Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Le rythme s'accélère ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
Monsieur le président, pour différentes raisons, je n'ai pas participé au débat, préférant laisser aux spécialistes le soin d'intervenir. En revanche, ce soir, j'ai assisté aux discussions et participé aux votes et j'ai pu observer la façon dont se sont déroulées les opérations sur l'article 23. S'agissant du deuxième vote sur cet article, vous...
vous n'avez pas proclamé le résultat. Le ministre vous a fait signe rapidement pour vous demander une suspension de séance, qui a coupé court à la difficulté que vous aviez pressentie au moment où nous avions levé la main. Encore une fois, le vote sur l'article 23 avait été ouvert et effectué ; vous auriez dû proclamer le résultat avant d'acc...