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Rappels au règlement


Les interventions de Jean Mallot


Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Par ce rappel au règlement fondé sur l'article 58-1, je tiens à dire qu'il ne s'agit pas d'organiser un débat général sur le médicament ou sur le Mediator. Une mission d'information est en cours sur l'affaire du Mediator, et M. Préel le sait parfaitement puisque nous y passons beaucoup de temps l'un et l'autre. Gérard Bapt, ici présent, présid...

Tout le monde peut constater que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'engage dans de très mauvaises conditions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour l'immense majorité d'entre eux, nos collègues de l'UMP ont choisi de déserter leurs bancs, ce qui est regrettable.

En outre, tout à l'heure, un vote a été considéré comme acquis un peu trop rapidement dans des conditions que nous contestons. Il nous semble, madame la présidente, que vous n'avez pas pris en compte le fait que certains députés UMP ont voté contre le texte et que certains n'ont pas pris part au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le ministre s'est autorisé à donner des leçons aux parlementaires que nous sommes sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale. J'observe qu'il approuve, ce qui inadmissible. Qu'il s'en tienne à son rôle de ministre, ce ne sera déjà pas si mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, au cours de son intervention, M. le ministre a cru bon d'utiliser des propos provocateurs, polémiques, parfaitement déplacés. Nous lui répondrons avec un peu plus de hauteur. Pour ramener un peu de calme dans l'hémicycle et permettre à nos collègues UMP de nous y rejoindre, je vous demande une suspension de séance d'un quart d'he...

Mon rappel au règlement porte sur un sujet différent, madame la présidente, mais je vous sais très attentive à nos conditions de travail, gage de notre efficacité. Il s'agit d'un problème d'organisation. Nous travaillons désormais, en séance publique, sur les textes issus de la commission. Ce sont donc ceux-ci qui sont mis en distribution, ains...