Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je suis saisi d'un amendement n° 98 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 quater, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 99 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 quinquies, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 100 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 sexies, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 119, tendant à supprimer l'article 58 bis A. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.

Je suis saisi d'un amendement n° 120 de la commission, tendant à supprimer l'article 58 bis B. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 du Gouvernement, tendant à rétablir l'article 58 bis, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement, n° 17, qui tend à supprimer l'article 58 quater. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement, n° 18, qui tend à supprimer l'article 58 quinquies. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement, n° 121, qui tend à supprimer l'article 58 sexies. La parole est à Mme la rapporteure.

Le Sénat a supprimé l'article 59. Je suis saisi d'un amendement, n° 9, qui tend à le rétablir. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi. (L'ensemble de la quatrième partie du projet de loi est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3933, 3966).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la quatrième partie, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012, et s'est arrêtée à l'article 33 A, précédemment réservé.

Je suis saisi d'un amendement n° 196 visant à supprimer l'article 33 A. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 20, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33 B, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72, portant article additionnel après l'article 33 B. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 75, tendant à supprimer l'article 33 bis B. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 76, tendant à supprimer l'article 33 bis C. La parole est à M. le rapporteur.