Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je suis saisi d'un amendement n° 33 de la commission, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission, tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 de la commission, tendant à rétablir l'article 6, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission, tendant à rétablir l'article 7, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisi d'un amendement n° 37 de la commission, tendant à rétablir l'article 8, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 144 de la commission, tendant à rétablir l'article 9, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 9 est ainsi rétabli. Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons la troisième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2012.

Je suis saisi d'un amendement 38 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 AA. La parole est à M. le rapporteur.

J'ai entendu avec satisfaction le président Méhaignerie reconnaître que nous travaillons dans des conditions dégradées. Nous avons vu en effet le Gouvernement débarquer le mot n'est pas trop fort en commission à vingt et une heures mercredi dernier pour tenter de remettre sur pied son PLFSS, désormais caduc après les annonces du Président d...

Le second était de présenter, pour l'essentiel, trois grandes mesures destinées à rendre, selon lui, à son PLFSS un peu de la sincérité qu'il avait largement perdue. La première mesure concerne les retraites. Il s'agit, à vous en croire, d'atteindre un an plus tôt que prévu les nouvelles bornes d'âge : soixante-deux ans pour pouvoir partir à l...

C'est d'autant plus absurde que le chômage des seniors s'est accru de 15 % en une année, ce qui rend la politique du Gouvernement totalement inapplicable.

La deuxième mesure visant à donner un semblant de sincérité au PLFSS est la réduction de la progression de l'ONDAM de 2,8 % à 2,5 %. Cette mesure pénalisera immanquablement les patients, augmentera le taux de renoncement aux soins, phénomène que nous déplorons depuis déjà longtemps et contre lequel le Gouvernement n'a pris aucune mesure efficac...

À l'horizon 2015, en dehors même de la branche vieillesse, le total des déficits annoncés est de plus de 20 milliards, qui seront manifestement reportés sur la CADES. Voilà pourquoi nous souhaitons que soit votée cette motion de renvoi en commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 39 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 AB. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 40 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 AC. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 41 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 AD. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 42 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 AE. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 44 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis A. La parole est à M. le rapporteur.