Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question préalable que je m'apprête à défendre devant vous vise par définition à montrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Du PLFSS pour 2009, que nous examinons aujourd'hui en dernière lecture, je dirai tout simplement qu'il n'est ni fait ni à faire. Nous l'avions dit en pr...

Vous leur rendez vous-même hommage dans l'exposé des motifs de l'article 10 du projet de loi, en rappelant à propos de la branche vieillesse que « les excédents constatés entre 1998 et 2004 ont été quant à eux affectés au Fonds de réserve des retraites ». À l'époque, il y avait un excédent !

Mais, bien que vous prévoyiez des déficits importants et que vous en reconnaissiez l'aggravation, vous n'en tirez aucune conclusion. Ainsi, le déficit de la branche vieillesse pour 2009 plus de 5 milliards d'euros aurait dû vous faire conclure à l'échec de la loi de 2003 sur les retraites. De même, le déficit annoncé de la branche maladie ...

En outre, vous persistez à vouloir baisser l'impôt de nos concitoyens les plus favorisés, ce qui creuse évidemment la dette. Les générations futures paieront ! En 2007, les franchises médicales constituaient la mesure phare de votre PLFSS pour 2008. Les conséquences en sont terribles : nous le savons, 39 % des Français environ ont renoncé à se...

En effet, si vous continuez de vous y prendre aussi bien ! Nous l'avons toujours dit, il eût été opportun de discuter de l'organisation de notre système de santé avant d'en déduire son financement. Vous n'avez manifestement pas tenu compte de cette observation. Puisque les déficits existent et s'aggravent, il faut trouver des ressources. Qu'à...

Pas tout à fait : j'ai à peine utilisé la moitié de mon temps de parole, mon cher collègue ! Mon point de vue sur ce texte est manifestement partagé sur les bancs de l'UMP : les parlementaires de droite n'ont rien trouvé de mieux que de multiplier les amendements. MM. Tian, Préel ou Bur s'en sont ainsi donné à coeur joie. J'ai même compté un j...

Parmi ces amendements, un amendement de suppression, qui a vécu en commission mais n'a pas survécu au débat en séance publique, tendait tout simplement à supprimer la prime transports annoncée par le Premier ministre et prévue par l'article 18.

Il ne faut jamais oublier l'histoire, mon cher collègue, si l'on ne veut pas la répéter bêtement. Alors que le problème du pouvoir d'achat se pose de manière particulièrement vive à nos concitoyens, MM. Méhaignerie et Bur, avec quelques autres, nous ont ainsi expliqué qu'il ne fallait surtout pas instaurer cette prime et qu'il était préférable...

En effet, de 65 à 35 %. Je l'ai dit : quand il n'y a pas grand-chose dans un texte, la droite essaie de le nourrir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La droite a donc elle-même torpillé cet amendement ; un débat interne préalable n'aurait-il pas mieux valu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs ...

puisque nous étions favorables au maintien du taux actuel, en attendant bien entendu l'évaluation en cours ? Cela vous aurait évité de vous précipiter bêtement sur un amendement tout à fait inopportun.

Pas du tout : j'ai voté contre ! Vérifiez le procès-verbal ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne provoque personne ! J'ai regretté que l'UMP, si prodigue en amendements, n'en dépose aucun contrairement à nous tendant à accroître l'effort de prévention. On entend beaucoup de beaux discours sur la nécessité de traiter les problèmes en amont

Toujours plus tard ! Il faudrait faire de la prévention plus tôt ! Malgré vos discours, vous ne prenez guère de mesures en ce sens, si bien que la prévention continue de se chiffrer en millions d'euros alors que les soins curatifs représentent des milliards. Nous vous l'avons fait observer à plusieurs reprises. Inutile de reprendre un débat que...

sans doute pour adresser un message d'espoir aux jeunes qui peinent à entrer sur le marché du travail. Vous avez feint de consentir un effort largement insuffisant en faveur des retraites agricoles, dont le niveau minimal est porté à 633 euros, même si l'ensemble des pensions perçues est plafonné à 750 euros...

alors que nous vous demandons de porter ce minimum à 85 % du SMIC. Vous parlez toujours d'une première étape, mais la suite ne vient jamais ! Pour notre part, nous aurions souhaité que la retraite complémentaire obligatoire, instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Germinal Peiro, soit étendue aux conjoints collaborat...

La conséquence directe de l'allongement de la durée de cotisation sera la baisse du montant des pensions versées : c'est de la simple arithmétique, cher collègue ! Je ne m'étendrai pas sur la question de la pénibilité, car j'aimerais m'attarder sur les implications du fameux « amendement Jacquat » sur la retraite à soixante-dix ans. (Exclamati...

Comme le dit souvent Michèle Delaunay, le Gouvernement persiste dans l'erreur. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) L'an dernier, le projet TEPA diminuait l'impôt des riches (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et subventionnait les heures supplémentaires, donc les revenus de ceux qui ont déjà un emploi (Même mouvement), et l'on s'ét...

Nous demandons qu'un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 soit présenté au Parlement avant le 30 septembre 2009. Tout le monde s'en souvient, l'an dernier, la mesure phare du Gouvernement était le dispositif dit « de franchises médicales » que nous appelons plutôt ...

Et nos amendements tombés sous le coup de l'article 40, qu'en fait le Gouvernement ? (L'amendement n° 762 est adopté.)

Avec cet article 58, le Gouvernement manifeste la velléité de s'attaquer à l'un des deux problèmes que j'évoquais tout à l'heure. D'abord, dans son élan pour appliquer la loi de 2003, le Gouvernement n'a gardé que ce qui l'intéressait : porter à 41 annuités au lieu de 40 la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et il...