Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

J'appelle maintenant l'article 22 du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour coordination. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 193.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 11 rectifié, tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe C, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir l'article 25, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 66, tendant à rétablir l'article 26, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 67, tendant à rétablir l'article 27, supprimé par le Sénat. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié, tendant à rétablir l'article 28 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Sur l'article 31, je suis saisi par la commission d'un amendement de précision, n° 187. (L'amendement n° 187, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68, tendant à supprimer l'article 31 bis A introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à rétablir l'article 32, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 70, tendant à la suppression de l'article 32 bis. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 32 bis est supprimé. Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. Je rappelle que les articles 33 A à 61 ont été réservés, à la demande du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié, tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié.

Sur l'article 62 quinquies, introduit par le Sénat, je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 182, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 124, tendant à la suppression de l'article 63 A, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 125, tendant à la suppression de l'article 63 bis A, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 126, tendant à la suppression de l'article 63 bis B, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrice Verchère.

Je suis saisi d'un amendement, n° 129, présenté par M. le rapporteur et tendant à supprimer l'article 67 quinquies, introduit par le Sénat. (L'amendement n° 129, accepté par le Gouvernement, est adopté.)