Faciliter le maintien et la création d'emplois

Puis les partenaires sociaux sont quand même venus négocier, mais on leur a dit que, puisqu'on avait commencé à légiférer, on allait malgré tout continuer ! Sur l'article 8, c'est le Président de la République qui vient vous couper l'herbe sous le pied. Alors que votre proposition de loi prévoit un crédit d'impôt de 1 000 euros par contrat de ...

Je partage bien évidemment l'argumentation de mon collègue Christian Eckert. L'article 8 bis nouveau, issu d'un amendement de notre collègue Benoist Apparu, est avantageux pour les stagiaires. Ceux-ci, utilisés le plus souvent comme une main-d'oeuvre à bon marché, se trouvent dans des situations de précarité, ce qui est regrettable. Le fait de ...

Je lis l'article 40 : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. » Or les charges des collectivités territoriales départements ou régions so...

Il nous faut clarifier ce dont nous parlons et la définition du télétravail. Je m'appuie ici sur l'excellent rapport de Jean-Frédéric Poisson, qui décrit le télétravailleur comme une personne qui travaille chez elle et qui, par des connexions informatiques, transmet son travail à l'entreprise et reçoit en retour des commandes. Mais il y a parm...

Nous avons proposé de supprimer l'article 2 : vous avez refusé. Vous avez aussi refusé de modifier son second alinéa dont je rappelle qu'il prévoit ce qui se passe à la date d'extension de l'accord de branche dans le sens que nous proposions. L'amendement n° 59 rectifié propose de supprimer la dernière phrase de cet alinéa 2, qui mentionne...

tels que plus personne ne maîtriserait l'évolution du dispositif. Pour le coup, nous pouvons tous nous retrouver sur ce que nous voulons faire, c'est-à-dire donner des possibilités supplémentaires sans précariser.

Avant d'aborder l'article 3, je voudrais, d'une phrase, revenir sur un commentaire de M. Taugourdeau à propos de la création d'emplois par les groupements d'employeurs. Il a mis en parallèle l'espoir de création d'emplois que représenterait le dispositif proposé par rapport à la création réelle d'emplois depuis 1985 : quand on divise 30 000 par...

Monsieur le secrétaire d'État, vous soulevez le problème du rapport de force ou de taille, en cas de défaillance, entre les entreprises membres d'un groupement. Mais il ne se pose que parce qu'on fait sauter le verrou des 300 salariés.

La démarche originelle des groupements d'employeurs, en 1985, était guidée par le souci de permettre à de très petites entreprises de se grouper. Le problème soulevé à présent ne se posait donc pas, ou pas dans les mêmes termes.

Nous refusons que vous transfériez la difficulté que peut connaître une société du groupement vers les salariés, qui se trouveront obligés d'assumer le risque et de faire valoir leurs droits par leurs propres moyens. Par ailleurs, vous supposez que la répartition figurant dans les statuts du groupement sera toujours équitable, et que ses membr...

Mon intervention prolonge celle de M. Eckert. Rappelons que l'actuel article L. 1 253-20 du code du travail est ainsi rédigé : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial environnemental ou de l'entretien de...

Il se pourrait désormais que trois de ces salariés travaillent exclusivement pour les collectivités territoriales, tandis que les sept autres ne travailleraient pratiquement pas pour elles. Ces trois salariés exerceraient donc leurs missions sans être couverts par le statut de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, avant que cette pr...

Nous proposons une rédaction alternative pour résoudre un vrai problème. L'intervention de M. le rapporteur vient en effet de confirmer que notre inquiétude est fondée. Je rappelle que l'actuel article L. 1253-20 du code du travail dispose : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la presse nous apprend que l'UNEDIC vient de réviser ses prévisions. Le chômage a augmenté de 22 % en un an et l'assurance chômage, qui était bénéficiaire de 4,5 milliards d'euros en 2008, prévoit pour cette année un déficit de 1,3 milliard. Comment le Gouvernement et sa ...

Au passage, on aura remarqué que, contrairement à l'UMP, qui, le 30 avril, a traité nos propositions avec mépris, nous participons activement au débat. Nous avançons des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat et l'économie afin de favoriser l'emploi, alors que vous accentuez la précarisation des salariés pour accompagner la montée du chômage....

C'est ce que pensent tous les membres de votre groupe, monsieur Lefebvre ! Au vu de la rédaction initiale de l'article 12, on pouvait croire que la majorité voulait rétablir l'allocation équivalent retraite, qu'elle avait abrogée en décembre 2007, plongeant dans la précarité des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi, qui, bien qu'ayant c...

Sous couvert d'étendre la formule des groupements d'employeurs, qui bénéficie d'une bonne image et, tant qu'elle est utilisée par de petites, voire de très petites entreprises, correspond à un besoin, vous la dévoyez en éliminant toutes les conditions protectrices prévues jusque-là. Sous un habillage séduisant, vous ouvrez le recours au prêt de...

Vous prétendez généraliser les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.

En réalité, alors qu'il aurait suffi que le Gouvernement prenne un arrêté de généralisation, vous ne conservez, dans la loi, qu'une partie de cet accord, omettant notamment est-ce un hasard ? le volet sur la protection de la vie privée et les garanties relatives aux conditions de travail. Au fond, cette proposition de loi entre en parfaite...

Pour que ce soit possible, d'ailleurs, il faut que l'entreprise dégage un excédent. Il n'est pas vrai non plus qu'ils choisissent de travailler le dimanche, quand leur patron le leur demande, surtout en période de crise.