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Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier

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Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable. Jean-Michel Clément a fort bien montré comment la présence et le contenu de l'article 40 justifient ce rejet. Aux termes mêmes de cet article, « la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne ...

Mon cher collègue, je constate que vous ne pouvez pas vous empêcher de chanter les louanges de François Hollande, et je vous en félicite.

En nouvelle lecture, le 31 janvier dernier, soit deux jours après les annonces du Président de la République, nous avions appelé votre attention, avec force démonstrations et arguments, sur l'article 40 et les difficultés politiques qu'il allait créer. Vous ne nous avez pas écoutés, et vous avez délibérément maintenu cet article en toute connai...

Malgré cela, vous avez persisté en maintenant cet article qui met le Gouvernement, et singulièrement le Président de la République, en grande difficulté pour la négociation sociale que ce dernier a appelé de ses voeux. Puisqu'il s'agit d'une lecture définitive, la Constitution nous interdit de déposer un amendement de suppression de l'article ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par souhaiter un bon rétablissement à M. le rapporteur.

L'examen, en lecture définitive, de cette proposition de loi, intervient dans un contexte politique, économique et social bien particulier. Certes, dès le titre de ce texte un peu fourre-tout, on est informé de son intention : il s'agit, faisons-en crédit à son auteur, de procéder « à la simplification du droit et à l'allégement des démarches a...

Nous vivons dans un pays où la durée annuelle effective du travail par salarié est plus importante qu'en Allemagne 1 550 heures contre 1 419 heures.

Je parle de la durée annuelle, cher président. À ce propos, et pour répondre à une critique que l'on entend souvent sur les bancs de la droite, je citerai l'ancien conseiller du Président de la République sortant, Raymond Soubie, qui a déclaré, dans le Journal du Dimanche du 11 décembre 2011, qu'en France, « la durée réelle du travail est aujo...

Nous vivons dans un pays où, à l'approche de l'élection présidentielle, le ministre du travail se démène et fait pression pour que les entreprises reportent les licenciements qu'elles projettent à une date ultérieure à l'échéance politique qui vient. Bref, la situation économique et sociale est plus que préoccupante, avec une perspective de cr...

De même, toute modification de la durée du travail d'un salarié, dès lors qu'elle a un impact sur sa rémunération, constitue également une modification de son contrat de travail nécessitant son accord.

Certes, l'employeur peut proposer de telles modifications en application d'un accord collectif, mais en cas de refus des salariés concernés, il doit envisager leur licenciement économique et, si plus de dix salariés sont dans ce cas, il doit mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi. Contrairement à l'Allemagne, où les accords comport...

ou encore chez Peugeot-Motocycles, dans le Doubs et le Haut-Rhin, où l'accord signé en 2008 s'est accompagné de la suppression d'un quart des effectifs et n'a pas empêché l'annonce de la fermeture de l'usine du Haut-Rhin.

Quand l'accord permet à l'usine de redémarrer, comme cela a été le cas chez Poclain Hydraulics, en Picardie, les salariés ont souvent le sentiment que leurs efforts ne sont pas récompensés, notamment lorsqu'ils constatent que des bénéfices réalisés dès les années suivantes sont distribués en grande partie aux actionnaires ! Quoi qu'il en soit,...

Dans ce nouveau cadre, que devient la durée légale du temps de travail, que deviennent le SMIC et les minima conventionnels ? C'est là, justement, que l'article 40 prend tout son sens, qui semble préparer le terrain de la négociation sociale venant à peine de commencer et avoir pour objet de conditionner les esprits, afin d'aller dans le sens ...

Sous couvert de perfectionnisme juridique et de simplification administrative, l'article 40 figure en effet, depuis le début, dans cette proposition de loi. Eh oui, la simplification juridique et les allégements de procédure ont bon dos n'est-ce pas, M. le président Méhaignerie ? Cela me rappelle la déclaration faite par notre collègue Étien...

tandis que d'autres accepteraient d'en discuter, sous réserve d'un encadrement strict et de leur caractère majoritaire et temporaire, et avec la garantie du maintien de l'emploi. Dans le même temps, les organisations d'employeurs souhaitent que ces accords prévoyant des réductions de la durée du travail et des salaires, voire des mobilités géo...

C'est ici que se trouve le point dur de la négociation : le problème de la conciliation entre l'intérêt collectif de l'entreprise intérêt réel ou supposé et la situation des individus, chacun dans sa vie réelle et ses contraintes personnelles. L'article 40 du projet de loi aurait pour conséquence que tout salarié se verrait obligé d'accept...

En cas de refus, il se verrait licencier sans préavis et sans indemnisation. On est bien loin de la simplification du droit ! Cet article remet en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation établie par un arrêt du 28 septembre 2010, selon lequel « l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de ...

Ne soyez pas indifférent à ce genre de situation, monsieur le président Warsmann ! Écoutez bien ce que je dis. Comment cette femme pourrait-elle accepter une modulation qui l'empêcherait de rentrer à temps à la maison ? Votre énervement me donne à penser que j'ai fait mouche ! J'observe que cet article relève du champ de la négociation nationa...