Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et de plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative...
Au titre des explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 494 Nombre de suffrages exprimés 493 Majorité absolue 247 Pour l'adoption 184 Contre 309 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
