Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4238).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Bernard Derosier.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'amendement n° 53 du Gouvernement est un amendement d'harmonisation. (L'amendement n° 53, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 76 du Gouvernement est de coordination. (L'amendement n° 76, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 77 et 51 du Gouvernement sont de coordination. (Les amendements nos 77 et 51, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 80 du Gouvernement est un amendement de clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 80, accepté par la commission, est adopté.)
Cet article supprimé par la commission des lois fait l'objet de deux amendements identiques, nos 24 rectifié et 36, tendant à son rétablissement. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 24 rectifié.
Deux amendements, nos 87 et 37, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 87.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la fonct...
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole à la seconde près. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L'amendement n° 60 du Gouvernement est de cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 60, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 40, amendé, est adopté.)
