Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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En conséquence, l'article 67 quinquies est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie du projet de loi relatifs aux dépenses d'assurance maladie, s'arrêtant aux amendements nos 48 et 212 à l'article 46.
Mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous avons hier interrogé le Gouvernement sur le devenir de ce projet de loi de financement de sécurité sociale dont tout le monde a compris qu'il était caduc, et j'aimerais que Mme la ministre nous apporte une réponse plus précise que celle que nous avons alors o...
Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 48.
ou d'efforts je ne sais plus quel terme il a utilisé. J'imagine que cela aura une traduction dans la loi de finances et dans la loi de financement de sécurité sociale. Il nous faut donc bien faire le constat que le projet que nous examinons depuis plusieurs jours est caduc. Aussi, j'aimerais que le Gouvernement nous dise ce qu'il en est, ca...
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 212.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 212.
Nous ne sommes pas, madame la ministre, dans l'attente d'une évolution du cadre général : elle est bel et bien intervenue hier quand le Président de la République a annoncé 1 % de croissance. On n'est donc plus dans le « peut-être, on verra ». M. Bur a évoqué un manque à gagner de 1,5 milliard. Il a donc des idées très précises. Cela signifie-...
Alors que nous allons examiner les articles relatifs aux établissements médico-sociaux, j'ignore si le Gouvernement s'apprête à les encourager, comme il l'a fait hier à l'article 40 pour les établissements hospitaliers, à développer une offre de soins spécifiquement destinée aux patients étrangers fortunés. En effet, dès lors qu'on se lance dan...
Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 49.
M. le ministre a posé des questions, mais je n'ai pas entendu clairement son avis, même si je le pressens.
Je suis saisi d'un amendement n° 50 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 46. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
J'interprète l'intervention du rapporteur comme une présentation générale du sujet, avant de passer à l'examen des amendements. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 677 rectifié.
M. le ministre vient donc de proposer une méthode pour traiter de ce sujet qui fait débat et a émis un avis défavorable aux trois amendements en discussion. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Compte tenu de l'importance de ce débat, je vais donner la parole à d'autres orateurs pour de brèves interventions. Nous reviendrons ensuite à une application très stricte du règlement afin de respecter les horaires, auxquels vous êtes encore plus que moi attachés, chers collègues. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Monsieur Jacques Myard, vous avez la parole, mais j'espère que ce n'est pas pour faire rebondir le débat.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement. Sur la base de l'article 58, alinéa 1, sans doute ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)
