Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 4296 rectifié). La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur...
La discussion générale est close. Je crois comprendre que les orateurs ont expliqué le vote de leurs groupes sur l'ensemble du texte.
Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (nos 3858, 4038). La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je vous remercie, ma chère collègue, de nous avoir longuement expliqué votre vote. La parole est à Mme Françoise Branget, pour dix minutes. Je ne doute pas qu'elle aura à coeur de respecter son temps de parole !
Je vous remercie, ma chère collègue, d'avoir très largement respecté votre temps de parole ! La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les amendements nos 5 rectifié et 4 rectifié de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 5 rectifié et 4 rectifié, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les amendements nos 7 et 6 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 7 et 6, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les amendements nos 9 rectifié et 8 rectifié de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 9 rectifié et 8 rectifié, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les amendements nos 11 rectifié et 10 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 11 rectifié et 10, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les amendements nos 13 et 12 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 13 et 12, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 31 rectifié, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.
