Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je suis saisi d'un amendement n° 76, tendant à rétablir l'article 68 septies, supprimé par la commission. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 53 rectifié. (L'amendement n° 53 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 71, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 59, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Les articles 74 bis et 74 ter ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 74 bis est adopté.) (L'article 74 ter est adopté.)

Les articles 78 à 83 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 78, 79, 80, 80 bis A, 80 bis, 81, 82 et 83, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 84 ter à 87 bis ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 84 ter, 85, 85 bis, 85 ter, 86, 87 et 87 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 73 et 61. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 73.

Manifestement le débat se déploie puisque j'ai plusieurs inscrits. Aussi, je leur demanderai d'être brefs et de se limiter aux arguments qui n'auraient pas déjà été exposés. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

Les articles 89 et 90 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 89 et 90, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 92 bis B à 93 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 92 bis B, 92 bis, 92 ter et 93, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 93 bis B à 93 quater ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 93 bis B, 93 bis, 93 ter et 93 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)