Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Certaines régions, en particulier celles gérées depuis longtemps par la gauche, ont eu les moyens de s'endetter pour financer, en dehors de leurs compétences, des programmes de rénovation de leur réseau ferroviaire, mais d'autres comme la mienne, surendettée par votre ami M. Valéry Giscard d'Estaing n'en ont pas les moyens ! (Vives protesta...

On voit où vous voulez en venir : l'usager des TER impute les dysfonctionnements à la région, puisqu'on lui dit que c'est elle qui est compétente, alors qu'ils viennent le plus souvent de ses partenaires : le Réseau ferré de France pour les voies, la SNCF pour la maintenance et l'exploitation.

Si la région inflige des pénalités à la SNCF, la charge se trouvera, à terme, répercutée dans la convention et le contribuable régional paiera ! (Mêmes mouvements.) Et si la région, habilitée à financer la remise en état du réseau en dehors de ses compétences, veut améliorer le service, c'est encore le contribuable qui paiera !

En faisant porter à l'autorité organisatrice régionale la responsabilité du plan de transport adapté, sans moyens supplémentaires, le projet de loi lui transfère la charge de votre pseudo-service minimum ! Vous gardez le beau rôle, monsieur le ministre, mais il est des manoeuvres dont les citoyens ne seront pas dupes très longtemps ! Nous preno...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a écouté avec une grande attention la démonstration de notre collègue Alain Vidalies, particulièrement structurée et étayée juridiquement. Il était temps ! Notre collègue a ainsi rappelé certains aspects de la genèse du projet de loi qui nous es...

a introduit une rupture entre les conceptions de M. Bussereau et celles de M. Perben. Ce dernier, favorable à la négociation, pensait que les accords en cours à la RATP, à la SNCF ou dans d'autres entreprises favoriseraient une diminution des situations conflictuelles et finiraient par instaurer une qualité de service pouvant convenir aux usag...

..parce que vous ne pouvez pas le faire. D'abord, il vous faudrait pour cela prendre des mesures anticonstitutionnelles. Ensuite, lorsque 100 % des salariés sont en grève, le service minimum est irréalisable. Enfin, la promesse du candidat Sarkozy d'instaurer un service de trois heures le matin et de trois heures le soir est également intenable...

Ils représentent même moins de 3 %. En réalité, il suffit de prendre le train de temps en temps pour se rendre compte que les retards proviennent de la vétusté du matériel ou de l'état de délabrement des voies. En réalité, contrairement à ce que vous affirmez, nous sommes en présence d'un texte d'inspiration purement politicienne et idéologiqu...