Modernisation du marché du travail

Ils ne l'ont pas fait de gaieté de cM. Jean-Frédéric Poisson. Mais si ! Avec enthousiasme même !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à propos du texte dont nous achevons l'examen, j'ai entendu prononcer le terme de flexisécurité ou flexsécurité. Pourtant, nous avons tous observé M. Folliot aussi qu'il transpose avec plus d'empressement les dispositions de l'accord national interprofessionnel qui per...

Il va plus volontiers dans le sens du patronat que dans celui des intérêts des salariés, et il a fallu y apporter un certain nombre de corrections au cours du débat parlementaire. On trouve clairement dans ce texte le dispositif permettant la rupture conventionnelle du contrat de travail, ainsi que l'instauration du CDD à objet défini, mais, po...

Je mentionnerai notamment le retour à l'ANI pour la définition du CDI comme forme normale et générale du contrat de travail, de même que la reprise dans la loi de la définition de la période d'essai. Mais j'insisterai surtout sur l'amendement adopté par l'Assemblée en première lecture, puis déplacé ou réintroduit sous une autre forme par le Sén...

Le Journal officiel fait foi. Ces « partenaires sociaux », le Sénat, en première lecture, a cédé à la tentation d'utiliser son pouvoir législatif pour ne pas les respecter, pas plus que l'accord qu'ils avaient conclu.

Un amendement voté par les sénateurs visait en effet à ce que, dans des litiges relatifs à la rupture conventionnelle et portant sur la convention de rupture, sur son homologation ou son refus d'homologation, le conseil des prud'hommes statue en premier et dernier ressort. Cet amendement, qui supprimait la possibilité de faire appel de la décis...

a laissé disparaître cette verrue législative. Nous retrouvons d'ailleurs, à travers cette illustration, un débat qui a sous-tendu nos échanges sur ce texte et risque bien de revenir dans cette enceinte au cours des prochaines semaines. Il porte sur le rapport entre la loi et le contrat, entre le pouvoir législatif et la négociation collective...

Nous le savons bien, la relation entre l'employeur et le salarié n'est pas équilibrée. La loi est nécessaire pour préserver un socle de protection pour le salarié, afin d'enrayer l'effet domino du dumping social. Mais on voit bien également comment une majorité réactionnaire comme celle à laquelle vous appartenez, madame le secrétaire d'État,

peut être tentée de modifier par la loi les équilibres obtenus dans la négociation sociale et de déplacer le curseur dans le sens des intérêts du patronat, au détriment des salariés. Je voudrais, sans répéter les propos de Jean-Patrick Gilles, que le Gouvernement se souvienne, à l'avenir, de la formule de M. Bertrand à propos de l'amendement s...

Nous abordons le point crucial du droit à l'assurance chômage à la fin du CDD à objet défini. Ce sujet a déjà été évoqué par M. Gille et lors de la discussion générale. L'amendement n° 32 vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article 6 par les mots : « et il bénéficie des allocations d'assurance chômage dans les conditions de ...

L'article 5 a pour objet d'instaurer la rupture conventionnelle exclusive de la démission et du licenciement. On peut y voir une forme d'aboutissement négocié de l'intention de Mme Parisot d'instaurer une séparabilité à l'amiable. Espérons qu'il n'en est rien. Votre projet de loi, monsieur le ministre, tend à moderniser le marché du travail. S...

En effet ! Or on n'a jamais vu ces emplois. Le dispositif que vous nous proposez aura-t-il des effets ? On peut l'espérer. Je suppose que vous pensez qu'ils ne seront pas de même nature. Je remarque que vous réintroduisez dans votre dispositif, qui n'est pas tout à fait une usine à gaz mais qui y ressemble, l'intervention d'une autorité admini...

encore plus célèbre, a posé en commission la question des moyens dont disposeront les directions du travail pour instruire ces dossiers supplémentaires, à un moment où le Gouvernement dégraisse, revoit les politiques publiques et ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Vous assumez vos positions, nous assumons les nôtres ! La mise en oeuvre de votre dispositif, monsieur le ministre, nécessitera évidemment des textes réglementaires. Je vous remercie de nous avoir informés de l'état d'avancement du décret relatif à la phase de conciliation aux prud'hommes. Reste à nous donner des précisions sur le décret conce...

Or, monsieur le ministre, dans votre réponse à Alain Vidalies, vous avez établi un lien entre l'extension effective de cet accord et l'approbation par l'UPA de la position prétendument commune sur la représentativité. Sans parler de chantage, établir un tel lien ne laisse pas d'inquiéter. Mme Parisot nous a dit à ce sujet que le syndicalisme n...

M. Gille a déjà souligné le caractère déterminant de cet amendement dans son intervention. Si le dispositif prévu à l'article 5 devait conduire à écarter les salariés de la possibilité de bénéficier de l'assurance chômage, nous serions contraints de changer la position qui était la nôtre jusqu'à présent. Notre amendement a donc pour objet de ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Je n'irai pas jusqu'à invoquer le redoutable article 42, dont je recommande à tous la lecture, mais c'est bien des travaux des commissions qu'il s'agit. En effet, je souhaite me faire l'écho de la protestation émise par les membres de la commission des affaires culturel...

Ce projet de loi, qui vise à traduire dans la loi, pour sa partie législative, l'accord national interprofessionnel du 21 janvier 2008, doit permettre l'expression et le développement de la démocratie sociale dans notre pays. Pour autant, il laisse en suspens de nombreuses questions, soulevées d'ailleurs par M. Muzeau. Nous serons très attenti...

En effet, car c'est une sorte de précarité généralisée. Nous avons échappé également à la séparabilité à l'amiable prônée par Mme Parisot. Le groupe SRC considère que ce texte, important pour la démocratie sociale dans notre pays, doit être amendé. Comme M. Muzeau n'a pas vraiment démontré l'inconstitutionnalité du texte mais plutôt évoqué le...