Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je suis saisi de deux amendements, nos 173 rectifié et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 173 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 298, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 792. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement.

La parole est M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 792 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 35. Je suis saisi d'un amendement n° 701 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Avec l'article 63, nous abordons les modalités pratiques de lutte contre la fraude : en l'occurrence, il s'agit de préciser et d'harmoniser les dispositions relatives aux pénalités financières que les organismes de sécurité sociale peuvent prononcer en cas de non-respect des prescriptions du code de la sécurité sociale. Je veux d'abord remerci...

Nous veillerons donc à ce que, sur ce point comme sur les autres, le projet s'en tienne strictement aux préconisations de la MECSS.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 304 et 699. La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 304.

Je suis saisi de deux amendements, nos 463 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour défendre l'amendement n° 463.

Je ne sais pas où M. Tian a pu lire que j'avais parlé de « bon sens », car c'est un terme que je n'utilise jamais.

J'ai justement l'article sous les yeux, il y est dit que « nous n'y sommes pas hostiles, car cela permettra de fonder les contrôles sur des éléments concrets, alors qu'ils sont aléatoires aujourd'hui ». Libre à vous de voir dans mes propos la marque du bon sens, mon cher collègue, mais je vous saurais gré, si vous voulez me citer, de ne pas déf...

Je suis saisi de deux amendements, nos 416 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 178 fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 777, 778 et 779. La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 416.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 416 et 178 et présenter les sous-amendements nos 777, 778 et 779.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 351 et 499. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 351.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 346 et 502. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 346.

En effet ! Cherchons l'efficacité Plus sérieusement, sur cette question du RNCPS et des informations qui y figurent, l'avis de la CNIL est extrêmement important ; il est d'ailleurs obligatoire et sera donné le moment venu. C'est une garantie à laquelle nous sommes tous attachés. L'opération est de grande ampleur, car le fichier est énorme. J...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 179 et 45. La parole est à M. le rapporteur,pour soutenir l'amendement n° 179.

La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour soutenir l'amendement n° 45.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 126 rectifié et 722 rectifié. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 126 rectifié.

Madame la ministre, vous nous dites que vous ne savez pas encore quelles conclusions tirer du sommet européen, de la conjoncture incertaine, etc. Mais nous avons déjà constaté que les prévisions de croissance pour 2012 ne sont pas celles inscrites dans le PLFSS. Elles sont largement inférieures : 0,9 % au lieu de 1,75 %. On a eu hier les chiffr...

Vous indiquez, monsieur le rapporteur, que le taux K n'a pas vocation à générer beaucoup de recettes et que c'est une arme de négociation pour le CEPS. Ce n'est pas faux, mais n'émoussez pas cette arme.