Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (nos 3795, 3921). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'...
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 449 Majorité absolue 225 Pour l'adoption 177 Contre 272 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
