Règlement des comptes pour 2009

Le débat qui nous anime ce soir montre que le Gouvernement et sa majorité cherchent à échapper à leurs responsabilités. Ils n'y parviendront pas ! La vérité apparaît peu à peu. Il y a quelques jours, la Cour des comptes, dans son rapport sur la situation des finances publiques, a fait la preuve qu'à peine un tiers du déficit est dû à la crise.

N'ayez crainte, nous avons tout lu. Dès lors, plus des deux tiers du déficit sont dus aux décisions de politique publique que vous avez, vous la droite, prises depuis quelques années. Pierre-Alain Muet a illustré son propos d'au moins deux exemples d'autres politiques possibles, évoquant la politique conduite par Lionel Jospin entre 1997 et 20...

En matières de recettes, voyons quelles ont été les décisions de politique publique prises par vos gouvernements, mesdames et messieurs de droite, notamment depuis 2007 : paquet fiscal, TVA dans la restauration, niches fiscales. Le débat entre dépenses fiscales et niches ne change rien à la réalité : c'est un manque à gagner pour la puissance p...

alors même que les niches que vous défendez portent sur l'impôt sur le revenu qui, lui, est progressif. Quel est le but ? On remonte la TVA, et un jour on la rebaissera, comme pour le secteur de la restauration, toujours au profit des mêmes.

Que se passe-t-il quand on augmente la TVA ? La répercussion se fait sur les prix, frappant le consommateur. Et quand on la diminue ? Les prix ne baissent pas, on l'a vu. Que fait le président Sarkozy devant cette situation ? Il écrit à son Premier ministre : il veut poursuivre la RGPP, qui est bientôt accomplie, supprimer la garden-party du 1...

Le président, qui ne manque pas d'air, explique dans sa lettre que ces efforts sur les dépenses permettront de maintenir notre soutien aux investissements stratégiques. Peut-être faudrait-il lui expliquer la différence entre millions et milliards, entre centaines de milliers et millions. Les mesurettes qu'il annonce dans sa lettre vont générer ...

Nous voterons contre la loi de règlement des comptes pour 2009. Toutefois, pour gagner du temps, le plus simple est de voter la motion défendue par Pierre-Alain Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)