Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savions déjà que ce texte n'avait pas vraiment pour priorité le dialogue social ni la continuité du service public dans les transports terrestres. La continuité du service public, tout le monde le sait, est mise à mal non par les faits de grève, qui représentent moins de 3 %...

Vous devrez vous en expliquer avec vos électeurs. Ce ne sera pas la seule promesse non tenue, nous en avons fait la démonstration pendant le débat, mais c'est votre affaire. Nous savons maintenant, à l'issue de nos travaux, que votre projet de loi est un texte de combat, un texte de combat antisocial : la cible, c'est le gréviste, le travaille...

..et bien souvent aussi l'intérêt général, ses conditions de vie et de travail, en utilisant les moyens que la Constitution et les lois lui ont attribués, notamment le droit de grève. Tous les alinéas du projet de loi ont vocation à stigmatiser les grévistes, à dresser les catégories sociales les unes contre les autres : les usagers contre les ...

Combat antisocial déjà dans le choix du calendrier : toute négociation qui n'aurait pas abouti le 31 décembre 2007 accord-cadre ou accord de branche verra tomber le couperet du décret. Mêmes les entreprises comme la RATP ou la SNCF qui ont signé des accords devront entrer dans le moule avant cette date. Bonjour le dialogue social ! Combat ...

Combat antisocial encore avec la généralisation du dispositif qui se prépare. D'ailleurs, M. le ministre s'en inquiète. Je ne reviens pas sur les déclarations successives de M. Mariton, de M. Fillon, lequel nous a annoncé l'extension dans l'éducation nationale, de vous-même, monsieur le ministre, et de M. Raffarin qui a déclaré qu'il fallait pr...

Et la présente session extraordinaire en constitue la première étape : un paquet fiscal pour creuser les inégalités et des lois autoritaires contre la récidive et pour la mise au pas des salariés dans les services publics ; soit 13 milliards d'euros pour le paquet fiscal et 100 millions par an sur trois ans pour les voies ferrées par exemple, 6...

Pas exactement, monsieur le président. Cet amendement parle des « représentants des collectivités territoriales ». Curieuse notion ! On peut être élu, président, voire maire d'une collectivité territoriale, mais que signifie exactement « représentant » ? Plus concrètement, prenons l'exemple au hasard du département de l'Allier. Celui-ci com...

L'article 5 pourrait s'intituler « Usine à gaz, phase III » ou encore « dispositif Maginot, suite ». (Sourires.) Passons sur le I, qui est inutile puisque la date butoir du 1er janvier 2008 le rend inopérant, et venons-en tout de suite au plan de prévisibilité du service que, faute d'accord collectif, l'entreprise devra définir. Ce plan varier...

Enfin, je n'insisterai pas sur l'obligation pour le salarié de déclarer son intention de participer à la grève au moins quarante-huit heures avant le début du mouvement, car ce point a été développé par mes collègues. Mais leurs questions restent pendantes, en particulier celle de la nature des sanctions. Il faudra également que vous nous expli...

L'amendement n° 115 vise à supprimer les alinéas 2 à 6 de l'article. Nous en avons déjà évoqué les motifs en faisant apparaître que le Sénat s'était lancé dans une démarche quelque peu aventureuse en essayant de dresser la liste des perturbations dites prévisibles. Démarche ambitieuse dans laquelle il a manifestement échoué parce que soit la li...

qui pourrait s'intituler « usine à gaz, phase IV » ou encore « dispositif placebo », en référence à la dernière phrase de l'article qui prévoit que le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève ». Tant mieux ! Cependant, comme vous vous êtes montrés bien sages jusqu'ici, je vais essayer de vous faire sourire.

En travaillant sur ce texte, il y a quelques jours, me rendant compte que la consultation prévue à l'article 6 a surtout pour objet de faire pression sur les grévistes, de les stigmatiser, de considérer le gréviste comme l'ennemi tout de même ! , et en prenant conscience, par ailleurs, de ce que la grève ne constitue qu'une des causes margin...

J'étais alors dans mon Téoz entre l'Allier et Paris on utilise ces nouveaux trains, encore que, plutôt que de nouveaux trains, il s'agit plutôt de trains corail rechapés, repeints, un peu surélevés, dans lesquels on ne peut même pas écrire, j'ai d'ailleurs parfois du mal à me relire,

les toilettes témoignant même qu'ils n'ont pas été totalement rénovés, puisqu'il suffit de les visiter pour en deviner l'âge. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ai donc écrit un petit pastiche de la scène X de l'acte III du Malade imaginaire,

avec deux personnages, Toinette, déguisée en médecin, médecin ambulant, « médecin passager », dit la pièce, et Argan, une sorte d'Argan moderne qui prend les transports terrestres contemporains et qui se plaint auprès de Toinette des désagréments qu'ils peuvent lui causer. Il incrimine les diverses perturbations : retards, machines qui tombent...

Notre amendement est censé vous rendre service, monsieur le ministre, en évitant de créer des problèmes là où il n'y en avait pas. Nous avons longuement auditionné le président de l'association des départements de France, l'ADF. Et, selon lui, vous alliez plutôt compliquer les choses. Cet amendement concerne les territoires ruraux et les dépar...

L'alinéa 3 de l'article 8 en est une bonne illustration : on pourrait presque déterminer la couleur des billets de transport, nous n'en sommes pas loin ! (Sourires.)

Je voudrais insister sur le rôle des autorités organisatrices de transport régions, départements et celui des entreprises opératrices. S'agissant du remboursement dont le principe est intéressant , il peut être effectué par l'autorité ou l'entreprise. Les pénalités peuvent être utilisées et affectées au financement du remboursement des u...

La SNCF est l'opérateur ; les voies sont entretenues ou construites par RFF. La responsabilité des uns et des autres n'est pas toujours clairement perçue c'est un euphémisme par l'usager. On voit bien d'ailleurs où vous voulez en venir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'usager des TER, qui ne comprend pas toujours quel est le rôle des uns et des autres, vit, lui, les dysfonctionnements sur lesquels nous sommes abondamment revenus les uns et les autres, et il considère, puisqu'on lui dit que c'est la région qui est responsable des transports régionaux de voyageurs d'ailleurs le logo de la région figure sur ...