Faciliter le maintien et la création d'emplois

L'intention de notre collègue Morel-A-L'Huissier de reprendre des dispositions de l'accord national interprofessionnel l'ANI du 19 juillet 2005 est louable. Cependant il n'a repris qu'une partie de ces dispositions je ne reviendrai pas sur notre débat d'hier sur les accords négociés par les partenaires. Nous souhaitons donc qu'il explique...

Le dispositif proposé par notre collègue Morel-A-L'Huissier vise une fois de plus à ne reprendre qu'une partie des dispositions de l'article 2 de l'ANI. Avec ce sous-amendement, il s'agit d'aller jusqu'au bout de la logique et d'insérer la dernière phrase de cet article : « Le salarié retrouve alors un poste de travail dans les locaux de l'entr...

Cet amendement vise à reprendre une disposition de l'article 11 de l'ANI sur les droits collectifs. Le salarié occupant un poste de télétravail doit bénéficier des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Nous avons débattu hier sur ce thème et Mme de la Raudière a laissé entendre que l'on pourrait décompter les salariés différemment ce...

Le contrat de travail exercé en télétravail est un contrat de travail comme les autres. Bon. Je ne fais ici que reprendre les propos de M. le rapporteur. Mais ce contrat de travail s'exerce suivant des modalités particulières. Et d'ailleurs, l'accord national interprofessionnel de 2005, dans son article 6, intitulé « Vie privée », évoque des m...

Nous sommes très perplexes à propos de l'amendement dit Lefebvre qui, tel le monstre du Loch Ness, apparaît puis disparaît, pour réapparaître à nouveau.

Il s'agit de l'amendement provocateur porté par le porte-parole de l'UMP, qui prévoit que le salarié pourra demander à son employeur de poursuivre l'exécution de son contrat de travail par télétravail pendant les périodes de congé de maternité ou de maladie. Cet amendement a fait l'objet de beaucoup de communication et a pollué largement nos dé...

développer le contenu de son amendement en disant qu'il allait le retirer. Manifestement, cet amendement n'a pas été retiré puisque, ayant disparu de la liasse hier, il réapparaît dans celle de cet après-midi. A-t-il été redéposé dans la nuit ? Comprenez ma perplexité, monsieur le président.

Il s'agit seulement de vous le confirmer (Sourires) et de chanter moi aussi les louanges du développement durable. Vous avez raison, madame la secrétaire d'État, les services de l'Assemblée ont voulu sauver quelques arbres et ils ont eu raison. De plus, ils nous ont permis de mieux dater le moment où l'amendement Lefebvre a disparu. Maintenant...

Sur le fond, je voudrais reprendre le sujet des pandémies évoqué par Mme la secrétaire d'État. Il est évident que si une pandémie grippale ou d'une autre nature se produisait, il y aurait des bien-portants en quarantaine et des malades qui resteront probablement chez eux. Ils seront en congé de maladie et seraient en quelque sorte passibles de ...

Mon rappel au règlement ne saurait être long. Il est justifié par la réponse de M. le secrétaire d'État. Si l'on s'en tient à la loi de janvier 2007, les propositions de loi ne sont pas soumises etc. Il s'agit d'une argumentation juridique un peu courte. Nous sommes dans un travail d'élaboration de la norme sociale. Il est évident qu'il y a ...

Nous abordons le deuxième grand sujet de cette proposition de loi : le prêt de main-d'oeuvre. Le sujet n'est pas nouveau. Comme le rappelle dans son rapport M. Jean-Frédéric Poisson il sera content que je le cite : « L'interdiction du marchandage remonte presque aux origines du droit du travail, en 1848 précisément. Louis Blanc avait montré...

j'ajoute que la commission a ajouté à cet article 6 un nouvel alinéa qui indique : « Les modalités de mise en oeuvre du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont fixées dans une convention conclue entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise utilisatrice et le salarié concerné. »

Il me reste encore trente secondes puisque, désormais, on compte en secondes. Cela dit, monsieur le président, vous conviendrez avec moi que si, cet après-midi, nous avions travaillé entre seize heures et dix-sept heures trente au lieu d'attendre la séance de nuit, nous aurions pu débattre de ce projet de loi extrêmement important plus aimable...

Il le sera, monsieur le président. Ce soir, je fais dans la brièveté. Tout à l'heure, quand j'ai évoqué l'ordre du jour, on m'a répondu que, si nous avions discuté de la proposition de loi plus tôt dans l'après-midi, nos travaux auraient été hachés. Pourtant rien n'interdisait d'ouvrir dès seize heures, après les questions d'actualité, le déba...

Je veux également répondre à la remarque de notre rapporteur, qui, après avoir rappelé que nous examinons le texte issu des travaux de la commission, a indiqué qu'il avait déposé l'amendement n° 35 voté au cours de la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 88. M. Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles...

au cours d'une réunion dont le but est non d'adopter des amendements, mais d'émettre à leur sujet un avis favorable ou défavorable. Les amendements examinés dans ce cadre ne sont donc pas intégrés au texte. Ils sont simplement appelés au cours de la discussion, comme le sera, à son heure, l'amendement n° 35. Que le rapporteur prenne donc pati...

Je tiens à répondre au rapporteur et au secrétaire d'État. Nous mesurons toute la difficulté de l'exercice auquel nous nous livrons ce soir : il nous faut préjuger l'issue de discussions entre les partenaires sociaux qui n'auront lieu qu'à partir de mercredi prochain.

Comment concilierons-nous, le moment venu, la démarche du législateur et celle de la négociation ? Le rapporteur a eu la bonne idée de rappeler la position de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mars 2007.

Cependant dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, dont nous nous sommes détachés, puisque nous travaillons désormais sur le texte issu de la commission, il a bien senti le problème. Il précise en effet que, pour éviter un « scénario-catastrophe perdant-perdant , des entreprises cherchent à trouver d'autres solutions qui permettent d...

Je veux souligner le caractère paradoxal de la démarche de notre rapporteur. En effet, celui-ci nous a expliqué qu'il avait déposé l'amendement n° 35 afin de compléter la disposition qui prévoit une convention. Or, lorsque je l'ai interrogé sur ladite convention, il m'a renvoyé au texte de la commission ; mais passons ! Nous savons depuis aujo...