Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion de ce projet de loi en lecture définitive (nos 4...

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe SRC.

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Au titre des explications de vote, un orateur de chaque groupe pourra s'exprimer durant cinq minutes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi le veut notre Règlement, mes chers collègues. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2012. (nos 3933, 3966).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, dans la quatrième partie du projet de loi, à l'article 37, précédemment réservé.

Je suis saisi d'un amendement n° 91 de la commission, tendant à rétablir l'article 37, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.

Sur l'article 37 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 194 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 92, tendant à supprimer l'article 37 bis B. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 93, tenant à supprimer l'article 37 bis C. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 94, tendant à supprimer l'article 37 bis D. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 37 bis E, je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 96 de la commission, tendant à supprimer l'article 37 quater, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 97 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 bis, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n°169 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 38 ter, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la secrétaire d'État.