Équilibre des finances publiques

Nous le voyons, M. Sarkozy et l'UMP découvrent, après neuf ans passés au gouvernement, le déficit des finances publiques, leur déficit ! Ainsi que nous le rappelait, il y a quelques jours, Didier Migaud pour la Cour des comptes, à peine un tiers seulement de ce déficit est imputable à la crise, les deux autres tiers étant dus à la politique men...

Pour atteindre un tel résultat, il faut vraiment le faire exprès ! C'est à se demander si vous n'aviez pas fait un pari !

Monsieur le président, mes chers collègues, hors collègues de l'UMP, sauf à parler de ceux qui nous regardent à la télévision dans leur bureau, en entendant tout à l'heure M. le ministre présenter à nouveau ce projet de loi constitutionnelle destiné à confier au Conseil constitutionnel la gestion des finances publiques, en entendant décrire par...

À l'UMP, il n'y a pas d'intervenants, cela ne les intéresse pas ! Ils ne doivent pas être fiers de leur texte !

À ceci près que ce n'est pas une science exacte ! (Les sous-amendements identiques nos 85 et 83 sont adoptés.) (Les amendements identiques nos 4 et 17, sous-amendés, sont adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Cet amendement est très caractéristique des ambiguïtés de l'exercice auquel nous nous livrons depuis un certain temps. Nous sommes censés débattre d'un projet de loi constitutionnelle, c'est-à-dire d'un projet de loi qui fixe des règles générales ; et tout d'un coup, nous plongeons dans la gestion, dans les dates précises. Nous discutons d'une ...

On peut l'appeler ainsi, monsieur le président. Cette discussion est tellement surréaliste qu'on ne voit plus les choses importantes ! Tous les articles du projet de loi visent à modifier la Constitution. Je m'interroge : l'amendement sur lequel nous venons de voter était-il même recevable ? Nous n'allons tout de même pas écrire dans la Consti...

Je ne fais que reconnaître votre humour, monsieur le ministre ! Et votre talent, car il en faut pour dire tout cela sans rire !

Ce qui est étonnant, c'est que cet esprit de responsabilité apparaisse maintenant, et qu'il ne se soit pas manifesté il y a dix ans.

L'échange que vous venons d'entendre me conduit à faire un commentaire, ainsi qu'une prédiction, ou une prévision. Il y a quelques années, sous la présidence du regretté Philippe Séguin, avait été instaurée la session unique. Notre assemblée siège depuis du 1er octobre au 30 juin. L'accumulation que le principe du monopole va produire, ajoutée...

Et ensuite, puisque les autres commissions, tout comme d'ailleurs les deux que je viens de nommer, n'auront plus de texte substantiel à se mettre sous la dent, tout le monde se mettra au repos ; ou alors on organisera des débats généraux en commission, des colloques, etc., et autres choses très plaisantes ; mais il ne se passera pas grand-chose...

Voilà, il va falloir se poser un certain nombre de questions de ce genre. Nous sommes largement au-delà de la zone de l'absurde.

Je suis surpris que la commission émette un avis défavorable. Depuis plusieurs jours, comme tous nos collègues, j'entends un membre du Gouvernement, qui nous distrait toujours beaucoup par ses écrits et ses interventions médiatiques, M. Frédéric Lefebvre, plaider pour la mise en place de ce qu'il appelle le « panier des essentiels ». Avec ce di...

Je vois que, dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Brard, il est fait référence à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme. Je saisis l'occasion pour regretter que M. le ministre n'ait pas répondu à l'une des questions que je lui ai posée dans la discussion générale, et qui concernait les conséquences de la mise en marche de ...

L'article 1er est celui qui introduit dans la Constitution les fameuses lois-cadres d'équilibre des finances publiques, innovation de ce projet de loi. Si le Gouvernement avait choisi d'appeler ces textes « lois-cadres des finances publiques », pourquoi pas, même si les lois pluriannuelles remplissent déjà cet office ? Mais l'emploi du terme «...

Cet amendement répond en fait à une question que j'avais posée, ainsi que plusieurs de mes collègues, dans la discussion générale, concernant le cas où une loi de finances n'est pas déférée au Conseil constitutionnel. Si l'amendement était adopté, en revanche, toutes les lois de finances et toutes les lois de financement seraient déférées autom...

Mais deux questions demeurent. Tout d'abord, que se passerait-il si le Conseil constitutionnel, saisi d'une loi de finances ou de financement, l'annulait en tout ou en partie

et si le Parlement confirmait ensuite sa position ? Il y aurait alors un blocage. Comment en sortira-t-on ? La réponse est peut-être évidente, mais elle m'a échappé jusqu'à présent. Ensuite, j'ai quelque difficulté à comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel exercera son contrôle, et annulera éventuellement telle ou telle disposit...

Autre problème, plus délicat encore : prenons l'article 1er de la loi « TEPA ». Comment aurait-il été discuté dans le nouveau système ? Je rappelle que cet article consistait à défiscaliser les heures supplémentaires et à les exonérer de cotisations sociales. Le premier aspect aurait eu vocation à figurer dans une loi de finances, le second dan...

Je voudrais faire une observation sur l'article 12 et sur la plupart des amendements qui s'y rapportent : je m'interroge sur l'opportunité de constitutionnaliser l'expression : « projets de programme de stabilité ». Certes, ces textes s'appellent aujourd'hui ainsi, mais il est loisible aux gouvernements européens de s'entendre à tout moment, su...