Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je suis saisi d'un amendement n° 45 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis B. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 46 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis C. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 47 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis D. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 48 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis E. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 49 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis F. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 50 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis G. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 51 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis H. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 52 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis I. La parole est à M. Yves Bur.

Sur l'article 10 bis, je suis saisi d'un amendement n° 175 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre

Je suis saisi d'un amendement n° 53 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 quater A. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat. L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54.

Madame Valérie Boyer, vous êtes cosignataire du sous-amendement n°164. Êtes-vous d'accord avec la rectification proposée par le Gouvernement au sous-amendement ?

La commission a présenté un amendement n° 55, tendant à supprimer l'article 10 quinquies. La parole est à M. le rapporteur

Je suis saisi d'un amendement n° 57 de la commission, tendant à supprimer l'article 11 bis, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 186 de la commission a été défendu. Le Gouvernement s'y est dit favorable. (L'amendement n° 186 est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 58 de la commission, tendant à supprimer l'article 15 bis, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

À l'article 16, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Sur l'article 17 bis, je suis saisi d'un amendement n° 19 de M. Yves Bur. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 19, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 173.