Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion des amendements nos 677 rectifié, 594 et 643. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

L'amendement n° 687 de M. Préel a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (L'amendement n° 687 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 686 a lui aussi déjà été défendu mais M. Préel semble vouloir ajouter un mot.

Je suis saisi de deux amendements, nos 526 rectifié et 462 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marisol Touraine pour soutenir l'amendement n° 526 rectifié.

Comme quoi la perception du temps n'est pas toujours la même, selon que l'on parle ou que l'on écoute les autres parler ! (Sourires.)

C'est une bonne formule ! Nous aimons beaucoup que les ministres s'en remettent à notre sagesse La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Je suis saisi d'un amendement n° 543, portant article additionnel après l'article 49. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 217. (L'amendement n° 217, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 50, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 218 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 218, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 51, amendé, est adopté.)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a défini les maisons de santé afin de permettre un exercice collectif, pluridisciplinaire de la médecine et répondre ainsi au manque d'attractivité de certains territoires pour les médecins libéraux qui aspirent, en particulier les jeunes professionnels, à de nouveaux modes d'exercice. La ...

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 51. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 51.

Nous avons déjà entendu cet argument lors de la discussion de la loi Fourcade au printemps dernier. Vous proposez de laisser ces maisons de santé s'installer et pratiquer des dépassements d'honoraires quitte à, plus tard, lorsqu'elles seront en place, leur demander de revenir au tarif opposable. Vous pensez bien que vous ne serez jamais écoutés...

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 342 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 24.

En vous entendant parler de l'EPRUS, monsieur le ministre, une association d'idées s'est forcément formée dans ma petite tête. L'établissement s'est en effet rendu célèbre récemment puisque c'est lui qui, conformément à sa mission d'ailleurs, a été chargé d'acheter les fameux vaccins contre la grippe A (H1N1). Vous en connaissez les avatars p...

Il me semble donc que la rédaction pourrait être la suivante : « Être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France, ou bénéficier de la protection subsidiaire ».

C'est donc l'amendement ainsi rectifié que, le moment venu, je mettrai aux voix. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Je suis saisi de deux amendements, nos 546 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour présenter l'amendement n° 546.

Nous en venons aux dispositions relatives aux dépenses des accidents du travail et des maladies professionnelles. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour présenter l'amendement n° 341 portant article additionnel avant l'article 53.