Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce point lorsque j'ai défendu la question préalable. L'alinéa 9 de l'article 1er dispose : « est considérée comme raisonnable l'offre d'emploi compatible avec ses qualifications ». Or tout est compatible : il n'y a aucune incompatibilité entre une formation d'avocat et un emploi de cueilleur de fraises, par ...

En effet : quid de la recommandation de Mme Lagarde de faire du vélo, monsieur le secrétaire d'État ?

Cela se termine toujours comme ça avec le Nouveau Centre : ils mettent le clignotant à gauche et, brusquement, ils tournent à droite !

Alors que nous allons passer à la discussion des articles, j'aimerais faire un rappel au règlement fondé sur l'article 54. Je voudrais que nous posions ensemble certaines règles afin d'éviter des dérives analogues à celle à laquelle M. le secrétaire d'État s'est livré tout à l'heure. Avec quelques députés de la majorité, il se plaît à déformer...

Nous sommes députés de l'opposition et c'est notre droit d'utiliser tous les moyens à notre disposition pour exprimer notre point de vue et défendre nos positions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous verrons bien ce qui se passera au Congrès lundi. Mais j'ai le souvenir de quelques débats d...

Mme Dalloz a la mémoire courte. N'a-t-elle pas participé à nos débats sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail, qui transcrivait notamment la partie législative du fameux accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier ? Nous avions été nombreux à rappeler qu'il transcrivait plus vigoureusement et ardemment la pa...

Nous avons obtenu également que l'accord national interprofessionnel soit repris dans son intégralité. Cela était utile puisque d'autres dispositions de cet accord et du projet de loi, tout en apportant de la flexibilité la rupture conventionnelle, le contrat à objet défini, la suppression du CNE , posaient des problèmes et nécessitaient que...

Dans la discussion générale, plusieurs orateurs, issus notamment de l'opposition, avaient souligné que ce texte ne traitait pas des vrais problèmes qui se posent aujourd'hui au monde du travail, puisqu'il tend à imposer des sanctions aux demandeurs d'emploi, alors que si des salariés sont au chômage, c'est parce qu'il y a moins d'emplois dispon...

Eh oui, c'est un organe de presse libre et indépendant ! Cette dépêche observe donc que c'est globalement dans la moitié ouest de la France que les embauches de plus d'un mois sont les plus dynamiques. Nous l'avions souligné durant la discussion générale, la situation économique varie suivant les régions : il faut en tenir compte. Vous prétend...

Ce qui va sans dire va mieux en le disant. M. Vercamer est bien prompt à retirer cet excellent amendement ! Pourquoi fournir autant de travail pour rédiger des amendements et les retirer avant même de les avoir défendus ? Monsieur le secrétaire d'État, reprendre cet amendement est d'autant plus utile que les négociations sur la pénibilité au t...

Cet amendement vise à ajouter, dans l'alinéa 5 de l'article 1er, la prise en compte « de la nature et de la durée du contrat de travail ». Le demandeur d'emploi peut rechercher un emploi à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou à durée déterminée, un emploi temporaire ou tout autre emploi en fonction de sa situation personnelle...

La nature de l'emploi est une chose ; celle du contrat en est une autre. Nous maintenons donc nos amendements.

Ces amendements ont pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 1er par les mots : « correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi ». On ne saurait en effet admettre que le service public de l'emploi propose, dans le cadre d'un projet personnalisé, à un cadre commercial, un emploi d'équipier dans la restauration rapide par exemple....

Pour la clarté de nos débats, je voudrais revenir sur les propos du président Méhaignerie, qui a éprouvé le besoin de s'enflammer face à ses collègues de l'UMP. Or, dans le rapport de Mme Dalloz, issu des travaux de la commission des affaires culturelles, on peut lire : « Le président Méhaignerie, applaudi par les commissaires membres du group...

Le RMI avait été instauré en 1988, et la France était peuplée de « faux RMIstes » il n'y avait que cela, c'était « abominable » ! Certains parlementaires, notamment M. Jacquat, je crois, M. Delattre et M. de Courson il faudrait se référer au rapport de l'époque , s'étaient jetés sur cette affaire. On allait voir ce qu'on allait voir ! Au b...

À l'époque, le rapport est mort de sa belle mort et n'a eu aucune suite. S'agissant de nos amendements de suppression, je voudrais rapporter les déclarations d'une association d'aide aux chômeurs que vous connaissez tout, Solidarités nouvelles face au chômage. Elle demande aux députés de différer l'examen du projet dont nous discutons aujourd'...

Ces amendements visent à rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 1er : « L'institution mentionnée à l'article L.5312-1 nous sommes obligés de l'appeler ainsi parce que si nous savons quel nom elle ne portera pas, nous ne savons toujours pas celui qu'elle aura précise dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi les actions qu'elle s'engage ...

À plusieurs reprises, nous avons regretté que vous n'ayez pas suivi vos propres engagements, à savoir consulter d'abord les partenaires sociaux pour les faire négocier sur le sujet avant de déposer le projet de loi. Mes collègues auront l'occasion d'y revenir. Les déclarations des différents syndicats montrent qu'ils ne considèrent pas qu'ils o...

Nous proposons de remplacer, dans l'aliéna 6 de l'article 1er, le mot « retrace » par le mot « fixe ». Cette précision offre plus de garanties quant aux actions que le service public de l'emploi s'engagera à mettre en oeuvre pour permettre au salarié privé d'emploi d'accélérer son retour à l'emploi.

Nous avons déjà eu en partie ce débat, et ma collègue Michèle Delaunay a déployé tout son talent pour défendre des amendements analogues précédemment. Ces amendements visent à remplacer, dans l'alinéa 6 de l'article 1er, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L.5 312-1 » par les mots : « le service public de l'emploi », et à supprime...