Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (nos 4190, 4087). Ce matin, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur le vote de l'article 1er, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Je n'avais pas saisi votre demande, monsieur le secrétaire d'État. La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)
Je regrette, monsieur Berdoati, il n'y a pas d'explication de vote sur l'article. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 1er. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 30 Contre 18 (L'article 1er est adopté.)
Sur le vote de l'article 2, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je ne suis pas sûr d'avoir tout à fait perçu l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 (Rires sur les bancs du groupe NC.) Est-ce un avis favorable ou défavorable ?
Voilà qui est plus clair. La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 51 (L'article 2 n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Jean Mallot.)
