Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Dans les dispositifs proposés par votre projet, on voit bien que la relation entre le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, qui n'a pas encore de nom, mais que nous appellerons pour le moment l'ANPE, n'est pas équilibrée, pas plus que ne l'est, dans un contrat de travail, celle qui unit le salarié à l'employeur, ...

Possibilité pour le chômeur de répondre aux reproches qui lui sont faits, décision motivée du directeur de l'ANPE, recours gracieux, commission consultative, recours hiérarchique éventuel, recours contentieux devant le tribunal administratif : tout cela aura lieu, mais on voit bien, dans la réalité, que le rapport de force est défavorable au ch...

L'offre raisonnable pourrait comporter, au bout de trois mois d'inscription à l'ANPE, une rémunération à 95 % du salaire antérieur et, après six mois, à 85 % pourquoi pas 84 %, d'ailleurs ? Mais comment gérer ce décompte en mois ? Comment fera un chômeur qui s'est inscrit à l'ANPE le 1er juillet ? Quid des offres d'emplois raisonnables ou non...

Voilà pourquoi nous demandons que vous entriez dans une autre logique, pour que l'offre d'emploi soit non pas simplement compatible avec la qualification du demandeur, mais qu'elle corresponde véritablement à celle-ci. L'offre raisonnable se définit également par référence à une zone géographique. Nous y reviendrons quand nous examinerons les ...

pour retenir le seul critère de distance ou de temps de trajet, au bout de six mois d'inscription : une heure en transport en commun ou trente kilomètres. Comment fera le rural qui n'a pas de véhicule personnel ? Vous ne proposez pas de réponse.

Et, s'il a un véhicule personnel, combien lui restera-t-il à la fin du mois quand il aura payé son carburant ? Est-il raisonnable de travailler plus pour gagner moins ? Quant à sa situation de famille, l'éloignement posera forcément problème pour la garde des enfants. Les agents de l'ANPE vont devoir faire preuve de beaucoup de discernement dan...

Après le gréviste, nous avons eu le malade, le malade vous dis-je ! Voilà comment ce Gouvernement a instauré les franchises médicales qui permettent aux malades de payer pour les malades. Ils n'ont qu'à être bien portant tout de même ! Ensuite est venu le tour du code du travail. Vous aviez trouvé un coupable, un fautif : le code du travail vo...

Et voilà qu'aujourd'hui, la cible, le coupable, c'est le chômeur, qui doit être gommé, caché, radié. Pour ce faire, la technostructure déploie des trésors d'imagination. Elle fait même appel à la raison : selon elle, un emploi à vingt-neuf kilomètres de chez vous, c'est raisonnable ; à trente et un, ça ne l'est plus !

Jusqu'où irez-vous dans la régression sociale ? Je pense ne pas avoir eu grand mal à convaincre nos collègues de gauche, mais je me tourne vers nos collègues de droite :...

..il vous reste une petite chance de sauver l'honneur avant les vacances. Saisissez-la, votez cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)