Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Les votes pour ont été supérieurs aux votes contre, monsieur le rapporteur. En conséquence, L'article 51 bis A est supprimé et l'amendement n° 111 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 troisième rectification, tendant à rédiger l'article 51 bis B. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 112 de la commission, qui tend à rétablir l'article 51 septies supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, qui tend à rétablir l'article 52 supprimé par le Sénat. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié, tendant à ajouter un article additionnel avant l'article 53. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 114 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 bis. La parole est à M. le rapporteur Jean-Pierre Door.

Je suis saisi d'un amendement n° 115 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 ter. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 116 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 quater. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 117, tendant à rétablir l'article 55, supprimé par le sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 118, tendant à rétablir l'article 56, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 122, deuxième rectification, tendant à rétablir l'article 61, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 61 est rétabli et ainsi rédigé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2012. (n°s 3933, 3966).

Je vous remercie, monsieur Muzeau, pour cette demande de précision. Selon les informations dont je dispose, l'ordre du jour ne prévoit pas, à ce stade, de vote solennel sur ce texte. La conférence des présidents aura lieu demain matin, à dix heures : chacun fera valoir ses demandes éventuelles et il lui appartiendra de se prononcer.

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle, maintenant, dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, les articles 33 A à 61 du projet de loi sont réservés. La...

Je suis saisi d'un amendement n° 29 de la commission, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31, qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'annexe A est ainsi rétablie. Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32 de la commission, tendant à rétablir l'article 3, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.