Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'aborderai pour ma part la question des finances des collectivités territoriales sous l'angle des régions. Les ressources fiscales représentent moins du quart des recettes de la plupart des régions. De ce fait, l'autonomie fi...
alors qu'elles sont à l'origine de 72 % des investissements publics ! Par ailleurs, une part importante de ces dotations vient compenser les charges dues à des transferts de compétences en provenance de l'État, notamment des charges de personnel, dont chacun sait qu'elles augmentent plus vite que l'inflation que ce soit par l'effet du glisse...
Mais il y a mieux : dans votre volonté d'étouffer les régions coupables d'avoir, selon vous, mal voté en 2004 vous avez plafonné à 3,5 % l'une de leurs principales recettes fiscales, la taxe professionnelle, la charge de cet allégement étant partagée entre l'État et les collectivités locales. Au passage, je note qu'on sait parfaitement mes...
Le manque à gagner sur la seule taxe professionnelle est en revanche de 14 millions d'euros, soit exactement le montant que la région Auvergne paie à RFF pour avoir le droit de faire rouler ses trains sur des voies ferrées délabrées. Voilà donc nos collectivités locales, et notamment régionales, contraintes de se tourner vers l'impôt ou l'empr...
Je me demande bien pourquoi vous voulez inscrire le principe de la péréquation dans la Constitution si c'est pour ne pas l'appliquer !
Bref, monsieur le ministre, cette démonstration, qui s'ajoute aux précédentes, est claire : ce budget constitue bel et bien pour le Gouvernement une étape supplémentaire dans le transfert de charges vers les collectivités territoriales et dans votre bataille politique contre les régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, rad...
