Faciliter le maintien et la création d'emplois

Il n'est pas vrai, enfin, qu'un retraité potentiel choisisse de travailler jusqu'à soixante-dix ans si son patron le lui propose et si la pension attendue ne lui permet pas de vivre décemment.

Vous avez fait fort, pendant l'été 2008, en faisant voter la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. De ce fait, par un accord d'entreprise, qui l'emporte désormais sur l'accord de branche, les salariés peuvent fixer des contingents d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale et renoncer au repos compensateur, c...

Au titre du nouveau règlement de l'Assemblée, cette intervention devrait être décomptée du temps de parole de M. Lefebvre !

J'observe que Mme la secrétaire d'État, que je remercie pour ses observations, a longuement répondu à M. Lefebvre qui pourtant n'est pas intervenu au cours de la discussion générale. Il a, pour s'exprimer, utilisé le subterfuge du rappel au règlement,

qui d'ailleurs aurait été pris en compte dans le temps global imparti à l'UMP, dans le cadre d'un temps programmé, procédure qui peut-être s'appliquera un jour. À l'inverse, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à au moins trois questions de Mme Lemorton à propos du télétravail, s'agissant de la garde d'enfants, des accidents d...

Dans le cadre de ce rappel au règlement, j'observe comme tout le monde que l'UMP a fait le choix d'utiliser l'amendement provocateur de M. Lefebvre pour créer un rideau de fumée nous conduisant à ne plus guère parler que de télétravail, puisque camouflant les autres dispositions du texte, notamment sur le dévoiement des groupements d'employeurs...

n'a pu faire de propositions dans le cadre d'une motion d'irrecevabilité, dont ce n'est d'ailleurs pas l'objet. En revanche, il a déposé, le 30 avril dernier, une proposition de loi aux dispositions très précises dont l'UMP n'a pas souhaité débattre.

L'article 1er abroge l'article L. 1 253-4 du code du travail qui dispose qu'« une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements ». Il est difficile de s'exprimer sur cet article sans évoquer l'article 2 qui supprime le plafond de 300 salariés.

Il y a bien un lien ! Les groupements d'employeurs ont été créés par une loi de 1985. Les socialistes ont toujours été favorables à ce dispositif dans la mesure où il s'adresse à des entreprises de petite taille, voire de très petite taille, pour leur permettre, en se regroupant, d'avoir à leur disposition des salariés à temps plein, alors qu'...

Il faudrait savoir : ou bien le nombre de salariés concernés par les groupements d'employeurs n'augmentera pas considérablement et alors je ne vois pas pourquoi le titre de la proposition de loi indique qu'il s'agit de « faciliter le maintien et la création d'emplois » ni en quoi elle serait à la hauteur des aspirations de notre société face à ...

Vous avez voté la révision constitutionnelle : il faut en assumer les conséquences. Telles sont les raisons pour lesquelles nous défendrons un amendement de suppression de cet article.

Le règlement actuel étant toujours en vigueur, monsieur le président, je profiterai des cinq minutes prévues pour m'exprimer sur l'article : nous verrons ce qu'il en est avec le nouveau règlement, s'il s'applique un jour, puisque le Conseil constitutionnel doit d'abord l'examiner. L'article 2 est assurément lié à l'article 1er : nous ne ferons...

Toutefois, cette possibilité est soumise à une réserve : la signature préalable d'un accord collectif dans l'entreprise intéressée. Or c'est bien ce verrou que vous faites sauter ; et, pour assurer des garanties, vous prévoyez qu'il faudra un accord national interprofessionnel. Pourquoi aller chercher tout cela ? En outre, chacun l'aura consta...

Je termine, monsieur le président : il me reste une minute. Ces entreprises pourront ainsi, en quelque sorte, externaliser des salariés : certaines d'entre elles, anticipant les effets de la crise, commencent d'ailleurs à le faire en confiant aux salariés le statut d'auto-entrepreneur, de sorte que ceux-ci forment une constellation à leur serv...