Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Si vous voulez, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que le CEPS soit en mesure de négocier de bonnes conventions pour diminuer le prix des médicaments, notre amendement visant à réduire le taux K de 0,5 % à 0,4 % est un bon amendement. (L'amendement n° 87 est adopté.)

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques sur les dépenses de promotion des produits admis au remboursement. Nous devons tirer les leçons de l'affaire du Mediator notamment en ce qui concerne les dépenses de promotion des laboratoires, qui sont importantes et intégrées dans le prix de...

Nous en venons aux amendements sur l'article 36. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 180.

M. Tian n'aime pas les juges ! (Le sous-amendement n° 768, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 249, sous-amendé, est adopté.)

L'article 18 a pour objet de porter de 1 % à 1,6 % le taux de la contribution due par les industries pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires. Son rendement devrait ainsi être de 400 millions d'euros en 2012, soit 150 millions d'euros de plus qu'actuellement. Comme l'a dit Jean-Luc Préel, il est prévu d'affecter ce produit supplémentaire à l...

Madame la présidente, tout à l'heure, Mme la secrétaire d'État a comparé l'Assemblée nationale à un souk. Je ne ferai pas d'incident mais, tout de même, une borne a été franchie ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez avoir du temps pour régler un problème très ancien. Je vous rappelle que la MECSS, que j'ai eu l'honneur de coprésider, a produit en 2008, sous la plume de Mme Lemorton, un rapport sur le médicament qui faisait des propositions, notamment sur la formation médicale continue. Ces propositions sont resté...

Sans vouloir anticiper sur la conclusion des débats relatifs au projet de loi sur la pharmacovigilance, à la suite de l'affaire du Mediator, sujet qui nous a beaucoup occupés et continuera de nous occuper dans les semaines à venir, je souhaite aborder un aspect où l'intervention de la HAS serait très importante, à savoir les prescriptions hors ...

L'article 19 concerne le financement de l'AFSSAPS, future ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament. Cette agence ne sera plus financée par des taxes sur les industries du médicament. Elle sera directement financée par le budget général de l'État en recevant une subvention pour charge de service public. Certes, c'est une tuyauterie comp...

M. le ministre monte dans son véhicule législatif pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements. (Sourires.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 491 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 491.

Des expérimentations sont actuellement menées sur de nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé dans 150 maisons de santé, pôles et centres de santé et leur prorogation, objet de cet article, est rendue nécessaire par leur avancement inégal. Cela appelle deux observations. La première renvoie à un débat que nous avons déjà eu...

Comment mesurer les actions de prévention sujet sur lequel la MECCS se penche à travers le rapport de Jean-Luc Préel : faut-il prendre en compte le temps passé ? l'intensité du travail requis ? le nombre de personnes mobilisées ? Il est extrêmement difficile de le déterminer. Je sais bien que la nouvelle convention médicale prévoit des pri...

Je suis saisi d'un amendement n° 195 rectifié, portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

À la demande du Gouvernement, l'article 37, les amendements portant articles additionnels après l'article 37, l'article 38 et l'amendement n° 118 portant article additionnel après l'article 38 sont réservés. Ils seront discutés demain à partir de neuf heures trente.

On peut considérer, mon cher collègue, que votre amendement n° 412 rectifié est défendu par votre intervention. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 68, de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel, est défendu. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 69, également de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel, est défendu. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 70, de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel lui aussi, est défendu. (L'amendement n° 70, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 71, de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel, est défendu. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.)