Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

On se demande d'ailleurs bien pourquoi il n'a pas porté le fer tout de suite. Ensuite, à propos de l'emploi des seniors, le raisonnement est assez simple : si nous conservons un taux d'emploi de 38 % des personnes qui partent en retraite, le prolongement à 41 annuités aura un effet mécanique de baisse tendancielle du montant des pensions versé...

Je vais tâcher de vous convaincre non seulement de ne pas suivre M. Tian ce qui ne devrait pas être difficile , mais d'aller exactement dans le sens opposé. Pour qu'un dispositif soit efficace, il doit s'appliquer à un nombre assez important de salariés, et donc d'entreprises. C'est pourquoi nous souhaitons élargir le champ des entreprises ...

Cet amendement tend à ajouter la phrase suivante à l'alinéa 9 de l'article : « L'accord ou le plan d'action fait l'objet d'une évaluation annuelle et dans le cas où les objectifs fixés par cet accord ne seraient pas atteints la pénalité instituée à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale s'applique ». Ainsi, le non-respect du plan d'...

L'amendement n° 593 tend à éviter une incohérence due à la différence entre accord d'entreprise et accord de groupe. En effet, le plan d'action ne requiert pas l'accord, mais le simple avis des syndicats ou des délégués du personnel. En cas de défaut d'accord de groupe, il serait injuste de pénaliser une entreprise membre ou filiale dudit group...

L'article 59 porte sur le cumul emploi-retraite. Je ferai deux remarques principales. En autorisant ce cumul quasiment illimité entre la retraite et un emploi, globalement, le système aboutira à encourager une baisse tendancielle du montant des retraites versées. Les « retraités salariés » ayant des ressources complémentaires de leur retraite,...

Ce n'est pas la peine de vous exclamer, monsieur Myard ! Parlez un peu aux gens autour de vous ! Expliquez donc aux jeunes qu'ils doivent attendre pour travailler, parce que les retraités vont cumuler les emplois que l'on pourrait leur donner avec leur retraite, pour améliorer l'ordinaire ! Il y a bien une solution, qui consisterait à donner au...

Mon amendement est identique à celui que vient de présenter Jean-Luc Préel. Il s'agit d'interdire aux praticiens hospitaliers titulaires d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie dans un dél...

Madame la ministre, il s'agit, bien évidemment, de l'intérêt légitime de l'établissement public dont les praticiens sont, en l'occurrence, démissionnaires. Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, on nous enferme dans une double cage s'agissant des amendements. Entre ceux qui sont déclarés irrecevables par la commission des finances parce qu'i...

J'interviens en tant que coprésident de la MECS. À l'occasion de la révision constitutionnelle, en juillet dernier, nous avons longuement débattu de l'accroissement des pouvoirs du Parlement. Avant de les accroître, nous ferions bien d'utiliser ceux dont nous disposons. La MECS nous en fournit un. Élu depuis peu, je n'ai participé qu'à élaborat...

Sur ce sujet de la cataracte, nous voudrions y voir clair. (Rires.) M. Préel a parlé de 750 000 opérations par an, et j'ai du mal à imaginer que cela soit possible. Dans ma génération, on compte 800 000 naissances par an, et nous ne nous faisons pas tous opérer de la cataracte !

Même en tenant compte de nos deux yeux. Une personne sur deux ne se fait pas opérer de la cataracte. Je suis un peu dans le flou... (Sourires.) (L'amendement n° 137 n'est pas adopté.)

Avec l'article 51, nous abordons ce grand sujet qu'est l'assurance vieillesse, laquelle, tôt ou tard, nous concernera tous. La loi de 2003, comme Marisol Touraine l'a rappelé, était censée résoudre tous les problèmes. Il suffit de regarder les résultats et la situation de nos régimes pour comprendre qu'il n'en est rien : le déficit de la branch...

En termes de pouvoir d'achat, les prestations de retraite concernent non seulement les retraités, mais aussi l'économie générale de notre pays. On ne peut pas ignorer que le pouvoir d'achat des retraités globalement baisse, notamment celui des plus petites retraites. Le monde des retraités est suffisamment important pour être aussi traité sous ...

Mais le peu de mesures que préconisait le rapport Poisson sont restées lettre morte. Vous n'avez accordé aucune suite à ce travail, pourtant méritoire, d'un député de votre majorité. Les propositions dudit rapport avaient au moins le mérite d'ouvrir une perspective. Certes, l'ouverture était hésitante puisque, dans un premier temps, M. Poisson ...

Avant de présenter l'amendement, je voudrais quand même dire à M. le ministre que nous pouvons comprendre qu'il soit de mauvaise humeur cela arrive à tout le monde , mais nous en ignorons la cause et nous ne sommes pas disposés à en subir les conséquences. Nous sommes ici pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale,...

L'exposé des motifs de l'article 52 commence bien : « Conformément à l'engagement du Président de la République, le présent article a pour objet de porter les pensions de réversion servies aux veuves et aux veufs disposant de faibles pensions de retraite à 60 % de la retraite du conjoint décédé », au lieu de 54 %. Puis on s'aperçoit que le Gou...

L'article 53 aborde la question des retraites agricoles. Le montant de celles-ci reste notablement insuffisant pour la plupart des bénéficiaires. Nous considérons comme tous ici que la solidarité nationale doit s'exercer à l'égard de cette part de la population de notre pays. Dans un certain nombre de départements c'est le cas du mien ,...

Monsieur le ministre, le projet de loi sur les revenus du travail est en navette entre l'Assemblée et le Sénat. Une de ses dispositions prévoit que le SMIC ne serait plus actualisé, ou revalorisé, si possible on sait ce que le Gouvernement pense et ce qu'il fait , au 1er juillet, mais au 1er janvier de l'année. Des arguments ont été avancés...

Je souhaite intervenir sur l'annexe B, car il s'agit d'un bon résumé de tout ce que nous pouvons dire sur le PLFSS. « Le scénario économique retenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques repose sur un rebond de croissance de 1 % en 2009, puis 2,5 % par an à partir de 2010. Le rebond de croissance repose sur l'hy...

Cet amendement présenté par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vise à mobiliser la solidarité entre les salariés en introduisant dans le code du travail une section spécifique relative à la prise en charge des frais de transports partagés afin d'encourager le covoiturage. Ce mode de déplacement produit un important bénéfic...