Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Sur cet article comme sur l'ensemble du texte, nous sommes confrontés à la fois à l'expertise médicale, par la voix du psychiatre, à l'expression de l'autorité publique, entre les mains du préfet, et, bien sûr, nous nous en remettons à la décision du juge, le moment venu, pour trancher un éventuel litige. L'actualité nous offre cependant un ca...

Personne, ici, ne considère le colonel Kadhafi ni comme un psychiatre ni comme un préfet et encore moins comme un juge des libertés. (Sourires.)

Pourtant, nous nous trouvons, à travers cette anecdote, confortés dans notre volonté de faire en sorte que les dossiers sur lesquels nous nous appuyons

et sur lesquels les décideurs s'appuient puissent être fondés sur des décisions d'experts véritables et non pas sur des affirmations gratuites. (Sourires.)

C'est la logique qu'on leur impose. Hortefeux est préfet après tout ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir traite des modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Si tout le monde s'accorde à dire que les procédures d'hospitalisation sans consentement doivent être réformée...