Équilibre des finances publiques

Je voudrais simplement prendre date. Le monopole que vous proposez, monsieur le ministre et mes chers collègues de l'UMP, aura une conséquence très simple dans notre assemblée : la disparition progressive, dans un premier temps, de six commissions permanentes sur huit, pour aboutir, dans un second temps, à la présence d'une seule commission pe...

À l'évidence, les débats dans les commissions des affaires économiques, des affaires culturelles, de la défense, des affaires étrangères, du développement durable et des lois n'auront plus aucun intérêt. On ne pourra plus examiner de dispositions législatives ayant des répercussions fiscales, budgétaires ou sociales de quelque nature que ce soi...

J'aurais souhaité intervenir sur l'amendement précédent mais, puisque vous me l'avez interdit, je vais le faire à l'occasion de cet amendement. Comme nous parlons de calendrier, de saisons, je ne résiste pas à l'envie de vous faire partager le plaisir que j'ai à lire Alexandre Vialatte, disparu voici quarante ans cette année. « Le printemps, ...

Il ajouterait aujourd'hui, à n'en pas douter, que c'est le mois où l'on vote les lois-cadres d'équilibre des finances publiques.

J'ai entendu des arguments nous incitant à repousser l'amendement n° 22 compte tenu de l'existence d'un amendement n° 81. Mais nous n'avons pas examiné ce dernier. Faute de discussion commune avec l'amendement n° 22, nous devons nous prononcer uniquement sur celui-ci. Nous nous prononcerons plus tard sur l'amendement n° 81, qui sera, je l'espèr...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous discutons ce soir d'un texte extrêmement important. Quoi de plus important, en effet, qu'une révision constitutionnelle, c'est-à-dire une modification de notre loi fondamentale ? Or force est de constater que ce débat n'intéresse pas les parle...

Faut-il y voir une nouvelle preuve de l'intégration, dans l'esprit de nos collègues de l'UMP, de l'abaissement du Parlement, auquel ce texte contribue d'ailleurs nous aurons l'occasion d'y revenir ? Faut-il y voir l'empressement de nos collègues de l'UMP à labourer leur circonscription dans la perspective des échéances à venir ? Faut-il y voi...

ce qui ne serait pas surprenant, tant nous avons noté le peu d'enthousiasme de nos collègues de l'UMP à cet égard ? Nous le voyons encore ce soir, puisqu'ils ne viennent pas dans l'hémicycle, même à reculons ! (Sourires.) C'est dire à quel point leur désaveu est fort. Je ne peux que l'observer et regretter leur absence, qui ne nous empêchera p...

Il n'y a pas d'amendement possible et si vous votez contre le projet, il n'y a pas de conséquence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en lisant le titre du projet de loi relatif à « l'équilibre des finances publiques » et son exposé des motifs, j'ai d'abord cru à une plaisanterie. M. de Courson nous rappelait cet après-midi que personne ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. C'est pourtant ce que font ...

Le Conseil constitutionnel va-t-il inventer un nouveau principe constitutionnel, une sorte de principe d'élasticité ? Autre point qui figure dans l'exposé des motifs du projet de loi, les lois-cadres auront vocation à traiter des dépenses et des recettes de l'État, certes, mais également des autres composantes des comptes publics qui ne sont p...

que vous remettez en cause la gestion des régimes d'assurance chômage et des régimes complémentaires par les partenaires sociaux ?

Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est écrit dans l'exposé des motifs de votre texte. Comme beaucoup d'entre nous, je m'interroge sur ce que sera désormais le rôle du Parlement et sur ce que deviendra le droit d'amendement. Notre collègue Christian Eckert a eu raison de parler d'usine à gaz. Le Gouvernement présente chaque année, au niveau europ...

Voilà également pourquoi nous ne pouvons pas voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après ce que vous venez de dire, c'est plutôt entre vous qu'il n'y a pas de consensus !