Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif au déroulement de nos travaux. J'apprends, par des dépêches et par notre collègue Muzeau, qu'un amendement gouvernemental aurait été déposé dans l'après-midi avant que la commission des affaires sociales ne se réunisse, à quatorze heu...
Après avoir entendu les propos de M. Copé, je comprends mieux la remarque de François Chérèque que je lisais dans Le Monde il y a quelques jours : « Quand on remet en cause le fait qu'un salarié puisse être représenté syndicalement, on remet en cause la démocratie. » Il parlait aussi de « dérive poujadiste incroyable » et de « dérive antisyndic...
Au sein de cette assemblée, nous sommes souvent amenés à nous interroger sur la bonne articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. J'ai d'ailleurs noté ce propos de M. le ministre en commission : « Le dialogue social doit toujours prédominer sur la loi. » C'était peut-être un peu rapide, mais cela dit bien un certain nombre de...
En créant le statut de l'auto-entrepreneur, elle déstructure progressivement le tissu des très petites entreprises, alors même qu'elle prétend encourager et valoriser l'économie de proximité. Alain Vidalies l'a dit tout à l'heure : le péché originel, dans cette affaire, c'est l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans...
Je souligne que le débat est particulièrement animé ce soir. Comment chacun se situe-t-il dans le rapport entre démocratie sociale et démocratie politique ? Quelle place doit être accordée dans notre pays aux représentants des salariés ? Chacun sera mis face à ses responsabilités et devra répondre à ces questions. (Applaudissements sur les banc...
L'amendement n° 5 vise à rétablir un article 6 dans une rédaction différente de celles présentées jusqu'à présent. Nous proposons que des commissions paritaires régionales soient constituées par accord conclu dans les conditions prévues par l'article L. 22-31-1. Il s'agit d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectif...
