Faciliter le maintien et la création d'emplois

C'est très important, monsieur le rapporteur, car il faut bien que nous nous préparions à gérer cette terrible contradiction : nous sommes en train d'élaborer, à la virgule près, un texte qui définit le contenu d'une convention dont les partenaires sociaux n'ont pas encore débuté la négociation. Autrement dit, nous indiquons à ces derniers ce q...

Notre sous-amendement n° 98 vise à inscrire cette disposition dans le texte afin de sécuriser les salariés. En effet, si nous ne le faisions pas, on se demanderait pourquoi le législateur a voulu l'exclure. Le simple fait de ne reprendre qu'une partie des dispositions de l'ANI serait forcément interprété comme un désaveu de celles qui n'auraien...

Nous sommes en train de définir le contenu d'une convention de prêt de main-d'oeuvre. Comme je l'ai souligné précédemment, une négociation va commencer mercredi prochain, qui aura notamment pour objet les conditions du prêt de main-d'oeuvre. Vous avez pris pour référence le seul accord récent sur cette question, celui de l'UIMM, pour introduir...

Premièrement, j'observe que vous allez, par ce biais, étendre à l'ensemble des branches des dispositions figurant dans une convention relative à une branche. Rien ne dit je suis même enclin à penser le contraire que les partenaires sociaux vont vouloir appliquer à l'ensemble des branches des dispositions négociées dans une seule branche, ce...

Je regrette vraiment que M. le rapporteur anticipe implicitement l'échec de la négociation qui ne commencera que mercredi prochain.

Vous qui nous chantez les louanges de la démocratie sociale à longueur de séance et qui avez même voté, en janvier 2007, une loi prévoyant que lorsque des dispositions sont prises en matière sociale, il faut passer par une négociation préalable

vous considérez aujourd'hui qu'il faut passer en priorité par l'examen d'une proposition de loi, l'un de vos arguments consistant en l'absence de certitude de voir les négociations aboutir.

Les représentants des partenaires sociaux, syndicats de salariés et d'employeurs, vont être extrêmement surpris, pour ne pas dire plus, de vos propos, monsieur le rapporteur.

En ce qui concerne la pénibilité, dont nous n'avions pas encore parlé jusqu'à présent, ce que je regrette, vous nous dites que la loi de 2003 prévoyait, en son article 12, qu'une négociation ait lieu et que des dispositions soient mises en oeuvre pour prendre en compte la pénibilité dans le système des retraites. C'est certainement une bonne id...

Quelle désespérance ! Vous émettez des doutes sur le fait que la négociation sociale aboutisse, quand vous faites des propositions sur un autre thème, le Gouvernement n'en tient pas compte. Dans ces conditions, on se demande à quoi l'on sert ! Vous vous entêtez à maintenir la discussion de cette proposition de loi, mais il est bien évident que...

Chacun sait bien qu'une fois la discussion de cette proposition de loi achevée, celle-ci va être mise au réfrigérateur, en ayant pris soin de donner aux partenaires sociaux des indications plus ou moins explicites sur ce que les uns ou les autres souhaitent voir figurer dans leurs conclusions d'accord collectif. Ce ne sont là que des bouteille...

Avant de défendre cet amendement, je relève que, selon M. le rapporteur, ainsi qu'il l'avait déjà mentionné dans son rapport fort instructif, les groupements d'employeurs font partie des organismes autorisés au prêt de main-d'oeuvre « à but non lucratif et réglementé ».

Je fais simplement le lien, comme certains partenaires sociaux, entre la question du prêt de main-d'oeuvre et celle du groupement d'employeurs, car ce n'est sans doute pas par hasard que ces deux sujets ont été retenus pour faire l'objet de la négociation collective qui débutera la semaine prochaine. N'oublions pas ce que vous avez voté à prop...

avant, monsieur le président, d'encourir votre impatience naturelle. (Sourires.) Nous demandons qu'à l'article 6 du texte soit ajouté l'alinéa suivant : « À l'issue de la mise à disposition, ou si la mise à disposition prend fin avant le terme initialement fixé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent assorti d'une rémunération ...

je ne soutiendrai que brièvement celui-ci, car il est relativement analogue à l'un des précédents. Il s'agit de reprendre les dispositions de l'accord UIMM qui, encore une fois, ne concerne qu'une branche, mais que le Gouvernement et le rapporteur entendent généraliser, donnant aux partenaires sociaux un signal qui me paraît dangereux mais ...

Cet amendement a pour objet de prévoir la bonne application de l'accord UIMM, dont nous considérons, je me permets une fois encore de le rappeler brièvement, qu'il restreint le champ des négociations pour les partenaires sociaux, ce qui est regrettable. Mais quitte à le reprendre, reprenons-le plus complètement. L'amendement n° 83 prévoit donc...

 «  d'établissement ou de groupe, des usages et engagements unilatéraux d'entreprise, ainsi que des garanties individuelles, dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse. » Il s'agit bien de prévoir qu'il n'y aura aucune rupture

Monsieur le rapporteur, vous pourriez éviter d'être désobligeant. Nous sommes ici pour nous expliquer entre nous, mais nous travaillons aussi pour que nos débats fassent l'objet d'un compte rendu qui servira de référence pour celles et ceux qui analysent l'élaboration des textes. Je ne doute pas que les partenaires sociaux dont vous écartez l...

L'article 8, dont on nous prédit que, dans quelques minutes, le Gouvernement va veiller à ce qu'il disparaisse, se situe dans la logique que nous connaissons bien, et à laquelle toutes les majorités et tous les gouvernements, depuis longtemps, ont d'ailleurs sacrifié. Cette logique veut que, pour l'embauche des seniors ou des jeunes, pour l'emp...

Nous devrions essayer de trouver d'autres formules. Il en existe, que nous avons utilisées dans un passé assez récent et qui ont fait leurs preuves. Avant d'y venir, je voudrais insister sur un point de méthode. Quelle confusion ! Au motif qu'il fallait éviter que les partenaires sociaux engagent une négociation avant que le législateur interv...