Résolution sur l'extension du référendum

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, jeudi dernier a été discutée ici notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. Brillamment présentée par notre collègue Michel Vauzelle, cette résolution ...

Désormais, un référendum pourrait être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs de ce pays. Il ne manque plus, pour cela, qu'une loi organique définissant les modalités. Pourtant, le Gouvernement traîne et tarde à présenter son projet de loi organique. Ce référendum d'initiative par...

Deuxièmement, le Président de la République, le Gouvernement et l'UMP ont un double langage : ils promettent un droit nouveau aux parlementaires et au peuple, via le référendum, mais ils font tout pour que celui-ci ne s'applique pas. Troisièmement, madame la présidente j'en viens à ma conclusion , il y a effectivement urgence à rendre appli...

Il n'y a plus de Premier ministre, il n'y a plus que l'empereur, sa femme et le petit prince !