Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir amendement n° 79 tendant à rétablir. L'article 34 bis a été supprimé par le Sénat.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 80, tendant à rétablir l'article 34 quater supprimé par le Sénat.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 82 tendant à rétablir l'article 34 nonies, supprimé par le Sénat.

Je suis saisi d'un amendement n° 83 de la commission, tendant à rétablir l'article 35, supprimé par le Sénat. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 168 du Gouvernement La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 84 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis A. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 85 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis B. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 86 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis C. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 87 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis D. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 88 rectifié de la commission, tendant à rétablir l'article 35 bis supprimé par le Sénat.

L'amendement ayant fait l'objet d'un débat fort complet, je le mets aux voix. (L'amendement n° 88 rectifié est adopté.)

À la demande du Gouvernement, les articles 37 à 38 sexies et 58 bis A à 59 du projet de loi sont réservés. La réserve est de droit. Nous allons donc examiner successivement les articles 39 à 56, puis 61, avant de revenir aux articles réservés. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 102 tendant à rétablir l'article 40, supprimé par le Sénat.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 103 tendant à rétablir l'article 45, supprimé par le Sénat.

La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 16, tendant à rétablir l'article 47 supprimé par le Sénat.

Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à rétablir l'article 48, supprimé par le Sénat, et qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 156 et 157. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement.

L'amendement n° 107 de la commission vise à supprimer l'article 48 ter introduit par le Sénat. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 108, tendant à supprimer l'article 49 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 109, tendant à supprimer l'article 49 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 110 tendant à rétablir l'article 51, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 172 tendant à supprimer l'article 51 bis A. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.