Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Dire, monsieur le président Warsmann, que l'Assemblée a rétabli cet article sans le modifier en nouvelle lecture, c'est reconnaître implicitement que la majorité a eu l'occasion de corriger son erreur et que c'est en toute connaissance de cause qu'elle ne l'a pas fait. Relisez à cet égard les débats du 31 janvier.

Écrire, en le soulignant, que le contenu de cet article 40 serait sans rapport direct avec la négociation en cours, c'est ouvrir la possibilité d'un rapport au moins indirect.

Et compléter en disant, comme vous le faites, que vous comprenez que les deux questions puissent être liées dans le cadre de discussions globales, c'est assez clairement faire son mea culpa. Pour finir,

vous signez votre forfait, puisque, après avoir soutenu que l'article 40 n'avait rien à voir avec les négociations en cours, vous vous engagez, pour le cas où cette négociation aboutirait, à modifier le texte en conséquence. On ne peut mieux dire !

Au bout du compte, sans avoir de certitude sur vos intentions lors de la rédaction initiale de la proposition de loi, nous constatons que vous avez volontairement maintenu l'article 40 en ayant clairement conscience qu'il anticipait sur une négociation sociale amorcée par le président sortant à propos des accords de compétitivité-emploi. Cette ...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4153, 4217).

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi d'un amendement n° 75, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 88. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 54. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 55, visant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Alain Vidalies pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 56. La parole est à M. Michel Issindou pour défendre l'amendement n° 19.

Je suis saisi d'un amendement n° 20 tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 43 rectifié tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisi d'un amendement n° 89 de coordination présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 68 ter A, amendé, est adopté.)

Ces amendements ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 68 ter, 68 quater et 68 quinquies sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.