné d'entendre, tou...

que le Gouvernement envisageait d'aller beaucoup plus loin, en repoussant l'âge de départ à la retraite à 61 ou 62 ans. Ces personnes, qui ne pourront plus partir à 55 ans, partiront donc, non pas à 60 ans, mais à 61 ou 62 ans, selon les intentions du Gouvernement et de sa majorité puisqu'elle semble très disciplinée. Le second avantage, c'...

Avec le couperet du III de l'article 30, vous allez beaucoup plus loin que vous ne voulez bien le dire : non seulement vous tapez dans les retraites, mais vous allez amener les infirmières à prendre leur retraite à 62 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre amendement vise à insérer, avant l'article 1er, l'article suivant : « Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il s'efforce d'éviter toute précipitation. » Si, en l'occurrence, cette précipitation ne fait malheureusement aucun doute, je me suis demandé pourquoi le Gouvernement voulait aller si ...

Le rapporteur ajoute : « S'agissant des fonctions publiques de l'État et territoriale, l'impact financier de la réforme devrait rester marginal, en raison de la faiblesse des effectifs concernés. En revanche, l'application de la réforme aux infirmiers diplômés d'État de la fonction publique hospitalière devrait permettre de réaliser des économi...

Effectivement, cela représente la moitié du bouclier fiscal ! Le choix politique auquel vous avez procédé est très clair : vous accordez le bouclier fiscal aux très riches comme l'a démontré Pierre-Alain Muet cet après-midi et le financez en prenant sur la retraite des infirmières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestati...

L'amendement n° 4816 est ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'éviter tout passage en force qui serait contraire aux règles les plus élémentaires du dialogue social. » Nous aurons l'occasion de revenir sur la notion de dialogue social, mais je voudrais évoquer les t...

Ce qui est inquiétant, c'est qu'alors même que nous travaillons à construire des argumentations sur ces sujets, notamment sur la pénibilité, le Gouvernement nous dit, avec l'article 30, qu'il a déjà tranché la question.

À quoi servent nos travaux en commission, à quoi servent les travaux du COR, à quoi servira le débat à venir (« À rien ! » sur les bancs du groupe SRC) si le Gouvernement à déjà tranché dans le sens de la négation de la pénibilité, y compris pour les professions où elle est la plus évidente ? La loi Fillon de 2003 avait prévu, en son article 1...