Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire. (nos 3914, 4188) La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Nous abordons maintenant la discussion générale. L'ordre des orateurs a été quelque peu modifié, mais cela a été fait dans le respect de notre règlement et avec l'accord des députés concernés. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour dix minutes.

La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi d'un amendement, n° 5, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisi d'un amendement, n° 6, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, n° 7, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 6. Je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 7. Je suis saisi d'un amendement n° 11 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 8. Je suis saisi d'un amendement n° 12 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 9. Je suis saisi d'un amendement n° 13 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 10. Je suis saisi d'un amendement n° 14 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures, est reprise à vingt et une heures dix.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté.)