Séance en hémicycle du 7 novembre 2007 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Tout d'abord, et faisant référence aux conditions d'élaboration de ce rapport, je tiens, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à souligner votre excellente collaboration ainsi que la courtoise efficacité de l'ensemble de vos services.
J'ai également l'honneur de saluer M. le secrétaire d'État chargé des sports. Quelles que soient les circonstances de sa nomination et, eu égard à nos vies antérieures respectives, le présent tout aussi tumultueux qu'il soit, ne saurait, à mes yeux, occulter le passé.
Et à ce stade de mon propos, il s'agira toujours du sport.
Ici, devant vous, je ne vais pas me départir de mon peu d'appétence pour le mélange des genres. Il y a les faits et les commentaires. Les premiers s'imposent d'eux-mêmes, les seconds sont libres. Allons-y donc pour les constats, suivis par mes commentaires, puis, en conclusion, par des propositions.
Le 15 février 2007, devant le mouvement sportif, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Je souhaite un budget des sports à 3 % du budget de la nation, soit 8 milliards d'euros. » Or, celui que vous nous proposez, ne se chiffre qu'à 782,4 millions d'euros, soit 3 millions d'euros de moins que celui de l'an dernier, un chiffre vraiment très éloigné de l'objectif fixé.
Madame la ministre, vous avez déclaré qu'avec 1 048 millions d'euros, le budget de votre ministère était en augmentation de 2,73 % à périmètre constant. Je constate que ce pourcentage est obtenu en additionnant le budget vrai et les ressources extrabudgétaires du Centre national du développement du sport, le CNDS, qui s'affichent à 266 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2007, grâce aux effets de la taxe Buffet et à des prélèvements favorables sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux.
Or cet affichage n'est pas conforme aux usages budgétaires, et je redis ici mon étonnement : le Gouvernement ne peut pas systématiquement consolider les crédits de la mission avec ceux du CNDS qui est un établissement public, donc autonome budgétairement.
En résumé, vous nous représentez un format à 0,28 % du budget de la nation et à 0,38 % avec le faux nez du CNDS, toujours aussi loin de la cible présidentielle.
Entrons davantage dans le détail. Le programme « Sport » n'augmente pas et il doit supporter des charges nouvelles. Il enregistre une baisse de 24,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions en crédits de paiement, mais cette baisse est « compensée » par le CNDS. Quant à la promotion des métiers du sport, avec 18 millions, elle mobilise à peine 10 % des crédits du programme, ce qui représente une réduction de 1,5 % par rapport à 2007.
S'agissant de la prévention et de la protection de la santé des sportifs, les crédits stagnent à hauteur de 15,6 millions d'euros, soit 8,4 % du programme. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage est évalué à 7,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'Agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage, de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace.
Les crédits relatifs à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de près de moitié, passant de 41 millions à 22 millions d'euros. Mais 236 millions d'euros du CNDS viendront s'y ajouter, notamment pour financer une mesure phare que nous approuvons, à savoir le développement de la pratique sportive en direction des jeunes scolarisés en temps périscolaire entre seize et dix-huit heures.
Même ainsi consolidée, l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des armées. À côté, les collectivités territoriales investissent 15 fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre. Globalement, on peut estimer la dépense sportive totale à 30 millions d'euros, 15 millions sont financés par les ménages, 2 milliards à peine incombent à l'État, et 9 milliards aux collectivités locales.
S'agissant du développement du sport de haut niveau, pour l'année olympique à venir, et c'est tout à fait normal, les moyens demandés semblent croître significativement : 152 millions d'euros, soit 70 % du programme, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006.
Mais à périmètre constant, la dotation budgétaire diminue de 11 %, puisqu'elle intègre, en 2008, la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de 1 000 sportifs professionnels,…
…soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière.
Alors que le programme annuel de performances pour 2007 donnait quelques explications sur son utilisation, le PAP 2008 est muet sur ce point. Vu la montée en charge du dispositif, et sans que son efficacité puisse être réellement mesurée, il est fondamental de disposer d'une étude sur l'évolution de cette contribution pour les cinq années à venir. Un amendement sollicite ce bilan qui permettra de savoir un peu mieux où l'on va.
J'en viens au plan de modernisation de l'INSEP, autre charge importante, avec le fameux PPP, partenariat public-privé, et des autorisations d'engagement qui sont passées de 60 millions à 88 millions d'euros, soit une hausse de 50 %. Je ne conteste absolument pas la nécessité de rénover l'INSEP, mais la méthode choisie, le PPP, va finalement coûter bien cher au contribuable. À compter de 2010, le loyer annuel sera en effet de 11 millions d'euros pendant trente ans à la charge de l'État. Donc, une opération coûteuse, qui entraînera, soit un surcoût considérable pour l'État, soit une augmentation sensible des tarifs qui deviendront inaccessibles à de nombreuses fédérations utilisatrices.
Enfin, la redevance pour le Stade de France est encore de 6,76 millions d'euros, du fait de l'absence de club résident.
J'en viens au CNDS. Cet établissement public national à caractère administratif, donc autonome budgétairement, créé afin de prendre, pour partie, la suite de l'ancien Fonds national pour le développement du sport, clôturé au 31 décembre 2005, est aussi l'instrument de la mise en oeuvre du programme national de développement du sport, le PNDS.
Les crédits du PNDS sont passés de 23 millions d'euros en 2006 à 43 millions en 2007, et sont annoncés à 63 millions d'euros pour 2008. On voit l'importance des sommes qui irriguent le tissu sportif, et le terme de ce dispositif en 2008 fait planer une incertitude quant au financement du sport dès 2009.
Le budget du CNDS dépend en effet de l'évolution des recettes de la Française des jeux, via deux prélèvements, et du niveau des droits télévisés des événements sportifs. Il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux – deux ministres sont allés hier à Bruxelles pour évoquer ce sujet – et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football – ce point occupe largement l'actualité sportive.
Les recettes supplémentaires de 2008, 20 millions d'euros émanant du PNDS, bénéficieront au développement de la pratique sportive chez les jeunes scolarisés et dans les quartiers en difficulté. À cet égard, on constate, qu'au sein de la mission, il y a parallélisme des financements et glissement progressif sur le CNDS d'une part de plus en plus importante des dépenses, ce que je conteste sur le fond et sur la forme.
Fin 2008, moment clé de la disparition du PNDS, vous devrez avoir le courage de redéfinir les missions et le périmètre d'intervention du CNDS. Pour moi, il doit oeuvrer en priorité au financement des équipements sportifs, pour lesquels les élus territoriaux du sport réunis dans l'ANDES – monsieur le secrétaire d'État, vous avez assisté à l'assemblée générale, qui s'est tenue le 27 octobre dernier à Reims – réclament un plan Marshall, et, en second lieu, aux aides aux petits clubs, ce gisement de l'élite qui n'est pas inépuisable, parce que dépourvu de moyens de survie mais aussi de reconnaissance concrète.
Le programme « Jeunesse et vie associative » connaît, lui aussi, une baisse significative, mais là sans compensation. Il s'élève à 132 millions d'euros, soit 12 % du budget consolidé de la mission, avec une nouvelle baisse de 2,9 %, et son niveau conduit désormais à s'interroger sur la pertinence de l'affichage d'une compétence « Jeunesse » au sein du Gouvernement, la compétence « Vie associative » ayant déjà été sensiblement diminuée en 2007.
Mme Fourneyron, rapporteure pour avis, en dira un mot dans un instant.
Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales.
S'agissant du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il est surdimensionné, après le choix d'y regrouper l'ensemble des crédits de personnel du ministère ainsi que l'essentiel des crédits de fonctionnement de la mission, en contradiction totale avec l'esprit de la LOLF. Il augmente sa part relative, avec près de 443 millions d'euros correspondant à 57 % des crédits, et se caractérise par un montage compliqué qui interdit toute comptabilité analytique, pourtant prévue par la LOLF. Il s'accompagne de « déversements » sur les budgets fonctionnels « Sport » et « Jeunesse et vie associative » dans des conditions souvent aléatoires.
Les moyens humains, principale valeur ajoutée de votre département ministériel, sont en diminution, comme les moyens d'intervention des services déconcentrés.
Les crédits de personnel sont augmentés de 2,3 % par rapport à 2007, hausse légère principalement due au glissement vieillesse technicité, pour un montant de 3,24 millions d'euros. Le plafond d'emplois se trouve diminué de 248 équivalents temps plein travaillé, soit une baisse de 3,4 %, pour passer à 7 044 ETPT. Vos services nous ont indiqué, lors des diverses auditions, les raisons techniques expliquant cette baisse. Les seules créations d'emplois prévues sont cinq nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports. Dans ce contexte, il fallait oser !
J'en viens maintenant à deux sujets à la fois généraux et préoccupants. Les services déconcentrés de votre ministère, d'abord, qui partent à vau-l'eau. Soumis à deux expérimentations – la RADE, réforme administrative départementale de l'État, et la RGPP, révision générale des politiques publiques –, les directions départementales sont perdues, comme j'ai pu le constater lors des auditions réalisées. Elles ne savent pas si, selon l'expérimentation en cours dans le Lot, elles seront rattachées à leurs préfets dans le cadre d'une direction de la population regroupant la DDASS, une partie de la DDTEFP, le service des étrangers et les droits des femmes, ou si elles feront l'objet d'une régionalisation derrière les DRJS.
Nous sommes au stade de l'expérimentation !
Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative y perdront et leur autonomie et leur spécificité. Je ne vois guère là de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, qui n'ont pas de visibilité et s'interrogent sur la phase de réorganisation actuelle, qui leur paraît reposer, avant même la définition de leurs missions et objectifs, sur la recherche d'économies.
Mon second sujet de préoccupation est le périmètre du ministère. Madame la ministre, la tutelle de la santé se conçoit, mais je la juge personnellement trop réductrice. Tandis que votre prédécesseur, monsieur Laporte, avait rang de ministre, le patron du sport français que vous êtes n'a plus de prérogatives en matière de jeunesse et de vie associative, et l'on attend toujours le visage ministériel qui s'identifiera à ces deux missions qui ne sont pas anodines.
En dernier lieu, je voudrais évoquer la démarche de performance. Les PAP des trois programmes de la mission attestent cette année de plusieurs améliorations. Leur présentation gagne en clarté ; la justification au premier euro et l'analyse des coûts ont été précisées. Mais plusieurs lacunes demeurent. La stratégie de la mission ne donne toujours pas lieu à une présentation d'ensemble, en dehors des tableaux généraux regroupant les crédits. Les objectifs et indicateurs des programmes font encore l'objet de nombreux ajustements. Plusieurs, jugés peu pertinents, ont été précisés, voire supprimés. À noter encore que des indicateurs régressent, continuent à ne pas progresser ou restent mal renseignés. De plus, les modifications ne témoignent pas toujours d'améliorations et rendent difficiles les comparaisons dans le temps.
Il y a donc un travail sérieux à faire pour une bonne mise en oeuvre de la LOLF, ne serait-ce que réfléchir à une nouvelle architecture des programmes, comme le préconise un rapport de septembre dernier, qui proposait la création d'un programme unique au sein d'une mission « Santé, jeunesse et sports ».
Monsieur Nayrou, la première mi-temps du match se termine, et je souhaiterais que vous laissiez la parole à votre collègue pour la seconde mi-temps.
Carton jaune !
Si j'ai émis un avis critique sur votre budget, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est que je ne connais aucun sportif affirmant se satisfaire de ces moyens stagnants, dans un domaine qui mérite de bénéficier de la mention « grande cause nationale ». Les engagements de M. Sarkozy allaient manifestement dans ce sens-là et j'aurais été d'accord avec lui et avec vous, au moins sur ce point.
Dès cette année, il est possible d'augmenter la contribution au titre du CNDS. Nous vous proposerons un amendement destiné à élargir l'assiette de la taxe Buffet, moins pour faire rentrer de l'argent aujourd'hui que pour ne pas en perdre à l'avenir. Nous en avions également déposé deux autres pour optimiser les prélèvements sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux, mais ils ont été refusés au titre de l'article 40.
L'objectif final est de donner au sport français les moyens de ses ambitions, ciblées par le Président de la République. Vous en êtes loin, très loin, faute de volonté politique. Et si vous me répondez que le Gouvernement n'a pas de marges de manoeuvre, je vous suggère, pour le budget 2009, d'aller chercher les moyens nécessaires, par exemple dans la loi TEPA, en supprimant le bouclier fiscal pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 3,73 millions d'euros et un revenu fiscal de référence supérieur à 41 297 euros.
Cela permettrait de récupérer 517 millions d'euros et d'afficher un budget sport à 1,3 milliards d'euros – 782 millions plus 517 millions –, niveau respectable et susceptible d'être respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui devant vous le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Comme rapporteure pour avis, j'ai choisi de traiter une question à mes yeux déterminante pour l'avenir du sport : celle des équipements sportifs. Je vous rendrai compte dans un instant des principales conclusions auxquelles je suis parvenue, au terme d'un travail approfondi d'auditions, de rencontres et de déplacements.
Mais, le présent avis porte avant tout sur le projet de loi de finances pour 2008 et les crédits de la mission « Sport, la jeunesse et vie associative ».
Il est vrai qu'au terme de sa séance du mardi 30 octobre 2007, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2008. Mais j'ai pu observer, à l'issue de débats – dont je dois d'ailleurs saluer la franchise –, un sentiment d'inquiétude, et ce sur l'ensemble des bancs. Ce n'est, du reste, pas un hasard si un amendement proposé par mes soins et destiné à accroître les ressources du CNDS a été adopté.
Il existe en effet, madame la ministre, de graves incertitudes sur le financement, aujourd'hui mais demain plus encore, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. De nombreux commissaires s'en sont fait l'écho, et il me semble de mon devoir de vous rapporter ces interrogations ce matin.
Cent soixante quinze mille associations sportives, 15 millions de licenciés, 30 millions de pratiquants, 2 millions de cadres bénévoles en avaient rêvé et voulaient y croire : 3 % du budget de l'État alloué au sport. C'était l'engagement pris par le candidat Sarkozy en février 2007 devant le mouvement sportif français. Quelques semaines plus tard, un nouveau périmètre santé-sport promettait de remettre l'activité physique et sportive au coeur d'une politique de santé publique.
Mais aujourd'hui la réalité est tout autre : six mois de fauteuil virtuel se sont écoulés, le ministère de la vie associative a disparu.
Il n'a pas disparu, il est là !
Aujourd'hui la déception est immense à la lecture de ce budget. Pourtant, comme ajoutait le candidat Sarkozy, « le sport porte les valeurs dont la société française a besoin ».
Le contexte budgétaire de cette France annoncée « en faillite » par le Premier ministre n'explique pas tout, car la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien financier effectif. Oui, madame la ministre, oui, monsieur le secrétaire d'État, passée la pirouette de présentation du budget, qui assimile les ressources du CNDS à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et qui s'affranchit de l'évolution des périmètres pour annoncer une progression de 2,7 %, l'examen attentif des chiffres du PLF pour 2008 conduit à conclure à une régression de près de 8 % des crédits d'intervention par rapport à 2007.
Un premier niveau de lecture, avec un total de 782,4 millions d'euros en crédits de paiement, affiche une diminution de 0,32 %, soit au final un budget représentant 0,22 % du budget de l'État – et non 3 % ; bref, des miettes au lieu du gâteau de 8 milliards attendu. Mais, comme je le disais, une lecture plus approfondie aboutit à la conclusion que les nouvelles contraintes imposées à ce budget – on en dénombre au moins quatre – le réduisent de près de 8 %.
Première contrainte : le bouclier fiscal sportif : 32 millions d'euros en 2008, contre 15 millions en 2007. Il s'agit là de la conséquence de la loi du 15 décembre 2004 qui permet de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits d'image exonérés des charges, d'où un manque à gagner pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui doit être compensé par le budget du sport, avec cette année une augmentation de 113 % !
Trente deux millions d'euros, c'est 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, en cette année olympique ! Trente deux millions d'euros, c'est 69 % des crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Trente deux millions d'euros, c'est 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative ! Trente deux millions d'euros, pour compenser un cadeau fiscal à un peu plus de 1 100 sportifs professionnels et pour lesquels plusieurs interrogations demeurent ! Cette mesure est-elle en effet déterminante pour l'avenir du sport professionnel français ? Quelle limite vous fixez-vous ? quinze millions d'euros en 2007, Trente deux millions annoncés pour 2008 ? Combien en 2009, quand on sait que demain les contrats des joueurs de handball bénéficieront du bouclier fiscal sportif ?
Et qui va payer, si la somme de 32 millions d'euros se révèle insuffisante ?
Deuxième contrainte de ce budget : l'exonération d'impôt sur le revenu des sommes perçues par les arbitres et les juges sportifs, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année. Cette dépense est évaluée à 15 millions d'euros dans le budget pour 2008. Pourriez-vous, madame la ministre, préciser de quelles indemnités les arbitres ou les juges de ligue 1 et de ligue 2 de football pourront bénéficier en pratique, et quel sera in fine pour les différentes parties prenantes le montant de l'avantage ainsi accordé ?
Trente deux millions plus quinze millions d'euros : un bouclier fiscal sportif pour quelques-uns, au détriment de l'ensemble du sport français – du sport olympique, à quelques mois des JO de Pékin, comme de l'ensemble du sport non olympique, amateur et de haut niveau.
Troisième contrainte : la réintégration d'un montant de 14 millions d'euros, correspondant aux frais de location acquittés par l'administration centrale du ministère, somme qui ne figurait pas dans le PLF pour 2007.
Quatrième contrainte enfin : le partenariat public-privé de l'INSEP, sur lequel je reviendrai.
Madame la ministre, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas sur les détails par programme, ce qui a été excellemment fait par mon collègue Henri Nayrou. Je voudrais juste souligner les autres faits majeurs de ce PLF, comme la diminution de 50 % des montants inscrits sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ?
Il y a aussi la stagnation des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », avec deux inquiétudes majeures. La première concerne la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage – et je regrette à ce propos que l'AMA ne soit finalement pas présidée par un Français.
Nous aussi.
La seconde inquiétude a trait à la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, étant donné que le ministère annonce qu'il « accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ».
Nous nous étonnons également devant la diminution – paradoxale – des crédits consacrés à la promotion des métiers du sport, secteur ô combien essentiel à la structuration des clubs, ainsi qu'à l'encadrement des heures périscolaires.
Enfin, sur le programme « Jeunesse et vie associative », qui a pour but de favoriser l'accès des jeunes à la vie associative, au développement de projets, à l'activité des bénévoles et à l'emploi associatif, on peut s'interroger sur la faiblesse des crédits inscrits, et même sur l'intérêt qu'a le Gouvernement à afficher une telle compétence. Il semble s'agir plutôt d'objectifs vertueux à l'adresse des collectivités territoriales.
Symbole de cet abandon, le site Internet de la vie associative du Gouvernement, celui qui s'adresse à 1,1 million d'associations et à 15 millions de bénévoles, et qui affiche toujours : « En avril 2004, pour la première fois, le Gouvernement s'est doté d'un ministère de la vie associative. En février 2005, lancement de la première conférence nationale de la vie associative » ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Que dire sur le programme « Conduite et pilotage » qui regroupe l'ensemble des crédits de personnel ? Ces crédits sont les seuls en légère hausse, plus 0,79 % en crédits de paiement, tout en présentant une diminution de 248 ETPT. Difficile à comprendre quand, par ailleurs, cinq nouveaux emplois d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont créés.
Des crédits bien décevants, donc, mais plus grave encore, des incertitudes qualitatives affectent ce budget.
En premier lieu, Henri Nayrou l'a souligné avant moi, la place devenue prépondérante des financements publics via le Centre national pour le développement du sport.
Cet établissement public est alimenté par une contribution sur les droits de télédiffusion de manifestations sportives – la taxe dite « Buffet », qui constitue un outil de solidarité entre sport amateur et sport professionnel – et par deux prélèvements sur les sommes misées sur les jeux. Cette question mérite qu'on s'y attarde. Sans même ouvrir ici les deux débats importants que constituent la remise en cause du monopole de la Française des jeux et le lancement de l'appel d'offres des droits de retransmission du championnat de la Ligue professionnelle de football, dans un contexte de création d'une nouvelle entité au sein de l'Union des clubs professionnels, une question centrale se pose aujourd'hui : le CNDS peut-il continuer indéfiniment à être la soupape du budget de l'État ?
En effet, après l'affectation des dépenses au titre du PNDS, voilà que la mesure emblématique dite des « orphelins de 16 heures » sur le renforcement de la pratique sportive des élèves sur le temps périscolaire – mesure portée par le Gouvernement et à laquelle nous adhérons – est financée par le budget du CNDS. Est-ce à dire que, demain, ce seront peut-être les compensations des allégements de charges au titre du droit à l'image des sportifs professionnels à l'ACOSS qui seront imputées sur ce budget ?
Tout cela pour un dispositif dont on ne peut qu'être inquiet sur la durée de vie. Je sais que le cabinet du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ne s'en inquiète pas outre mesure puisque, aux dires même de l'un de ses membres, la solution est toute trouvée, à savoir le recours au financement par des partenaires privés.
Que voulez-vous dire ?
Il serait intéressant que nous en sachions plus ce matin sur ces perspectives nouvelles.
Ce débat sur la place de l'intervention privée n'est pas sans lien avec le financement de la rénovation de l'INSEP, autre contrainte de ce budget évoquée plus haut.
L'État a conservé la maîtrise d'ouvrage de la partie sud de l'INSEP, qui mobilise 69 millions d'euros. La partie nord fait l'objet d'un PPP pour 88 millions d'investissements, dont on ne peut que s'étonner que 45 % restent néanmoins à la charge du budget du sport.
De plus, l'État continue à être sollicité en fonctionnement, à hauteur d'une subvention de 5,24 millions d'euros – quand cette somme n'était que de 1,39 dans la LFI 2007 – et pour un loyer dit de fonctionnement qui s'élève à 2,55 millions d'euros. L'État devra ensuite verser un loyer à partir de 2008, qui atteindra près de 11 millions d'euros par an pour une période de trente ans. Par-delà l'intérêt évident de la rénovation de l'établissement, dont on sait l'importance, ces montants, qui représentent 80 % du budget actuel de l'établissement, laissent perplexes.
La liste des questions en suspens est donc longue. Vous le voyez, ce sont souvent des questions de fond, de structure, pour lesquelles on ne peut raisonnablement botter en touche.
Venons-en maintenant brièvement aux conclusions de nos travaux concernant les équipements sportifs, développées dans la deuxième partie de l'avis budgétaire.
Il est vrai que le temps a passé depuis les années 1960 et 1970 et le développement des fameux « COSEC », complexes sportifs évolutifs couverts, et des « 44 x 22 », ou encore le lancement du plan « 1 000 piscines ».
Il y a eu la décentralisation.
Les grandes évolutions sociologiques ont entraîné l'apparition d'un nouveau sportif : urbain, jeune ou moins jeune, sensible aux préoccupations environnementales. Les pratiques ont changé, comme l'illustre le développement spectaculaire des activités physiques de pleine nature ou des multiples « sports de glisse ».
Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux. Le lien entre sport et santé évolue, et se trouve aujourd'hui plus qu'hier mis en avant, comme l'atteste le nouveau libellé du ministère ou le récent Livre blanc de la Commission européenne. Mais on ne peut en rester aux discours. Et je souhaite ici mentionner plusieurs points.
Premier point : il est un enjeu essentiel, celui de l'équipement et l'éducation physique et sportive.
Si les données de la Commission européenne placent la France en bonne position en nombre d'heures d'EPS, chacun sait, pour avoir discuté avec les professionnels concernés, l'écart entre ces données et la réalité : l'accessibilité et la disponibilité des équipements sportifs, mais aussi leur adaptabilité et, plus généralement, leur qualité doivent être une priorité. Trop souvent, les trois heures officielles d'EPS des collèges ne sont, au mieux, que deux heures effectives, en raison du temps de déplacement, et les jeudis après-midi en principe dédiés à la pratique sportive à l'université ne sont pas toujours libérés.
C'est vrai !
Sur ce registre, je voudrais dire un mot du projet gouvernemental d'accroissement de la pratique sportive pour les élèves des collèges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national olympique et sportif français montre clairement que non. De plus, de nombreuses questions demeurent. Quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveillance ou l'entretien des équipements ? Quelle place pour les fédérations scolaires ? Quelles charges pour les collectivités locales ?
Deuxième point : parce que l'évolution des pratiques nécessite une évolution des équipements, la mise en oeuvre d'outils spécifiques d'aide à la décision publique est indispensable. C'est précisément ce qui manque en matière d'équipements sportifs. L'instrument établi à cette fin, le recensement des équipements sportifs, montre ses limites. Par-delà les défauts techniques ponctuels qui l'affectent, il est entaché d'une forme de « péché originel », à savoir n'être, de l'aveu même du ministère, qu'une photographie à un instant donné des équipements.
Aujourd'hui, il faut passer à une deuxième étape et créer un instrument au service d'une véritable politique publique des équipements, qui rende compte par exemple de leur degré d'occupation.
Au-delà, une forme de cohérence interne dans l'élaboration de l'équipement sportif s'avère indispensable, cohérence qui requiert un dialogue permanent entre les différents intervenants – maître d'ouvrage, programmiste, architecte, ingénieurs, club sportif, élus, entre autres. Or dans ce domaine, les auditions ont montré que des progrès restaient à accomplir.
Troisième point : un regret en matière de santé, celui de voir la France continuer à permettre l'utilisation large du chlore pour la désinfection des piscines, alors que ce produit est loin d'être anodin en termes de santé publique et de maniement pour les personnels, et que le PHMB – polymère d'hexaméthylène biguanide – est tout aussi efficace. Faisons également du « Grenelle » dans les équipements sportifs, madame la ministre !
Dans la même ligne, nous souhaitons voir se développer une politique incitative d'achats de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les équipements publics, particulièrement dans les équipements sportifs.
, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives.
Cinquième point : les modes de gestion de ces équipements. Avec l'apparition de nouvelles formes de contrats surgissent de nouvelles questions.
La délégation de service public est certes compatible avec la poursuite d'une mission de service public – j'ai pu en prendre la mesure lors d'un déplacement – si le contrat de délégation comporte un certain nombre de clauses rendant des dispositions obligatoires. Mais il apparaît essentiel d'associer le plus en amont possible les clubs sportifs ou associations à la rédaction du cahier des charges des DSP.
Sixième point : les normes. Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir, grâce au décret du 22 février 2006, largement avancé sur les pouvoirs des fédérations en matière de normes des équipements sportifs.
Oui, madame la ministre, l'équipement sportif apparaît de plus en plus au service d'enjeux multiples, d'aménagement du territoire, environnementaux, économiques ou sociaux – il est parfois un véritable lieu de vie, au coeur d'un projet urbain. Il me semble que, pour faciliter la réflexion et la décision collectives en matière d'aménagement du territoire sportif, il conviendrait de créer, à côté des CDESI impulsés par le CNAPS sous la présidence de Mme Edwige Avice, des commissions régionales du sport regroupant l'ensemble des acteurs – État, collectivités, mouvement sportif commissions régionales du CNDS. Cela constituerait une avancée efficace.
Voilà, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Avec ce budget, les équipements sportifs sont au coeur des politiques publiques, mais il s'agit d'une contre-performance financière qui va être bien douloureuse à porter, tout comme son « boulet » fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Nous en venons aux inscrits dans la discussion.
La parole est à Mme Arlette Franco.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en moins de dix ans, le sport a négocié un énorme virage. Celui-ci s'est amplifié, d'une part, en raison de sa médiatisation et, d'autre part, grâce à la volonté de prendre en compte toutes ses dimensions dans des domaines aussi divers que la santé, l'éducation, l'intégration, l'animation de nos villes et de nos villages, ou l'économie – tant celle générée par les investissements dans les équipements, que celle qui découle du fonctionnement des sites et qui est liée aux manifestations, à l'emploi ou à la promotion.
Les événements sportifs sont devenus de véritables opérations de promotion pour la discipline, certes, mais également pour les collectivités, les territoires et la France tout simplement.
Le budget réel du sport est devenu interministériel puisqu'on peut retrouver des branches complémentaires dans les ministères de l'éducation, de la santé ou du tourisme.
Le projet présenté par le ministère couvre le sport à proprement parler : sport pour tous, sport de haut niveau, sport facteur de santé, de réadaptation, de lien social, sport économie créateur d'emplois.
Cependant, le sport, à sa base, est géré par le bénévolat associatif sans lequel rien n'existerait, de l'initiation aux Jeux olympiques, en passant par l'organisation de manifestations locales, facteurs de convivialité et de formation humaine.
Dans le cadre de la structuration et de l'aménagement du territoire, l'implication du sport est essentielle pour que chacun puisse pratiquer, quel que soit le public demandeur. La pérennité passe par deux projets sur le bénévolat et les athlètes de haut niveau.
Le Président de la République a fait du sport un chantier majeur pour son mandat, avec notamment pour priorité de transformer radicalement la place du sport à l'école et dans la société.
En 2008, on ne gère pas le sport et on ne l'organise pas comme il l'était il y a dix ou quinze ans ! Le budget pour 2008 relève ce défi puisqu'il accorde une place très importante au développement du sport pour tous, et plus spécifiquement en période périscolaire, sans pour autant oublier le sport de haut niveau, élément important en cette année olympique, sans surtout oublier le soutien au bénévolat et à la vie associative.
Pour l'année 2008, le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative disposera de 1 048 millions d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport. Les moyens financiers progressent donc en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, en hausse de 2,7 % en dépit d'un cadre budgétaire très tendu.
Je voudrais retenir dans ce budget trois axes essentiels, dont un soutien actif à l'emploi dans le domaine du sport.
D'abord, les moyens en faveur du sport pour le plus grand nombre.
En effet, le ministère souhaite renforcer la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale. L'effort de l'État sera de 258 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les 235,8 millions d'euros au CNDS.
Ces fonds seront consacrés en priorité à l'accès au sport d'une façon régulière pour ceux qui en sont éloignés, c'est-à-dire parfois les jeunes filles, les personnes handicapées et les habitants des zones défavorisées. Au niveau local, 90 % des crédits de l'action devraient permettre aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports d'apporter un concours financier privilégié aux actions favorisant la pratique sportive.
À ce titre sont prévus : le développement intensif de la pratique sportive en direction des jeunes scolarisés ; la reconduction des dispositifs d'aide à l'emploi salarié dans le secteur du sport ; un soutien accru en faveur des équipements sportifs par l'augmentation des recettes du CNDS et une priorité pour la rénovation et l'adaptation des équipements destinés au développement de la pratique chez les scolaires.
Les pôles ressources nationaux « sport et handicap », « sport, famille et pratique féminine » et « sport, éducation insertion » bénéficieront de crédits spécifiques pour leur permettre de poursuivre leurs actions.
Les crédits affectés à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage s'élèvent dans le projet de loi de finances à 22,1 millions d'euros. Dans cet esprit, le concours financier de l'État à l'Agence française de lutte contre le dopage est porté à 7,3 millions d'euros.
Les moyens consacrés à la prévention des risques pour la santé des sportifs de haut niveau et des espoirs sont portés à 8,1 millions d'euros.
Ces subventions seront attribuées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs pour la surveillance sanitaire, le développement du suivi médical et l'encadrement des équipes de France.
Les crédits destinés aux interventions assurées au niveau régional sont maintenus, à 4 millions d'euros. Ils permettront de soutenir le développement de la médecine par le sport et la promotion de la santé par le sport, de renforcer la prévention du dopage, à travers le fonctionnement des antennes médicales de prévention et des commissions régionales de lutte contre les trafics de produits dopants, de mettre en place des formations d'éducateurs en matière de sport de santé pour la prise en charge de populations spécifiques, de soutenir le volet médical des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau.
Le ministère maintient son engagement en faveur des actions nationales de prévention — numéro Vert « Écoute dopage » —, de recherche et de sécurité pour un montant de 2,15 millions d'euros.
Enfin, la France maintient sa contribution annuelle au fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage, pour un montant de 0,56 million d'euros.
En cette année olympique, les moyens consacrés au sport de haut niveau sont importants. Le ministère entend les porter à 152 millions d'euros sur ce programme, auquel il convient d'ajouter les 26 millions prévus dans le cadre du programme national de développement du sport, soit une dotation globale de 178 millions d'euros.
La contribution de l'État au maintien du sport français à un rang international s'articulera autour de la participation de la France aux Jeux olympiques de Pékin, avec plusieurs actions. Ainsi, 4,7 millions d'euros sont prévus pour le versement de primes aux médaillés olympiques et paralympiques. Ils permettront, pour la première fois, d'aligner le montant des primes des médaillés paralympiques sur celui des médaillés olympiques.
Pour la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, 2008 sera une année charnière, avec la livraison des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre de partenariats privé-public et la construction d'un nouveau pôle sportif, dont la livraison est prévue en 2009. Le ministère consacrera 5,3 millions d'euros en subventions de fonctionnement, pour permettre à l'Institut de supporter les surcoûts exceptionnels liés au déménagement et à l'installation dans des bâtiments rénovés.
Le renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels est également à l'ordre du jour. Depuis la loi du 15 décembre 2004, l'État s'est engagé, au moyen d'exonérations de charges sociales, à favoriser le maintien des grands athlètes français et étrangers sur le territoire français et leur présence dans les championnats nationaux.
Il s'agit encore de soutenir les fédérations sportives dans le domaine du sport de haut niveau, les filières d'accès au haut niveau et l'insertion des sportifs de haut niveau.
Enfin, des travaux d'investissement dans les établissements du ministère sont prévus.
D'autre part, nous devons souligner la volonté de développer l'emploi sportif qualifié. C'est ainsi que près de 1 680 agents de l'administration de la jeunesse, des sports et de la vie associative exercent des missions de conseillers techniques auprès des fédérations.
Le ministère a mis en place le plan Sport emploi et le plan de développement de l'emploi sportif qualifié. Le premier va favoriser le recrutement direct de cadres sportifs par les fédérations ou les clubs et permettre la création d'emplois par l'attribution d'une aide dégressive sur cinq ans, tandis que, avec le plan de développement de l'emploi sportif qualifié, le Gouvernement a décidé de soutenir la création de 1 000 emplois au profit de structures associatives, locales ou nationales, afin de promouvoir le sport pour les publics qui n'y ont pas communément accès.
En résumé, le budget pour 2008 comporte 474 millions d'euros de crédits consolidés pour le sport, ce qui représente une augmentation de 6,3 % par rapport à 2007 ; 208 millions d'euros pour le programme « Sport » et 266 millions d'euros pour le CNDS ; 258 millions d'euros pour la promotion du sport pour tous ; 178 millions d'euros pour le développement du sport de haut niveau ; 18 millions d'euros pour la prévention par le sport et la protection des sportifs ; 20 millions d'euros pour la promotion des métiers du sport.
Certes, je me dois de souligner les risques encourus pour le budget de 2009 avec la disparition du PNDS : nous avons néanmoins un an pour nous y préparer. Il n'en reste pas moins que ces crédits témoignent de la volonté de l'État dans ce domaine, et c'est la raison pour laquelle nous voterons ce budget avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Bravo, belle intervention !
Ça va être moins bon ! (Sourires.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous examinons le budget pour 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il me paraît utile de rappeler brièvement les engagements pris devant le mouvement sportif et associatif, il y a seulement quelque mois, pendant la campagne électorale, par le candidat Nicolas Sarkozy. Dans un grand élan de générosité, M. Sarkozy s'était engagé à porter la part du budget des sports à 3 % du budget total de l'État, soit un montant de 8 milliards d'euros. Une fois élu, le Président de la République s'est juste trompé d'une décimale : en 2008, le budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative ne s'élèvera pas à 3 %, mais à 0,3 % du budget total de l'État. Pour donner un ordre de grandeur, c'est à peu près l'équivalent des droits de diffusion télévisuelle du championnat de France de football, qui seront négociés dans quelques semaines. Il est vrai que, après le cadeau fiscal de 15 milliards d'euros fait cet été aux Français les plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),…
Et c'est reparti !
J'avais dit qu'il serait mauvais !
…les marges de manoeuvre budgétaires du Gouvernement étaient inexistantes.
M. Sarkozy s'était engagé, pêle-mêle, à rémunérer les dirigeants des fédérations, à reconnaître le bénévolat — dix ans à la tête d'un club ou d'une association devant être récompensés par une année de cotisation retraite supplémentaire —, à doubler le nombre d'heures de sport à l'école et à donner la possibilité à chaque enfant scolarisé de faire le choix d'un mi-temps sportif. Autant de promesses oubliées qui ne trouvent pas le moindre début de concrétisation dans le budget pour 2008.
Enfin, le candidat Sarkozy s'était engagé à faire de votre ministère un pôle regroupant santé et sport, disposant d'un poids politique fort — ce qui est tout à fait honorable — qui devait vous permettre de remporter les arbitrages budgétaires face à la forteresse de Bercy. C'est en vain que l'on chercherait, dans la présentation de ce budget, un lien fort, organique, entre les questions de sport et de santé publique. Quant à vos capacités de négociation sur le plan budgétaire, permettez-nous, au regard du résultat que nous avons aujourd'hui sous les yeux, d'avoir de sérieux doutes.
Votre premier budget de la mandature, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, est mauvais.
Ben voyons !
Comme l'ont relevé justement les rapporteurs, Valérie Fourneyron et Henri Nayrou,…
C'est une vraie société d'admiration réciproque !
…les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007.
Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme « Sport » contre 73 % pour le développement du sport de haut niveau. Nous assistons à un véritable désengagement de l'État, de votre ministère, pour des missions telles que la promotion des métiers du sport ou l'accès des publics spécifiques à la pratique sportive.
Nous souhaitons un meilleur équilibre entre la part du budget consacrée au sport pour le plus grand nombre et celle consacrée au développement du sport de haut niveau, sans les opposer. Il n'est pas acceptable que le bouclier fiscal de 32 millions d'euros que représente l'exonération de charges sociales au titre des droits à l'image des sportifs professionnels — je rappelle que 32 millions d'euros, c'est quasiment le double des crédits affectés à la promotion de la vie associative — pèse aussi lourdement sur l'ensemble du budget des sports et représente un manque à gagner aussi considérable. C'est pourquoi nous défendrons des amendements visant à créer de nouvelles recettes pérennes pour le développement du sport : élargissement de la taxe Buffet, prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes de la Française des jeux et contribution de 1 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos.
Mes collègues Annick Girardin et Michel Ménard évoqueront de façon plus précise le budget du programme « Jeunesse et vie associative ». Je voudrais simplement souligner que, avec une diminution de 3 % de ses crédits, le mouvement associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire est touché de plein fouet par les restrictions budgétaires. Les moyens alloués à ce programme sont tellement dérisoires que l'on comprend pourquoi vous avez fait le choix de ne pas nommer de secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative. Cette politique de désengagement sans précédent, entamée il y a cinq ans, a des conséquences dramatiques sur le fonctionnement de ces structures qui font vivre au quotidien le lien social dans les quartiers : fermeture de centres sociaux, licenciements, réduction des activités et donc des services rendus à la population. Vous plongez ces associations de jeunesse et d'éducation populaire dans un état de précarité permanente.
Quant au monde du bénévolat, il attend désespérément la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à reconnaître son action sur le terrain. De ce point de vue, les crédits affectés à la formation des bénévoles restent largement en deçà des besoins.
Mon collègue Alain Néri aura l'occasion de revenir en détail sur l'inquiétude que nous éprouvons lorsque nous observons que, en 2008 encore, les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs stagneront. Au moment où votre prédécesseur, M. Lamour, vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale antidopage, au moment où le directeur de l'Agence française de lutte contre le dopage, M. Bordry, déplore publiquement le manque de coopération de votre ministère et le manque de moyens financiers et humains pour son agence, pouvez-vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous assurer de votre détermination à lutter énergiquement contre le fléau du dopage ?
Je termine (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en saisissant l'occasion de cette discussion budgétaire pour vous interroger sur les défis que doit relever le monde du sport, en particulier au niveau européen. Vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux États membres et acteurs du monde économique et financier ont la volonté de faire du sport une activité marchande comme les autres. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre avis, par exemple, sur le souhait de certains grands clubs qui comptent créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, concurrentes des compétitions européennes existantes ?
Loin de cette marchandisation à outrance, loin du « sport business », dont, d'une certaine façon, vous êtes devenu une icône, monsieur le secrétaire d'État Laporte…
…des millions de Français, de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent des bénévoles désintéressés, s'adonnent chaque semaine à leur discipline sportive favorite. Vous comprendrez qu'ils souhaitent à présent vous entendre parler de votre conception du sport, de vos projets en faveur du sport, et un peu moins de vos démêlés fiscaux ou judiciaires. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
En attendant, parce que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaît d'année en année une dégradation constante de ses moyens financiers et humains, parce que le budget pour 2008 est loin, très loin, de satisfaire les attentes du monde sportif et associatif, le groupe SRC se prononcera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les moments forts que le Mondial de rugby nous a fait vivre et à quelques mois de l'ouverture des Jeux olympiques de Pékin, je veux souligner l'enjeu de la pratique sportive dans nos sociétés.
Soit elle est considérée comme un simple spectacle que l'on doit vendre au meilleur prix, au plus offrant, quitte à exiger toujours trop de ses acteurs et actrices, les sportifs, soit elle est considérée comme une activité essentielle au développement de chaque individu, comme aux rapports entre les individus et les peuples.
Si, comme je veux l'espérer, vous partagez cette dernière option, cela appelle des actes pour préserver le sport du tout-marchand en maintenant l'implication financière de l'État pour une pratique accessible à toutes et à tous, quel qu'en soit le niveau.
Cela appelle des actes pour préserver le sens du sport en garantissant l'indépendance de l'autorité sportive — le Comité national olympique et sportif français — chargée de la vie du mouvement sportif, des règles, des compétitions, pour que ce mouvement sportif regroupe, dans une démarche solidaire, sport de masse et sport de haut niveau, sport amateur et sport professionnel, pour qu'il fasse de chaque licencié l'un de ses acteurs.
Cela appelle des actes pour conjuguer l'action de l'État et celle du mouvement sportif, pour le développement et l'éthique du sport, pour maintenir la reconnaissance de la spécificité sportive au niveau de l'Union européenne.
Cela appelle des actes pour favoriser l'accès de chacun à la pratique sportive, à tous les niveaux. Cela implique, bien entendu, le développement de l'EPS à l'éducation nationale, mais aussi que soient accordés des moyens et une visibilité au handisport : à cet égard, je veux vous féliciter pour l'alignement des primes. Mais cela implique aussi une redistribution de l'argent qui rentre dans le sport en faveur des clubs amateurs qui forment les enfants. Ne faut-il pas, d'ailleurs, dans ce dessein, augmenter le prélèvement prévu sur les droits de retransmission ? Cela implique également de poursuivre l'action pour la pratique féminine de tous les sports…
Très juste !
…et d'agir pour que toutes les délégations aux JO de Pékin soient mixtes.
Cela appelle enfin des actes pour aider le mouvement sportif français à porter ce combat pour le sport à l'Agence mondiale antidopage comme au Comité international olympique.
Tous ces objectifs demandent une volonté politique et des moyens. Hélas, le Gouvernement n'est pas au rendez-vous,…
Ça avait bien commencé, mais elle vient de déraper !
…loin des 3 % promis par le Président de la République. En réalité, les moyens de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en régression sur les crédits d'intervention. On veut cacher cette carence derrière les fonds du CNDS, le Centre national pour le développement du sport.
Un CNDS dont les ressources risquent d'être fragilisées à court terme, vous le savez, par la remise en cause du monopole de la Française des jeux au nom du dogme de la libre concurrence prônée par l'Union européenne !
Un CNDS qui voit ses compétences tronquées pour pallier la décision de votre gouvernement de diminuer les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre !
Un CNDS qui avait pourtant déjà du mal à accompagner les efforts remarquables des collectivités locales pour le financement des équipements sportifs !
Et le haut niveau n'est pas mieux servi, puisqu'il se voit amputé de 32 millions d'euros au titre des compensations des allégements de charges liées au droit à l'image des sportifs professionnels. Ce sont, cela a été dit, 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau en une année olympique. Cette charge devrait être assumée par les clubs professionnels, dont dépendent les mille bénéficiaires de cette mesure. Il est vrai que 32 millions, c'est peu de chose au regard de certaines transactions, comme les droits de retransmission de la Ligue de football professionnel, qui s'élèvent à environ 600 millions ! À croire que la formation de leurs joueurs ne devrait rien aux clubs amateurs et à leurs bénévoles.
Deux autres missions du ministère de la jeunesse et des sports me semblent sous-estimées : d'une part, la promotion des métiers du sport, en diminution de 1,5 % alors que c'est une question essentielle pour les clubs et leurs bénévoles – j'aurai tout à l'heure l'occasion de poser une question sur les moyens en faveur de la vie associative –, d'autre part, le déploiement d'une politique de prévention contre les conduites dangereuses et de protection des sportives et des sportifs, sujet qui me tient à particulièrement à coeur et sur lequel je voudrais exprimer une nouvelle inquiétude. Les crédits stagnent par rapport à 2007 et il apparaît que la subvention accordée à l'Agence française de lutte contre le dopage est inférieure au budget de fonctionnement prévisionnel.
Pourtant, tout justifie, vous le savez, que le combat pour l'intégrité physique et morale des sportifs soit poursuivi et amplifié.
C'est ce que nous faisons !
Il faut développer les efforts de prévention, agir sans faiblesse dans la lutte contre le dopage, agir dans l'urgence afin que l'AMA, l'Agence mondiale antidopage, garde, et ce n'est pas évident, une vraie ambition dans ses objectifs.
Certainement !
La France a marqué, par son engagement, cette lutte pour un sport propre, elle se doit aujourd'hui d'être à la hauteur des attentes qu'elle a soulevées.
Enfin, je veux souligner ici le rôle des personnels de jeunesse et sport. Ils sont les points d'appui des clubs, des collectivités et des associations d'éducation populaire, les directions départementales de la jeunesse et des sports sont les acteurs clés des missions de l'État. Au lieu de les dissoudre, nous devons leur attribuer les moyens humains dont elles ont besoin.
Chers collègues, notre pays compte 11 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants, de très nombreux sportives et sportifs de haut niveau, une belle capacité à accueillir des événements internationaux. Tout cela repose sur les bénévoles, les licenciés, les élus locaux, un mouvement sportif structuré sur les fédérations, mais également sur l'engagement de l'État.
Un engagement que nous sommes nombreux, ici, sur les bancs de l'Assemblée nationale, à soutenir quelle que soit notre sensibilité. Un engagement qui nous a réunis sur la loi contre le dopage, sur des mesures pour les bénévoles. Alors, ensemble, agissons pour un budget qui donne acte à toutes ces exigences de la pratique sportive, faisons vivre le droit au sport !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le budget que nous examinons n'est pas un budget annexe, il est au coeur d'une conception de l'émancipation humaine où l'être humain ne se définit pas que par son travail mais aussi dans son accès à toutes les voies de l'épanouissement individuel et collectif.
Le budget que nous examinons n'est pas annexe car il rencontre aussi les droits des enfants, des jeunes, à pratiquer une activité éducative, à se connaître et à partager. D'où notre exigence réaffirmée qu'il soit doté des moyens nécessaires. Hélas ! le budget qui nous est présenté ne répond pas à ces attentes, la volonté politique n'est pas là. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la présidente, chère madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le budget que nous examinons ce matin est particulier : il est, en effet, le premier de la législature. À dire vrai, je l'espérais bien meilleur après les promesses faites le 15 février dernier devant le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Par un tour de passe-passe reposant sur la notion de budget consolidé, il est fait état pour 2008 d'une progression du budget de 2,7 %, pour atteindre péniblement 1 048 millions d'euros, soit 0,48 % du PIB.
Cette progression est due à la prise en compte dans le budget global des crédits alloués au Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Ceux-ci augmentent en effet de 30 millions d'euros en 2008 pour s'établir à 266 millions, les deux tiers de cette hausse, soit 20 millions d'euros, servant à mettre en oeuvre le programme national de développement du sport, le PNDS, d'un montant de 63 millions d'euros.
Ainsi, hors CNDS, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisse légèrement de 0,3 %, pour atteindre 782,46 millions d'euros contre 784,95 millions d'euros en 2007.
Regardons maintenant de manière objective l'évolution de chaque programme.
Le programme « Sport » enregistre une baisse de crédits de près de 1 %, soit 1,99 million d'euros, pour atteindre 207,72 millions d'euros en 2008 alors qu'il était de 209,71 millions d'euros en 2007. Et, à périmètre constant, cette baisse est encore plus importante. En effet, il convient de retirer des crédits alloués à ce programme le remboursement de 32 millions d'euros, effectué par l'État auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des cotisations exonérées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels afin de soutenir les clubs professionnels, dépense qui figurait pour 15 millions d'euros en 2007 au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie éducative ». Ainsi, après rectification, la baisse du programme « Sport » est de 16 %, les crédits alloués en 2008 n'étant plus que de 175,72 millions d'euros. Voilà la vérité des chiffres.
Cette prise en charge de l'exonération était certes prévue par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, mais son ampleur par rapport à 2007, plus du double, ne repose sur aucune explication « chiffrée ».
Nulle mention n'est faite des fédérations et des athlètes concernés par le dispositif. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quels sont les fédérations et athlètes concernés ?
Présenter cette mesure comme un « renforcement » de la compétitivité internationale des clubs me paraît constituer un leurre, compte tenu du départ à l'étranger de nos meilleurs footballeurs, basketteurs et même rugbymen. Ce n'est pas M. le secrétaire d'État qui me contredira.
Les actions au sein du programme « Sport » méritent, quant à elles, plusieurs commentaires.
L'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » enregistre une nouvelle chute de crédits, de près de 19 millions d'euros, soit une baisse de 46,61 %, pour atteindre 22,3 millions d'euros en 2008. Rappelons qu'en 2007, les crédits avaient déjà diminué de 25 %.
Certes, une compensation est attendue par le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dans le cadre du programme national de développement du sport mais, dès lors, se pose la question du devenir du PNDS après 2008. Qu'en est-il précisément, monsieur le secrétaire d'État ?
(M. Jean-Marie Le Guen remplace Mme Catherine Génisson au fauteuil de la présidence.)
C'est le soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national qui en fait les frais, avec une baisse de plus de 67 % pour atteindre 6,55 millions d'euros en 2008. En effet, dans le cadre des conventions d'objectifs, ces crédits ne concernent que les actions destinées aux publics ciblés – handicapés, femmes, jeunes –, les autres actions en faveur des jeunes scolaires et des habitants des quartiers défavorisés étant financées sur le PNDS.
L'action « Développement du sport de haut niveau » affiche, elle aussi, une progression qui n'est en réalité qu'apparente à 151,83 millions d'euros contre 134,18 millions d'euros en 2007. En effet, là encore, il convient de retirer les 32 millions d'euros au titre du droit à l'image des sportifs professionnels. Résultat, la hausse se transforme en une baisse supérieure à 10 % : 119,83 millions d'euros contre 134,18 millions d'euros en 2007.
Au sein de cette action, il convient de souligner les dépenses importantes destinées à l'INSEP, dont les travaux ont été rééchelonnés jusqu'en 2010 pour un coût réévalué à 157 millions d'euros contre 115,2 précédemment. Si 20 millions d'euros nécessaires au financement public de la partie nord du site ont été versés en 2007, permettant de diminuer les crédits de paiement d'investissement pour 2008 de 55,3 millions d'euros à 35,8 millions d'euros, les crédits pour la partie sud du site à la charge de l'État s'élèvent à 24,8 millions d'euros en 2008 avec d'importants reports en 2009 et 2010 : plus de 21 millions d'euros.
Par ailleurs, l'opération de refondation de l'INSEP entraîne un versement de loyers à hauteur de 3,5 millions d'euros par an et de 10 millions d'euros, toujours par an, pendant dix ans lorsque les locaux seront livrés.
En ce qui concerne le suivi de la santé des sportifs, les crédits à verser aux fédérations dans le cadre de conventions d'objectifs chutent de 4,5 à 3 millions d'euros, « les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ». Toutes les fédérations sportives n'ont pas la même richesse, monsieur le secrétaire d'État.
J'en viens maintenant à un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la lutte contre le dopage.
Il est certes de notre devoir de protéger les sportifs, toutefois il convient de veiller à ce que la lutte contre le dopage s'applique de la même manière pour tous et ne se limite pas à certaines disciplines telles que le cyclisme ou l'athlétisme qui ont été les premières à oeuvrer dans cette lutte. Peut-on espérer connaître un jour tous les noms des sportifs figurant sur la liste dont l'Espagne a fait état en juillet 2006 – l'affaire Puerto est encore en mémoire de tous les sportifs et pas seulement chez les cyclistes ?
Y aurait-il deux catégories de sportifs : ceux qui luttent contre le dopage et les autres ? Tous doivent être soumis aux mêmes règles de contrôle.
Par ailleurs, j'ai adressé une lettre au Gouvernement à propos de la délation faite à partir de rumeurs. Ce genre de procédé me semble très grave, il jette la suspicion avec des conséquences lourdes pour certains.
Je voudrais enfin rappeler la proposition de loi que j'avais déposée lors de la précédente législature avec mon collègue et ami Édouard Landrain, trop tôt disparu, concernant le statut des agents sportifs. Il est urgent d'agir en ce domaine : des disciplines sportives telles que le football, le basket-ball, le rugby, le volley-ball et le handball l'attendent. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à vos intentions à cet égard ?
Le temps qui m'est imparti ne me permet pas d'évoquer en détail la partie consacrée à la jeunesse et à la vie associative.
Elle ne cesse pourtant d'inquiéter le groupe Nouveau Centre, en raison de la baisse de ses – crédits, moins 2,6 % en 2008 – pour s'établir à 132 millions d'euros.
Au sein de ce programme, les différences de traitement sont importantes selon les actions concernées. Si l'action « Développement de la vie associative » augmente de 14 % pour atteindre 18,3 millions d'euros et l'action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » progresse de 1,14 % pour atteindre 57,4 millions d'euros, l'action « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » baisse, elle, de 5,8 %, pour s'établir à 44,6 millions d'euros. Ce sont donc les associations, les fédérations et les projets associatifs locaux du secteur qui paieront le lourd tribut du désengagement de l'État.
L'action « Protection des mineurs » baisse, quant à elle, de 66,5 % pour s'établir à 1,8 million d'euros occasionnant un risque de forte dégradation du patrimoine des centres de vacances et de loisirs.
L'action « Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif » baisse de 2 %, pour s'établir à 9,95 millions d'euros. Cette diminution apparaît d'autant plus paradoxale que le champ associatif est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois et d'activités et qu'il est confronté à d'importants besoins de formation.
Enfin, avec le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », nous constatons avec regret la baisse significative des effectifs du ministère. La variation négative atteint 248 équivalents temps plein travaillé, les équivalents temps plein du ministère passant de 7 292 à 7 044.
Cette baisse est due principalement à la suppression de 151 équivalents temps plein, correspondant à une correction technique qui exclut de la comptabilisation dans le plafond d'emploi les agents payés à l'acte ou à la tâche tout en ignorant la nature des activités en cause et les secteurs concernés.
Par ailleurs, l'INSEP perd 47 équivalents temps plein dans le cadre du plan de modernisation et de la politique d'externalisation des fonctions logistiques.
Ainsi, le secteur « Sport » passe de 3 536 à 3 411 ETPT, soit une baisse de 125 équivalents temps plein.
Pour conclure mon propos, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, la réflexion suivante. Le FNDS a été supprimé pour se conformer à la LOLF et à la disparition partielle des comptes d'affectation spéciaux, mais également pour clarifier les financements entre le budget de l'État – haut niveau et conventions d'objectifs – et l'aide locale revenant au CNDS. Or, par le biais du PNDS et des événements agréés par votre ministère, on retrouve les errements du passé consistant à financer, au gré des lois de finances, à la fois sur le budget et sur le CNDS pour une part non négligeable des conventions d'objectifs. Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez la volonté d'apporter dans votre intervention une réponse à ces différentes interrogations.
Qui plus est, qu'adviendra-t-il du PNDS si les paris sont ouverts à l'Europe comme cela risque d'être le cas prochainement ?
Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre aurait souhaité voter le premier budget de cette législature mais, visiblement, celui-ci ne constitue toujours pas une priorité gouvernementale. Là aussi, nous aurions aimé la rupture.
Nous le regrettons car la jeunesse, le sport et la vie associative font partie intégrante de la politique de la ville. C'est donc avec regret que le groupe Nouveau Centre …
…tout en témoignant à Mme la ministre et à M. le secrétaire d'État nos encouragements pour un tout autre budget l'an prochain.
Depuis le temps que vous les encouragez, il n'y a pas beaucoup de résultats !
C'est cela notre contribution. Le monde de la jeunesse et du sport l'attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'intitulé même de cette mission témoigne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vie associative, toujours au profit du sport et malheureusement pas à destination du plus grand nombre !
Le sport est certes essentiel, mais il y a là, au regard des enjeux fondamentaux pour la cohésion sociale du soutien public à la vie associative et à l'éducation populaire, un équilibre que, de toute évidence, l'on peine à trouver.
Pour la jeunesse et la vie associative, cela se solde par une diminution de 4 millions d'euros, les crédits de paiement passant de 136 millions d'euros en 2007 à 132 millions d'euros en 2008. La diminution conduira mécaniquement à réduire le nombre de structures aidées. Nul doute que les associations concernées apprécieront, elles qui voient les exigences de l'État augmenter et les moyens mis à leur disposition diminuer, souvent sans que ce dernier respecte ses engagements contractuels.
Paradoxalement, l'action qui diminue le plus est celle de la protection des mineurs. L'autre grand perdant dans cette baisse est l'action n° 3 : "Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire". Ses crédits passent en effet de 46,7 millions d'euros en 2007 à 44,6 millions d'euros en 2008, soit une diminution de plus de 2 millions d'euros.
C'est nier la place fondamentale de la vie associative et de la politique éducative face aux grands défis sociaux et éducatifs contemporains. Il serait, à mon sens, judicieux que le Gouvernement, dans sa réponse à nos interventions, précise sa vision de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre société, et explique comment les faibles moyens mobilisés dans ces domaines pourront être à la hauteur des enjeux.
Il y a bien 1,5 million d'euros supplémentaires pour le développement de la vie associative – c'est l'action n° 1 –, alors que la promotion de l'animation et de l'encadrement associatif est en baisse. Toutefois, ces aides aux associations reposent exclusivement sur la promotion du volontariat, un dispositif qui coûte cher, puisqu'il faut compenser les cotisations et contributions sociales, ce qui se chiffre, dans le projet de budget pour 2008, à 3,81 millions d'euros, soit une augmentation de 2,61 millions d'euros par rapport à 2007. Par ailleurs, 1,3 million d'euros seront consacrés à la promotion du volontariat auprès des jeunes, des fois qu'ils ne soient pas assez nombreux à se précipiter sur le dispositif.
Que conclure de tels chiffres ? Ils traduisent de toute évidence un abandon progressif des missions traditionnelles dans le champ éducatif, telles que les politiques éducatives territoriales et l'éducation populaire, au profit d'actions d'information, de conseil et d'aide à l'emploi et au volontariat. C'est une réorientation fondamentale qui ne saurait se faire ainsi, sans concertation, au détour d'un budget.
De quoi souffre notre société ? Avant tout, d'un délitement du lien social. Il nous faut réapprendre à vivre ensemble, ce qui passe par une éducation à la citoyenneté de tous et de tous les instants. Celle-ci se conduit avec des professionnels formés et reconnus, dans la complémentarité des interventions éducatrices de l'État, des collectivités territoriales et des associations.
Le désengagement de l'État, la précarisation des associations, le choix laissé d'intervenir ou non aux collectivités territoriales, sont autant de facteurs d'instabilité et de fragilisation d'une société déjà en perte de repères.
Nous sommes bien loin des promesses faites à l'automne 2005. Il est vrai qu'alors les banlieues flambaient, et les échéances électorales approchaient.
L'examen de la répartition des crédits affectés au sport dans ce budget montre une baisse de ceux consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, ou encore à la prévention par le sport, au profit unique de ladite « compensation de l'exonération de charges sociales au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels », dont les crédits sont portés à 32 millions d'euros. Est-il acceptable, mes chers collègues, de laisser l'effort public pour le sport baisser ainsi de 16 %, à périmètre constant, afin de financer ce qui ne peut être qualifié que comme 32 millions d'euros de dons aux grandes entreprises de sport-spectacle ?
Il s'agit là d'une contradiction flagrante avec les promesses du Président de la République de consacrer 3 % du budget de l'État au sport. Dans ce projet de loi de finances pour 2008, nous en sommes à 0,38 %, et en incluant les 32 millions de la compensation des sportifs professionnels !
En conclusion, l'équilibre nécessaire entre les différents domaines qui composent cette vaste mission, ainsi qu'au sein de leurs différents objectifs, n'est manifestement pas trouvé dans ce projet de loi de finances pour 2008, et l'on ne saurait trop insister pour que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires afin de le rétablir au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, les objectifs annoncés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont ambitieux et leur formulation ne peut susciter que l'adhésion. Qui peut en effet s'opposer à l'objectif de développer le sport dans sa double dimension : sport de haut niveau et pratique sportive pour tous ? Qui peut refuser l'objectif de favoriser l'accès des jeunes aux activités éducatives à travers les associations ? Pourtant, toutes ces bonnes intentions se heurtent à la traditionnelle modestie des moyens budgétaires qui, de plus, sont en diminution pour 2008. Les acteurs de terrain sont les mieux placés pour dire le décalage entre les ambitions et les moyens.
Pour une population où les jeunes sont nombreux et doivent faire face à un chômage massif, la Réunion développe une pratique sportive intense. Avec plus de 1 000 clubs et pas moins de 80 disciplines dans l'île, le sport y concerne un nombre très important de personnes.
Après celle de l'an dernier, la nouvelle réduction des moyens accordés à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » est extrêmement préoccupante. Ce nouveau désengagement de l'État, qui laisse de plus en plus aux seules collectivités la charge du financement du sport de masse, met en danger les réalisations existantes et rend difficile, voire impossible, le développement de nouvelles pratiques sportives destinées à de nouveaux publics. Ce désengagement rejaillit aussi sur le haut niveau et, à moyen terme, le met en danger car, comme on le sait, il dépend du travail de découverte des talents et de formation effectué en amont dans les clubs.
Loin de moi l'idée d'opposer sport pour tous et sport de haut niveau. C'est dans cette logique que le Gouvernement devrait étudier la possibilité de créer une taxe sur les droits de retransmission télévisée qui sont négociés au titre des disciplines phares, médiatiquement porteuses et pour des montants vertigineux. Actuellement, seule une minorité de clubs en bénéficie. L'affectation d'une partie de ces droits au sport de masse est de nature à assurer à celui-ci des moyens plus confortables pour se développer sur l'ensemble du territoire et au profit du plus grand nombre de jeunes, sans pour autant priver le sport d'élite de ses ressources. En outre, il apparaît plus que jamais nécessaire de distinguer, à l'intérieur de l'action « Sport de haut niveau », entre les professionnels et les autres sportifs de haut niveau, plus nombreux mais bien plus modestes.
Avec environ 400 sportifs de haut niveau, c'est-à-dire inscrits sur la liste nationale arrêtée par le ministère chargé du sport, la Réunion se classe parmi les tout premiers départements français. C'est le signe d'un monde sportif dynamique, d'une politique efficace de détection et d'un accompagnement bien adapté. Cette situation favorable nous incite pourtant à plaider pour que soient créées les conditions qui permettront à d'autres jeunes Réunionnais d'accéder aux filières de haut niveau. Elle met aussi l'accent sur la nécessité de nous montrer attentifs à l'accompagnement de ces sportifs au-delà de leur pratique sportive. Il serait judicieux de prévoir pour eux un dispositif d'aide à la reconversion qui leur permettrait notamment, après leur carrière, de faire partager leur expérience et leur compétence à ceux qui leur succéderont. Cela vaut particulièrement pour les disciplines qui ne sont pas les plus médiatisées.
Pour ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », si les intentions proclament la nécessité de resserrer le lien social, de lutter contre la délinquance, de promouvoir l'apprentissage de la citoyenneté, les moyens ne cessent de diminuer. Les conséquences de ces désengagements financiers successifs font que les associations qui interviennent dans le secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse, même si elles assurent des missions de service public, n'ont pas les moyens de développer leurs activités. La poursuite, par les municipalités, des orientations de type « développement des acteurs associatifs » est plus que problématique.
Il y aurait lieu également de favoriser un peu plus de souplesse dans le fonctionnement des associations. Il apparaît de plus en plus que le primat des dispositifs pèse trop sur les projets locaux. Plus que de définir des politiques adaptées à des territoires particuliers, il s'agit trop souvent de remplir des critères définis a priori. Du côté du bénévolat, le malaise est grandissant puisque les bénévoles, contraints de faire prédominer la gestion sur l'action, se découragent très souvent en constatant que le rôle éducatif qu'ils souhaitent jouer perd de l'importance au profit d'une activité formelle et administrative.
J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous répondrez à mes remarques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le secrétaire d'État, la vie associative et plus particulièrement l'activité bénévole sont les thèmes que je souhaite aborder dans le cadre de l'examen de ce projet de budget.
Mais avant de commencer mon propos, je souhaite vous faire part de la déception ressentie par les responsables associatifs et les bénévoles de ne pas avoir retrouvé la vie associative dans l'intitulé de votre ministère.
Je le regrette aussi, d'autant que des mesures importantes ont été prises en leur faveur sous la précédente législature. Nommer ce secteur très important de votre activité aurait sans aucun doute été, pour les acteurs concernés, un signe très positif de reconnaissance et de prise en compte de leurs difficultés et de leurs aspirations. Un secrétariat d'État dédié à la vie associative aurait été un geste fort en leur direction.
Afin de tenter de répondre aux besoins des associations, vous souhaitez poursuivre la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures arrêtées à l'issue de la première conférence de la vie associative. Votre politique associative est fondée sur trois grands axes : mieux reconnaître le secteur associatif comme un corps intermédiaire à part entière, mieux accompagner l'activité bénévole, faciliter le fonctionnement courant des associations.
S'agissant de la nécessaire et légitime reconnaissance du secteur associatif, je rappellerai qu'il concerne non seulement 12 millions d'hommes et de femmes exerçant une activité bénévole, mais également 1,6 million de salariés et, enfin, plus de 20 millions de nos compatriotes qui adhèrent à une ou plusieurs associations, dans tous les domaines qui intéressent nos concitoyens dans leur vie quotidienne : éducation, environnement, famille, sport, personnes âgées, etc.
Les bénévoles agissent de manière désintéressée dans ces domaines qui font la vie de tous les jours des Françaises et des Français et notre devoir d'élus est d'être plus particulièrement à leur l'écoute.
Le bénévolat est une extraordinaire ressource et richesse humaine. Moi qui suis l'élu d'un territoire rural, la Mayenne et plus particulièrement le nord de ce département, je sais combien les bénévoles sont indispensables à la vie, et à l'animation de nos villes et de nos villages. Ils contribuent au renforcement du lien social dans nos campagnes.
Afin de répondre aux attentes du mouvement associatif, nous devons établir un accord, de façon durable, sur la nature, la place et le rôle des associations dans notre pays.
C'est pourquoi il conviendrait de mettre en place, de manière structurée, un véritable dialogue civil au niveau national et territorial, en renforçant la représentation des associations dans les instances officielles de consultation et de concertation. Cela passe par une augmentation significative du groupe des associations au Conseil économique et social et au sein des conseils économiques et sociaux régionaux.
En ce qui concerne l'accompagnement de l'activité bénévole, la formation des responsables associatifs bénévoles est une priorité et les près de 10 millions d'euros consacrés au soutien à la formation des bénévoles à travers le Conseil du développement de la vie associative – CDVA –, bien qu'en légère augmentation, sont néanmoins insuffisants pour permettre le financement des actions à la hauteur des formations attendues par les bénévoles.
Les responsables associatifs doivent en effet faire face à de nouvelles responsabilités et ils s'inquiètent de leurs capacités à répondre aux exigences croissantes de compétence et de disponibilité formulées par les pouvoirs publics qui leur confient de plus en plus de missions, en particulier dans le domaine social et dans celui de l'emploi.
Favoriser un bénévolat de responsabilité permettra de préparer la relève pour les prochaines années. Les futures vocations peuvent être encouragées si nous proposons des moyens pour former les bénévoles et que ceux-ci se sentent soutenus et encadrés. C'est pourquoi j'aimerais que nous puissions aller plus loin dans les moyens accordés à la formation.
Je souhaite aussi que nous sensibilisions les plus jeunes à l'engagement associatif, au don de soi, à la générosité, en inscrivant dans leur cursus scolaire, au collège et au lycée, une journée d'insertion en milieu associatif, comme on le fait, par exemple, pour la découverte du monde de l'entreprise.
Une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de l'engagement associatif doit aussi faire partie de nos priorités, tout comme la promotion du dispositif de validation des acquis de l'expérience, qui permet de valoriser le parcours des bénévoles et de reconnaître les savoirs issus de la pratique de l'engagement citoyen. Là aussi, nous devons accorder davantage de moyens.
Enfin, moins de paperasserie administrative…
…et une SACEM moins gourmande, notamment envers les petites associations – je pense en particulier aux comités des fêtes des petites communes en milieu rural –, sont également des objectifs à atteindre rapidement pour ne pas décourager les bénévoles.
Le groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat vient d'être créé pour cette législature à l'Assemblée nationale. Nous allons démarrer nos travaux très rapidement, et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, qu'ils puissent vous apporter une contribution utile dans la poursuite de la politique menée en faveur du monde associatif.
Les associations occupent une place importante dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. Elles constituent également un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Enfin, elles contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires. À ce titre, elles doivent être de véritables partenaires des pouvoirs publics, pour que nous puissions mener ensemble des actions permettant d'accompagner le développement de la richesse de la vie associative, qui est un atout majeur de notre pays.
Je sais que nous partageons le même point de vue. C'est pourquoi je vous remercie par avance de l'action que vous mènerez, au sein de votre secrétariat d'État, en faveur des bénévoles et du monde associatif de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici à nouveau rassemblés ce matin, relativement nombreux, pour examiner le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, cette année encore, la déception est au rendez-vous. Certains, en effet, avaient pu nourrir quelques espoirs en écoutant le candidat Sarkozy annoncer sa volonté de s'engager très fortement pour le développement du sport et promettre un budget à 3 %. Que reste-t-il de ses promesses ?
Disons quelques miettes : on atteint péniblement 0,38 %. Et encore au prix d'un tour de passe-passe qui consiste à intégrer le CNDS, héritier du FNDS. En outre, ce budget manque de cohérence. Mais, monsieur le secrétaire d'État, votre nomination, anticipant de quatre mois votre prise de fonction, ne pouvait faciliter ni la réflexion ni la rédaction du budget. Alors, il faut bien faire avec ce que l'on a ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Deux points, me préoccupent particulièrement. Tout d'abord, vous annoncez que vous allez développer le sport de haut niveau en augmentant son budget. Mais il s'agit, là encore, d'un tour de passe-passe. On aurait fort bien compris que les sommes dévolues au sport de haut niveau soient plus élevées en 2008, année olympique. Mais leur augmentation n'est due qu'à l'intégration, dans le budget du sport de haut niveau, des 32 millions d'euros d'exonérations de charges fiscales issues de la loi du 15 décembre 2004 relative au sport professionnel, dont le groupe socialiste avait justement pressenti les conséquences perverses, puisqu'il avait refusé de voter cette manipulation des crédits.
La majorité avait de l'avance, puisqu'il s'agissait du premier paquet fiscal, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, et du premier bouclier fiscal en direction des plus nantis dans le domaine du sport.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, il nous paraît important que vous nous fassiez connaître le montant total des contributions versées à l'ACOSS, et l'évolution de ce montant pour les cinq prochaines années – celui des deux dernières étant plus que préoccupant –, le nombre de sportifs concernés par les exonérations – à combien s'élèvent-elles pour chaque discipline et chaque région ? –, ainsi que le montant de l'exonération la plus élevée et la plus basse pour chaque discipline.
Par ailleurs, on ne peut pas passer sous silence l'inquiétante diminution de l'action du ministère dans le dossier, prioritaire pour nous, de la lutte contre le dopage.
L'action « Prévention par le sport et santé des sportifs » voit ses crédits stagner à hauteur de 15,6 millions d'euros. La présentation de cette action nous livre quelques indications curieuses, voire inquiétantes. On ne cite l'Agence française de lutte contre le dopage que pour signaler qu'il ne s'agit pas d'un opérateur de l'État, alors qu'elle reçoit une dotation budgétaire de 7,3 millions d'euros, soit 94 % de son budget. Serait-ce que l'État se désintéresse désormais de cette obligation ?
D'autre part, les crédits pour le suivi médical longitudinal des sportifs de haut niveau connaissent une baisse très nette, de l'ordre de 500 euros par sportif. De plus, l'indicateur 5.1 du bleu mentionne que l'objectif – pourtant prévu par la loi – d'assurer un suivi médical des sportifs de haut niveau ou de la catégorie « espoir » n'a pas été atteint. Le taux réalisé, ces dernières années, n'est que de 84 % pour les premiers et de 73 % pour les seconds. Envers ces derniers, il faudrait pourtant consentir un effort supplémentaire, puisqu'ils sont en pleine croissance physique, et leur manifester davantage d'intérêt et de soutien.
À partir de 2008, le ministère entend accorder une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres. Quel aveu de l'abandon des objectifs prioritaires et primordiaux contenus dans la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ! Le fait que votre secrétariat d'État soit rattaché au ministère de la santé nous avait pourtant laissés espérer que la protection de la santé des sportifs serait un objectif prioritaire. Malheureusement, il n'en est rien.
Aujourd'hui, tout comme M. Rochebloine, je juge hypocrite et déplacé, en matière de lutte contre le dopage, de montrer du doigt de manière spécifique certaines disciplines comme le cyclisme ou l'athlétisme. À y regarder de plus près, toutes les disciplines sportives sont touchées. Pour avoir été rapporteur de la loi Buffet sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage, j'ai pu constater que les contrôles pouvaient s'avérer positifs même en badminton et en billard.
Cessons donc de désigner du doigt les premiers à s'être impliqués dans la lutte contre le dopage, en acceptant les contrôles urinaires ou sanguins. Ce sont aussi les premiers, aujourd'hui, à mettre en place le passeport médical, qui permettra un meilleur suivi longitudinal. Dans ce domaine, il faut accentuer les efforts.
En matière de lutte contre le dopage, je souhaite également que l'action gouvernementale soit en adéquation avec la réalité. On sait que certains sportifs utilisant des procédés déloyaux et dangereux pour leur santé sont tout à fait sereins quand on pratique un contrôle à l'issue de la compétition, parce que tout s'est passé en amont. D'où la nécessité de diligenter de nombreux contrôles inopinés. Même si cela ne fait pas plaisir à M. Kachechkine, c'est de ce côté que se trouve la solution. De même, il faut intensifier notre action et dénoncer l'hypocrisie des autorisations à usage thérapeutique, qui ne sont qu'une manière habile de détourner la loi.
Si un sportif professionnel est malade, il doit, comme tout salarié, être en congé et ne pas participer à l'épreuve. Quant aux amateurs, en cas de maladie, ils ne sont pas obligés d'aller passer leur dimanche sur le terrain, en se prévalant d'une autorisation d'utiliser des produits destinés prétendument à les soigner, mais, qui sont, en fait, des produits dopants.
Pour toutes ces raisons, je considère que ce budget marque, une nouvelle fois, la déception et le renoncement.
Vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe socialiste ne le vote pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à M. Denis Jacquat, auquel je demande de respecter son temps de parole, si nous ne voulons pas jouer des arrêts de jeu.
Soyez sans crainte, monsieur le président, je jouerai le jeu et je resterai dans les temps, comme vous me le demandez.
Monsieur le secrétaire d'État, après M. le rapporteur spécial, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. L'avantage du sport, c'est que nous ramons tous dans le même sens ! (Sourires.)
Le sport, tout le monde en parle et tout le monde en fait. Pour nos concitoyens, sport et santé vont de plus en plus souvent de pair, et nous voyons augmenter très régulièrement le nombre de ceux qui le pratiquent sous toutes ses formes : sport loisir, sport amateur ou sport de haut niveau. Pour moi, le sport est également un des éléments moteurs qui doit permettre de stabiliser les jeunes dans les quartiers sensibles. C'est la prévention par le sport ; c'est l'insertion par le sport.
Cependant, pour réussir, que ce soit en plein air ou en salle, des équipements adaptés sont nécessaires pour la pratique sportive, quel que soit son type. De plus, la demande s'est compliquée avec le temps, car le nombre de disciplines sportives a augmenté et celles-ci se sont considérablement diversifiées.
Il convient également que, lorsqu'un jeune est attiré par un sport, il puisse immédiatement le pratiquer et qu'un encadrement social et sportif diplômé soit présent. Cela a un coût, mais ces activités sportives peuvent permettre à une personne en passe de devenir asociale d'être occupée, de reprendre confiance en elle, de connaître le goût et le résultat de l'effort. Bien entendu, le sport loisir ou amateur peut déboucher sur la haute compétition, qui doit être défendue car elle sert d'exemple à beaucoup. Cependant, ce modèle connaît parfois des errements, comme celui que vient d'évoquer M. Néri, le dopage. Celui-ci doit continuer à être sévèrement combattu afin de ne pas devenir un contre-exemple.
Le sport est un des paramètres les plus solides pour intégrer le mieux possible dans notre société le maximum de jeunes en mal d'avenir. N'hésitons donc pas une seconde à le financer décemment ! Nous n'avons pas gagné la coupe du monde de rugby, monsieur le secrétaire d'État,…
…mais j'espère que, avec vous, avec le rapporteur spécial et tous ceux qui sont derrière lui, nous arriverons à gagner tous ensemble la bataille budgétaire du sport, afin de donner dans ce domaine un budget décent à notre pays. Tel est le voeu que je formule. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le sport est une activité très importante dans notre société, et chacun souligne chaque jour ses vertus éducatives, sociales et citoyennes. Le Président de la République en a fait un chantier majeur de sa mandature, avec pour priorité de transformer radicalement sa place au sein de l'école.
Le budget pour 2008 relève ce défi, puisqu'il accorde une place très importante au développement du sport pour tous, sans oublier pour autant ni le sport de très haut niveau ni le soutien au bénévolat.
Votre budget, monsieur le secrétaire d'État, marque trois ou quatre priorités fondamentales.
En premier lieu, il insiste sur la promotion du sport pour tous. Le développement de la pratique sportive pour les jeunes scolaires et les habitants des quartiers en difficulté est un objectif que l'on ne peut que saluer. Il marque la volonté du Gouvernement de soutenir la pratique de loisir et la pratique de masse, qu'il est vain de vouloir opposer, comme on le fait trop souvent, au sport de très haut niveau.
Le développement du sport de haut niveau est, précisément, la deuxième priorité de votre budget. L'année 2008 sera celle des Jeux olympiques de Pékin ; le soutien financier et logistique de l'État, que ce soit par l'intermédiaire du centre national pour le développement du sport, le CNDS, ou des crédits budgétaires devrait permettre à notre délégation, chacun le souhaite en tout cas, de porter très haut les couleurs de notre pays.
Le plan de modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, marque également la volonté du Gouvernement de soutenir très fortement l'élite sportive de notre nation : 25,6 millions d'euros seront consacrés à ces investissements au titre de l'année 2008.
Troisième axe fondamental de votre budget : les questions de la prévention par le sport et de la protection des sportifs, déjà abordées ici par plusieurs intervenants. L'aide financière de l'État à l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, représente 94 % des ressources totales de cette institution, signe évident de l'engagement déterminé des pouvoirs publics dans la lutte contre un fléau qui touche tant la santé des sportifs que l'éthique du sport. Cependant chacun sait, et vous mieux que quiconque, monsieur le secrétaire d'État, qu'en cette matière le chemin est long et difficile. La mobilisation de tous est nécessaire, celle des pouvoirs publics, des fédérations sportives, des clubs et de leurs dirigeants, des médecins et des parents. Concernant ce grand chantier, nous avons, non seulement, une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultats, un véritable devoir de réussite. Pour atteindre cet objectif, nous devons chasser l'hypocrisie, nous méfier de l'arbre qui cache la forêt et ne pas stigmatiser, de façon aussi outrancière qu'injuste, certaines disciplines sportives sous prétexte qu'elles sont particulièrement médiatiques. En effet, depuis plusieurs années, ces mêmes disciplines, et je pense particulièrement au cyclisme, ont souvent engagé les plus gros efforts dans la lutte contre le dopage.
Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que nous partageons cette approche de la lutte contre le dopage qui conjugue équité et efficacité. La pratique du sport est affaire de volonté, votre projet de budget marque précisément la volonté très claire et très forte du Gouvernement de développer une action aussi vigoureuse et diversifiée que possible en faveur du sport français, et c'est bien cette volonté que nous soutiendrons en le votant. Pour nous, la politique sportive de la France vaut plus que les a priori politiques et les querelles de parti. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés et, tout particulièrement, cher Henri,…
…car je suis heureux de me trouver à tes côtés dans cet hémicycle pour discuter de sport, sujet que nous avons abordé si souvent en d'autres lieux,…
…je suis fier de vous présenter aujourd'hui les grandes orientations d'un budget qui traduit déjà, par ses inflexions majeures, la volonté de promouvoir la pratique sportive dans notre pays, notamment auprès des jeunes.
L'exercice discipliné du corps, dont le Président de la République a maintes fois souligné la valeur éducative, possède une vertu préventive dont chacun reconnaît les qualités sanitaires. Aussi, le regroupement des ministères des sports de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère de la santé, confère-t-il à notre action un sens et une cohérence inédite.
Monsieur Laporte, ne restez pas tourné vers les bancs de la gauche, adressez-vous aussi à la majorité !
Ce nouveau périmètre va, en effet, favoriser la résolution efficace de questions de nature transversales comme la lutte contre le dopage ou la pratique du sport pour tous qui permet de mieux prévenir les pathologies liées à la sédentarité. En d'autres termes, il nous permettra, notamment, de mieux intégrer l'exigence de santé dans le sport et de mieux faire valoir les vertus préventives du sport en matière de santé. De même, parce que les politiques de prévention génèrent leurs effets les plus significatifs quand elles parviennent à promouvoir de bonnes habitudes dès le plus jeune âge, les ministères de la jeunesse et de la santé ont l'un et l'autre beaucoup à gagner de ce changement de périmètre.
Pour mettre en oeuvre sa politique dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mon ministère disposera, en 2008, de 1 048 millions d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission, les 266 millions d'euros inscrits au budget du CNDS. Les moyens financiers progressent donc en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse de 2,7 %.
Chacun peut avoir sa propre lecture du budget ; certains considèrent qu'il est décevant, et je respecte leur appréciation. Mais personne dans cet hémicycle ne peut sérieusement croire qu'un gouvernement qui a pris ses fonctions en mai dernier puisse, en quelques mois seulement, atteindre des objectifs fixés pour la mandature.
Pour ma part, je retiens que le budget alloué au sport par l'État est en progression et que volonté politique du Président de la République et du Gouvernent en ce domaine est très forte. Je ne vais pas entrer dans un débat technique, mais si je comprends que l'on puisse retenir une présentation budgétaire stricte qui s'en tienne au seul programme « Sport », auquel il convient bien sûr d'ajouter une partie du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ; mais ne pas tenir compte des ressources du CNDS me paraît donner une image totalement tronquée de la réalité.
Alors, en quoi ce budget traduit-il notre volonté de promouvoir la pratique du sport ? Si le sport de haut niveau doit continuer de bénéficier d'un accompagnement substantiel, il s'agit aussi, pour l'avenir, de favoriser l'accès au sport pour le plus grand nombre, et notamment les élèves des collèges, les jeunes des quartiers en difficulté, mais aussi les personnes handicapées.
Enfin, une troisième orientation prioritaire de notre politique consistera à promouvoir la santé par le sport et de nous donner les moyens de lutter plus efficacement contre le dopage.
Tout d'abord, conformément à un engagement fort du Président de la République, notre priorité pour 2008 sera de favoriser, la pratique du sport par les jeunes scolarisés, mais aussi plus particulièrement par ceux qui habitent les quartiers en difficulté. Un montant de 30 millions d'euros supplémentaires sera alloué au CNDS qui a accepté, à notre demande, lors de son dernier conseil d'administration, d'affecter à cette priorité 30 % de ses ressources, soit environ 80 millions d'euros. Cet effort témoigne du soutien qu'apportent à cette ambition le mouvement sportif et les collectivités territoriales.
Concernant les jeunes scolarisés, notre devoir est d'agir aussi bien dans le temps scolaire et périscolaire qu'en dehors du cadre scolaire. La politique que nous souhaitons conduire obéit à plusieurs impératifs de santé publique, notamment la lutte contre les pathologies liées à la sédentarité, contre l'obésité infantile ou les problèmes liés à la croissance. Il s'agit aussi, à plus long terme, de promouvoir la pratique d'exercices qui permettent à chacun de progresser sans rechercher à tout prix la performance.
Nous travaillons dès à présent, avec le ministère de l'éducation nationale, à un projet commun, autour du dispositif d'accompagnement éducatif dont le sport constitue l'un des volets. Nous nous félicitons que cette collaboration produise d'ores et déjà ses premiers fruits.
Avec l'appui du CNDS, nous souhaitons tout d'abord accroître et moderniser les équipements sportifs structurants ou de moindre ampleur, en particulier ceux utilisés par les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté. Nous voulons ensuite aider les fédérations, les clubs sportifs et les associations sportives scolaires qui s'engageront sur des actions en faveur de ces deux populations. Enfin, nous favoriserons l'emploi sportif.
Le soutien aux quartiers en difficulté constitue une autre grande priorité gouvernementale. C'est pourquoi un effort particulier sera réalisé en faveur des équipements sportifs, souvent insuffisants et obsolètes, de l'encadrement sportif et des clubs sportifs de ces quartiers.
À côté de ces deux priorités nouvelles, qui bénéficieront principalement des moyens financiers du CNDS, le programme « Sport » prolongera une politique d'encouragement aux projets permettant de faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés. Je pense notamment aux jeunes filles, aux familles, aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté d'insertion.
Un deuxième volet de ce budget consacré au sport traite du développement du sport de haut niveau. À cet égard, le très ambitieux projet de rénovation et de modernisation de l'INSEP, d'un coût total de 147 millions d'euros, lancé par mon prédécesseur Jean-François Lamour, sera mené à bien. Car si nous pouvons être fiers de la réussite de l'INSEP, qui forme près des deux tiers des médaillés olympiques, nous devons veiller à ce que l'institution reste aussi jeune et compétitive que les athlètes qui la fréquentent. Il faut en effet les préparer à affronter une concurrence internationale toujours plus intense dans le domaine sportif, tout en leur permettant de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions. Pour ce faire, la mise en place du « double projet » devrait aider nos jeunes athlètes à satisfaire cette double exigence.
À plus d'un titre, l'année 2008 constituera une année charnière pour l'INSEP. Elle sera marquée par l'ouverture des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre d'un contrat de partenariat, et par la construction d'un nouveau pôle sportif dont la livraison interviendra au deuxième trimestre 2009. Le ministère y consacrera en 2008 une somme de 25,6 millions d'euros en investissements et de 5,24 millions d'euros en subventions de fonctionnement.
Outre l'aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux Jeux olympiques, le ministère a provisionné 4,7 millions d'euros destinés au versement de primes pour les médaillés olympiques. Pour la première fois, comme le soulignait Mme Marie-George Buffet, les primes des médaillés paralympiques seront alignées sur celles des médaillés olympiques. Cette mesure n'est que justice et a reçu le meilleur accueil au sein du mouvement sportif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, dans le cadre de notre politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions d'euros seront réservés en 2008, sur le programme « Sport », à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels.
Concernant la protection de la santé des sportifs, qui constitue une action du programme « Sport », le ministère entend poursuivre son action volontariste en faveur de la lutte contre le dopage. Il suivra plusieurs axes clairs : l'amélioration du dispositif de prévention, l'accroissement de l'effort en matière de recherche sur le phénomène du dopage, le renforcement du dispositif répressif, actuellement à l'étude avec les autres ministères concernés, et enfin, le renforcement des contrôles urinaires et sanguins.
Concernant ce dernier volet, je voudrais souligner la forte implication du ministère qui est parvenu dernièrement, dans le cadre d'une rencontre internationale, à obtenir l'accord de l'Agence mondiale antidopage et de l'Union cycliste internationale sur le principe d'un passeport sanguin. C'est une avancée considérable.
Au titre du programme « Sport », l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, recevra du ministère une enveloppe budgétaire de 7,3 millions d'euros en 2008 soit une en augmentation par rapport à 2007, représentant 94 % de ses ressources.
Installée en 2006, l'AFLD dispose d'un budget constitué d'une subvention de l'État, de ressources propres, ainsi que d'un fonds de roulement de 0,9 million d'euros constitué des transferts des crédits de l'ex-laboratoire de dépistage du dopage. Dans le projet de loi de finances pour 2008, 7,31 millions d'euros de subventions sont destinés à l'AFLD alors que 7,18 millions d'euros étaient inscrits en 2007. La politique tarifaire dynamique de l'AFLD devrait par ailleurs opportunément compléter ces financements, tout en garantissant à l'agence l'indépendance budgétaire nécessaire à l'exercice de sa mission.
J'apporterai deux précisions. Premièrement, la prise en charge par l'ALFD des contrôles inopinés des sportifs français susceptibles de participer aux Jeux olympiques de Pékin n'est pas génératrice de surcoûts. En effet, les frais de déplacement induits par ces contrôles pourront être financés sur l'enveloppe globale affectée aux contrôles sur les compétitions internationales, qui depuis 2006 ne sont plus effectués. La marge de manoeuvre dégagée équivaut à environ 2 000 contrôles sur les 8 500 financés grâce à l'enveloppe allouée par le ministère.
Seconde précision : les modalités de prise en charge du passeport sanguin qui sera expérimenté dans le secteur du cyclisme en 2008 ne permettent pas de conclure à un surcoût pour l'AFLD. Le coût du passeport sanguin n'est pas encore précisément chiffré ni réparti entre les différentes parties prenantes. A priori, la mise en oeuvre du passeport sanguin ne devrait pas alourdir des charges de l'AFLD. En conséquence je considère que l'AFLD ne sera pas sous dotée en 2008.
À croire cet article de presse, M. Pierre Bordry, le président de l'AFLD, n'est pas d'accord avec vous ! Vous devriez suivre l'actualité !
Permettez-moi également de faire observer que l'on ne peut reprocher au ministère français des sports une quelconque inertie en matière de lutte contre le dopage. C'est probablement l'un des plus actifs au monde, comme l'a démontré il y a quelques semaines, l'organisation à Paris, sous l'égide du ministère, des rencontres internationales contre le dopage dans le cyclisme.
Mme Fourneyron évoquait ce qui semble constituer en 2008 une baisse des subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs, mais il n'y a en réalité aucun désengagement de la part de l'État. En effet, si la loi du 23 mars 1999 fait obligation aux fédérations d'assurer la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, le ministère a constaté que les subventions versées à ce titre aux fédérations, pour les aider à assumer cette nouvelle responsabilité, n'étaient pas consommées en totalité. Par ailleurs, après la loi de 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la création de l'AFLD, le ministère a davantage ciblé son action dans le domaine de la prévention du dopage. Ces deux éléments l'ont donc conduit à rendre dégressive cette subvention de l'État.
Ça va rebondir ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quant à la politique de la jeunesse et du développement de la vie associative, elle sera essentiellement stimulée par une incitation forte au bénévolat. Nous devons en effet répondre à l'aspiration de nombreux citoyens qui souhaitent consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations. Je rappelle que celles-ci recruteront 10 000 volontaires en 2008 et qu'aujourd'hui, 97 % des jeunes qui réalisent leur service civil volontaire le font dans le cadre d'une mission de volontariat associatif.
Ainsi, 5 millions d'euros seront consacrés au volontariat associatif pour mobiliser les citoyens, notamment les jeunes, autour de projets solidaires dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et les discriminations, de la santé, de l'environnement, de l'éducation et de la culture. D'une manière générale, le ministère continuera à apporter un soutien déterminé et structurant à l'ensemble du secteur associatif de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Le soutien à l'emploi associatif sera conforté par la poursuite du programme « Parcours animation sport », pour 5,3 millions d'euros. Ce programme offre la possibilité à des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle d'obtenir une qualification reconnue via un diplôme délivré par le ministère, tout en bénéficiant d'une rémunération partiellement prise en charge par l'État. En outre, le ministère accueillera, en 2008, 3 000 jeunes dans le cadre de la formation professionnelle initiale.
Enfin, le ministère poursuivra sa politique de soutien à l'emploi, à travers le dispositif FONJEP, à hauteur de 27,8 millions d'euros, et aux projets éducatifs locaux, en liaison étroite avec les collectivités et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées.
La nouvelle configuration de notre périmètre ministériel nous permet d'engager enfin l'ensemble de ces actions dans le cadre d'un projet global et cohérent. Soyez assurés, mesdames, messieurs les députés, que nous saurons saisir la chance qui nous est donnée pour agir, sur toutes ces questions, avec l'efficacité requise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous en arrivons aux questions.
Nous commençons par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. André Schneider.
Le bénévolat associatif est une des plus grandes richesses de notre pays. Plusieurs millions de personnes en France ont une activité bénévole. Cependant, on observe un certain essoufflement, qui se traduit parfois par un recul du nombre des bénévoles, surtout parmi les jeunes générations.
Pour redonner un nouveau souffle au bénévolat, votre prédécesseur Jean-François Lamour, à qui je tiens à rendre hommage, a entrepris deux grands chantiers : la reconnaissance du bénévolat par la validation des acquis de l'expérience – dont le premier bilan reste néanmoins limité –, et l'octroi de points de retraite aux bénévoles ayant exercé des responsabilités reconnues, disposition qui, à l'époque, avait été rejetée par Bercy.
En ma qualité de député, bien sûr, mais aussi en tant que président du mouvement régional de défense du bénévolat, qui fédère plus de 1 200 associations dans le Bas-Rhin et la Moselle, je vous demande, monsieur le secrétaire d'état, quelles mesures vous entendez mettre en oeuvre dès 2008 pour redonner un nouvel élan au bénévolat.
Monsieur le député, les instances représentatives du secteur associatif se sont exprimées sur cette question lors des travaux de la première Conférence nationale de la vie associative, qui s'est tenue le 23 janvier 2006. La reconnaissance de l'activité bénévole est une attente forte du monde associatif et elle figure en bonne place parmi les mesures retenues par le Premier ministre à l'issue de cette conférence, et qui ont pratiquement toutes été mises en oeuvre.
La promotion du bénévolat est largement assurée à l'occasion de la Journée mondiale du bénévolat, le 5 décembre de chaque année. Les lieux de conseil aux associations ont été développés, avec l'ouverture de centres de ressources et d'information des bénévoles dans tous les départements. Le chèque repas du bénévole est utilisable dans plus de 160 000 points de restauration.
Conscient de l'importance du bénévolat pour renforcer le pacte social, le Président de la République a pris une série d'engagements particulièrement forts visant à promouvoir le bénévolat. Ainsi le livret d'épargne civique accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et pourrait lui offrir des droits tels que l'accès à une formation gratuite après un an de bénévolat, une valorisation des cursus scolaire et universitaire pour les lycéens et les étudiants, une majoration des cotisations de retraite ou des exonérations fiscales.
J'ai chargé la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations de concrétiser dans les meilleurs délais les engagements du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le secrétaire d'État, je ne saurais douter de votre volonté. Certes, les arbitrages gouvernementaux ont conduit à maintenir le budget du sport à un niveau à peu près équivalent à ce qu'il était l'année dernière.
Mais je suis préoccupé par une certaine forme de diminution de vos moyens (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), notamment des crédits de l'action « Développement du sport de haut niveau », qui résulte de l'intégration des 32 millions d'euros de compensation d'exonérations sociales versées à l'ACOSS au titre du droit d'image des sportifs professionnels. Cette disposition de la loi sur le sport professionnel était nécessaire, tant la fuite à l'étranger de la plupart des sportifs de haut niveau, qu'ils soient footballeurs, rugbymen ou basketteurs, devenait problématique et, bien entendu, les clubs restent bénéficiaires de ces exonérations. Mais cette somme relativement importante aurait été d'une grande utilité en cette année olympique, surtout au vu des résultats préoccupants de certains sports – je pense à l'athlétisme, au volley et au basket.
Monsieur le secrétaire d'État, serait-il possible que cette ligne budgétaire soit prise en compte par le ministère des finances dès l'année prochaine, comme c'est le cas pour d'autres emplois, afin de ne pas pénaliser le budget du sport ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député Depierre, je transmettrai votre proposition au Premier ministre et aux ministres compétents. Étant en charge du budget des sports, je suis évidemment favorable à l'idée que cette somme soit allouée à notre ministère. Mais il faut respecter les impératifs de rigueur budgétaire et de solidarité.
Pour ce qui est de son montant même – 32 millions –, certains peuvent le trouver trop important, mais il faut savoir ce que l'on veut. Je suis pour le développement du sport de masse auprès des jeunes dans les quartiers en difficulté, dans le secteur scolaire et périscolaire. Reste que la renommée de la France passe par les résultats des clubs professionnels de football, de rugby, de basket ou de handball. Or, en empêchant certains joueurs français de partir à l'étranger, ces exonérations ont contribué aux résultats et à la progression de nos clubs.
Il est vrai que vous transpirez le sport, monsieur le député Néri… En tout cas, les résultats de Lyon en football ou du Stade français et du Stade toulousain en rugby sont probants. Sans ces mesures d'exonération fiscale, je peux vous garantir que la moitié des joueurs de l'équipe de France de rugby seraient aujourd'hui en Angleterre.
C'est curieux de voir que, dans le même temps, des étrangers viennent en France !
Ça, c'est un autre débat, et je prendrai des engagements à ce propos car, à terme, l'augmentation du nombre des joueurs étrangers en France nuit aux performances des équipes de France. Sur ce point, je vous rejoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez détaillé avec précision les moyens que le Gouvernement accorde au sport de haut et de très haut niveau pour 2008, année des Jeux olympiques de Pékin. On ne peut que se réjouir des aides substantielles qui seront versées aux sportifs, notamment sous la forme de primes, et plus encore de l'alignement des primes versées aux participants aux Jeux paralympiques sur celles des autres sportifs.
Malheureusement, le chantier de rénovation de l'INSEP, qui se prolongera sur plusieurs années, va gêner les sportifs de très haut niveau. Pouvez-vous nous dire si des mesures seront prises afin d'atténuer la gêne occasionnée par ces travaux de rénovation ?
Monsieur le député, vous vous inquiétez des conséquences des travaux de rénovation de l'INSEP prévus en 2008 sur la préparation des athlètes de haut niveau aux JO de Pékin. Le programme de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique se poursuivra effectivement en 2008. Dans la partie sud, comprenant les installations sportives, le nouveau pôle sportif sera en cours de construction pour une livraison prévue fin mai 2009. Dans la partie nord du site, où sont rassemblés les bâtiments d'hébergement et de formation des athlètes, la mise en oeuvre du contrat de partenariat public-privé, conclu avec la société Sport partenariat, se poursuivra. Les premières chambres seront livrées en janvier 2008 et l'ensemble des travaux achevés en 2009.
Les athlètes en préparation pour les Jeux olympiques ne subiront aucun des désagréments liés à ces travaux. Le ministère a en effet décidé d'allouer à l'INSEP une dotation exceptionnelle de fonctionnement de 3,8 millions d'euros, multipliant par quatre la subvention pour charges de service public de l'établissement, afin de limiter l'incidence des travaux sur la préparation des athlètes. Il s'agit notamment d'installer des structures provisoires afin aux athlètes de tae kwon do et de gymnastique puissent continuer à s'entraîner dans un cadre totalement sécurisé, de permettre le transfert et l'installation sécurisés des pistes d'escrime et de sabre, et de recourir à des prestataires extérieurs afin de garantir la continuité des services dus aux athlètes pendant les travaux.
Ainsi, toutes les chances sont données aux athlètes français pour remporter un maximum de médailles aux Jeux olympiques l'année prochaine. Pour m'être moi-même rendu à l'INSEP il y a une dizaine de jours, afin d'y rencontrer les sportifs et leurs entraîneurs, je puis vous dire que nous préparons des installations magnifiques pour nos athlètes.
Nous en venons aux questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est àM. Michel Ménard.
Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget de la jeunesse et de la vie associative révèle très clairement une contradiction entre le discours du Gouvernement et la réalité de son action. Comment pouvez-vous affirmer agir en faveur de la jeunesse, en consacrant 57 millions d'euros aux actions en faveur de cette dernière et 1,7 million à la protection des jeunes ? Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ce budget – c'est dire ! –, et force est de constater, lorsque l'on entend certains députés de l'UMP, que celui-ci ne satisfait personne.
La réalité, c'est que, depuis cinq ans, l'État n'a pas d'autre politique que répressive en direction de la jeunesse. Celle-ci est une chance pour le pays, mais vous ne lui faites pas confiance. Ainsi, pour assurer ses missions de service public, le réseau Information jeunesse doit demander chaque année aux collectivités locales de compenser le désengagement de l'État, lequel ne soutient que très peu d'initiatives venant de jeunes.
Ces derniers bénéficient de cent vingt-cinq jours de vacances par an, qu'ils peuvent passer en partie avec leurs parents – qui, même avec les 35 heures, n'en ont pas autant – ou en séjour collectif. Que faites-vous pour que l'accès à des loisirs de qualité en centres de vacances ou de loisirs soit une réalité ? Actuellement, 2,8 millions enfants et jeunes ne partent pas en vacances, faute de moyens. Êtes-vous prêt, monsieur le secrétaire d'État, à répondre à l'appel de ces cinquante-trois associations nationales qui demandent la création d'une aide vacances annuelle de 200 euros, reconnaissant ainsi le droit aux vacances de tous les enfants et adolescents ?
Aller en « colo » ou en centres de vacances, c'est apprendre les règles de la vie collective. C'est apprendre à vivre avec d'autres jeunes d'horizons différents, c'est faire des projets en commun et les réaliser, en étant guidés, accompagnés par des adultes.
Vous prévoyez 1,7 million d'euros pour la protection des jeunes, en insistant sur la réhabilitation des centres de vacances. Mais une telle somme permet seulement de financer la construction d'un centre ou la réhabilitation de cinq à six centres par an. Or ce patrimoine, vous le savez bien , a grand besoin d'être réhabilité, et ce ne sont pas les associations propriétaires qui peuvent, sur leurs fonds propres ou par emprunt, financer les investissements nécessaires…
…à moins de pratiquer des tarifs discriminatoires, ce qui n'est pas leur vocation. Ne pas soutenir ces associations revient donc à accepter de voir disparaître peu à peu leur patrimoine. Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous sérieusement qu'avec 1,7 million d'euros pour la protection des jeunes, le patrimoine des centres de vacances peut être entretenu ?
Par ailleurs, j'aimerais obtenir un éclaircissement sur ce point : est-ce vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes en charge de la jeunesse, ou est-ce Mme Bachelot, absente ce matin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que le Gouvernement ne fait rien en faveur des jeunes, puisque 80 millions d'euros, soit 30 % du CNDS, sont mis à disposition des jeunes, en particulier dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que dans les quartiers en difficulté. Jusqu'à présent, c'était zéro !
57,36 millions d'euros sont alloués aux actions en faveur de la jeunesse. Dans le cadre du soutien à l'engagement et à l'initiative des jeunes, le conseil national de la jeunesse a poursuivi ses travaux autour des axes de réflexion fixés en 2006 : l'Europe, la cohésion sociale, l'engagement et le parcours individuel. Les nouveaux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont rapidement trouvé un rythme de croisière dans un cadre renouvelé de partenariat au niveau local. Un budget de 1,5 million d'euros leur est consacré en 2008.
Dans le cadre de l'engagement et l'initiative des jeunes, le programme ministériel « Envie d'agir » poursuivra en 2008 sa montée en puissance. Conformément aux orientations nationales, le réseau des points d'appui de ce programme a été élargi et consolidé : 779 structures étaient labellisées par les services déconcentrés fin 2006 contre 499 en 2005, ce qui représente une augmentation de 56 %. Poursuivi en 2007, l'effort de déploiement du réseau portera en 2008 sur l'implantation dans les quartiers en difficulté et dans les zones rurales enclavées. Les chiffres pour 2007 ne seront disponibles qu'en fin d'année, mais je rappelle qu'en 2006, 3 400 projets ont été soutenus et 42 000 jeunes ont été touchés par le programme, dont plus de 13 500 bénéficiaires directs. En 2008, un montant de 8,51 millions d'euros est prévu pour ce dispositif, dont 7,3 millions d'euros seront consacrés au versement de bourses permettant la réalisation des projets.
Le ministère chargé de la jeunesse exerce une mission d'information des jeunes en s'appuyant sur un « réseau information jeunesse » qui permet la diffusion d'une information généraliste complète et actualisée au profit de tous les jeunes. Le centre d'information et de documentation jeunesse et les centres régionaux du réseau information jeunesse bénéficieront en 2008 d'un budget de 8,8 millions d'euros.
J'en viens à l'accès aux loisirs éducatifs au sein d'associations locales, prévoyant notamment la contribution aux projets éducatifs locaux initiés par les communes. Ces projets proposent des activités sportives, artistiques, culturelles, scientifiques et de loisirs, mises en oeuvre essentiellement par les associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire en direction des jeunes de onze à dix-sept ans issus en priorité de quartiers urbains sensibles, en métropole et dans les départements d'outre-mer. Le soutien à ces associations sera poursuivi en 2008, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.
L'aide aux projets éducatifs locaux atteindra 16,5 millions d'euros en 2008, dont 9,5 millions d'euros feront l'objet d'un transfert aux collectivités territoriales, et 7,3 millions d'euros seront versés directement aux associations participant à ces projets.
Les partenariats locaux ne sont pas en reste, puisqu'un montant de 5 millions d'euros est consacré aux actions partenariales hors PEL conduites par des associations locales jeunesse.
Monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste, radical et citoyen souhaite vous entendre au sujet des défis que doit relever le monde du sport, en particulier au niveau européen. Dans la mesure où vous n'avez pas répondu à notre collègue Juanico lors de la discussion générale, je vais devoir vous rappeler les éléments du contexte et vous poser à nouveau trois questions.
La commission européenne, qui a adopté un livre blanc sur le sport en juillet dernier, vient de demander à la France de mettre fin au monopole de la Française des jeux sur les paris sportifs. Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux États membres, ainsi que des acteurs du monde économique et financier, ont actuellement la volonté de faire du sport une activité comme les autres, c'est-à-dire essentiellement marchande.
J'aimerais connaître votre position à ce sujet, en particulier savoir ce que vous pensez de l'intention affichée par certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, concurrentes des compétitions européennes existantes.
Enfin, certains grands clubs européens ont récemment saisi la justice européenne en vue de se soustraire à l'obligation qui leur est faite de mettre leurs athlètes à la disposition des sélections nationales. Quelle est votre position sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député, la France s'est engagée auprès de la commission européenne à ouvrir son système de paris sportifs en ligne à la concurrence. Cela doit toutefois se faire de manière maîtrisée, comme l'a bien précisé mon collègue ministre du budget. Concrètement, la France présentera fin janvier ou début février une proposition à la commission, afin d'éviter de faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Cette proposition consistera à créer un nouveau cadre conciliant l'ouverture des marchés du PMU et de la Française des jeux avec les principes auxquels nous sommes attachés, notamment en matière de jeu responsable, de lutte contre la fraude et de soutien à la filière hippique. Le Gouvernement tient en effet à préserver un modèle d'organisation des jeux permettant le respect des objectifs d'ordre public et social auxquels il est attaché. Ainsi, les entreprises actives sur Internet devront respecter un cahier des charges et obtenir un agrément de la France, et une partie des recettes fiscales devra revenir à l'État.
Bien que le CNDS tire 85 % de ses ressources de la Française des jeux, l'impact de l'ouverture à la concurrence du marché des paris en ligne apparaît très limité à court terme si l'on se réfère à la place des paris sportifs en ligne dans les recettes actuelles de la Française des jeux – seulement 0,1 % de son chiffre d'affaires. D'autre part, des modifications pourront intervenir afin d'élargir la taxation des recettes de la Française des jeux à l'ensemble des sociétés qui seront agréées. Quelles que soient les évolutions du monopole des jeux, soyez assuré que le Gouvernement agira au mieux des intérêts du sport français.
Au sujet de l'intention de certains clubs de créer des sortes de « franchises » – je ne sais pas si c'est le terme exact – je dirai qu'il ne faut pas opposer systématiquement le sport professionnel et le sport amateur.
Très bien ! On a besoin des deux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ceux qui font rêver les jeunes et les 20 millions de téléspectateurs qui ont regardé le match de rugby entre la France et l'Angleterre, ce n'est pas vous, ce n'est pas moi, ce sont des professionnels qui s'entraînent deux fois par jour et qui portent haut les couleurs de la France. C'est grâce à eux qu'aujourd'hui, 40 % des jeunes ont envie de pratiquer le rugby (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je défendrai donc bec et ongles les professionnels du sport – étant précisé qu'il n'y a pas lieu d'opposer le sport professionnel et le sport de masse, que j'aurai également, soyez-en assurés, à coeur de défendre.
Le sport professionnel est un microcosme constitué de très peu de personnes, quelques sociétés commerciales qui vivent et se développent grâce à des partenaires, des sponsors, une activité économique. Puisqu'il a le mérite de donner aux jeunes l'envie de pratiquer le sport, pourquoi n'aurait-il pas droit au respect ? Et si, au sein du sport professionnel, certains veulent créer des ligues fermées, c'est leur problème.
Cela n'empêchera pas les fédérations sportives de continuer à organiser leurs compétitions, et si des clubs français veulent créer des sociétés commerciales en s'engageant avec qui ils veulent – des clubs anglais, par exemple – pour faire du sport spectacle, c'est leur affaire. En tout cas, on ne va pas le leur interdire.
Dans ce cas, ce n'est plus du sport professionnel, mais du sport spectacle, et il n'y a pas besoin de financement de l'État !
Je suis entièrement d'accord avec vous ce point : il n'y aura pas de financement de l'État pour les ligues fermées.
Monsieur le secrétaire d'État, une large majorité de Français de tous âges porte un grand intérêt au sport, qu'il s'agisse de la pratique en amateur ou du sport spectacle. Cependant, je suis consterné par ce budget « Jeunesse et vie associative », proprement affligeant et démoralisant (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) quand on voit à quel point il est loin des engagements politiques électoraux qui faisaient miroiter 3 % du budget de l'État pour cette mission, soit 8 milliards d'euros. Aujourd'hui, ce mirage s'estompe, comme enfoui dans les sables mouvants des contraintes budgétaires.
La promotion du sport pour le plus grand nombre constitue une action remarquable dans son principe, car s'appuyant sur des valeurs morales : la citoyenneté et l'engagement des bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour accueillir, accompagner, encadrer et former des générations de sportifs. Malheureusement, cet idéal peine à devenir réalité, car on n'y consacre que 11,9 % du budget ! C'est affolant ! Comment prétendre, dans ces conditions, accroître la pratique de l'activité physique et sportive, particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale ?
Les femmes souhaitent avoir du temps pour faire du sport…
…cette activité étant de nature à leur procurer la détente et l'ouverture nécessaires à leur équilibre. Toutefois, alors même que toutes les générations aspirent à cet épanouissement, force est de constater que les possibilités sont limitées et que le droit des femmes dans ce domaine s'en trouve malmené.
De même, les personnes handicapées demandent la reconnaissance de leur droit à accéder aux infrastructures sportives pour le loisir ou la compétition. Nombre d'entre elles nous interpellent sur les difficultés qu'elles rencontrent chaque jour dans ce domaine et l'indifférence à laquelle elles se heurtent. Aujourd'hui, il ne faut pas seulement parler, il est urgent d'agir et d'accompagner. Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place avec les partenaires habituels, pour répondre à ces demandes nouvelles de plus en plus fortes ?
Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que ce budget n'est pas axé vers la promotion de la pratique du sport pour tous. Je répète que j'en serai le premier défenseur, qu'il s'agisse des femmes, des personnes handicapées, des jeunes dans les quartiers sensibles, du milieu scolaire ou périscolaire.
Les moyens mobilisés en faveur du sport pour tous s'élèvent tout de même à 258 millions d'euros, et doivent permettre une action forte destinée à bénéficier aux femmes, aux personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations. Conscient du fait que le sport joue un rôle essentiel dans l'éducation, l'insertion et la cohésion sociale, le Gouvernement accentuera ses efforts en 2008 pour que la pratique du sport se développe chez les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté, en particulier dans les zones franches urbaines. Les recettes affectées au CNDS seront ainsi augmentées de 30 millions d'euros en 2008, ce qui permettra d'accroître l'offre d'activité sportive en temps périscolaire, tout particulièrement pour les collégiens entre seize et dix-huit heures, en contribuant à la construction de nouveaux équipements sportifs indispensables à un tel développement. Seront également encouragés les projets permettant de faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont habituellement éloignés, notamment les jeunes filles, les handicapés et les personnes en difficulté d'insertion.
Pour 2007, on peut estimer à 20 millions d'euros les moyens affectés par l'État au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, soit 7,5 millions d'euros de plus par rapport à 2006, grâce au financement de 300 emplois STAPS par le ministère de l'emploi et la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie. Ces moyens seront encore en augmentation en 2008, en raison de la participation aux Jeux paralympiques de Pékin et de l'alignement des primes des athlètes handicapés sur celles des médaillés olympiques.
Pour ce qui est de la pratique sportive féminine, dans un objectif de plus grande mixité, la stratégie d'action du ministère vise deux objectifs : le développement de la pratique féminine, qui ne représente aujourd'hui que 35 % des licences, et l'accès des femmes aux responsabilités. Si la féminisation progresse sur le plan territorial, seules six fédérations sur 119 sont actuellement présidées par une femme – dont quatre multisports et aucune fédération olympique. Les moyens mobilisés, estimés à 8 millions d'euros pour 2007, devraient connaître une augmentation avec la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les quartiers sensibles.
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Monsieur le secrétaire d'État, pour revenir à cette affaire de la franchise, il ne s'agit pas de savoir si l'État va continuer ou non à subventionner les clubs professionnels. Cela renvoie à d'autres questions beaucoup plus importantes. Le sport professionnel doit-il continuer à s'inscrire dans des structures fédérales, où il est solidairement lié au sport pour tous, ou doit-il en sortir ? Par ailleurs, le mouvement sportif, soumis à des devoirs et au respect de l'éthique du sport, doit-il garder la maîtrise de l'organisation des compétitions et des règles ou doit-on laisser le privé prendre le pas sur lui ?
J'en viens maintenant à ma question.
Notre pays compte 14 millions de bénévoles actifs – l'équivalent de 935 000 emplois à plein-temps –, ce qui témoigne de l'engagement de nos concitoyens et concitoyennes au service des autres. Et la création de plus de 200 000 associations entre 1999 et 2007 montre assez le dynamisme de la vie associative. Toutefois, les bénévoles sont confrontés à des difficultés que nous connaissons tous. Usés par les aides au projet, ils ont besoin d'indépendance et de subventions pérennes. Dans cette perspective, la conférence permanente des coordinations associatives – CPCA – vous a interrogé sur la question de la formation.
Le projet de loi de finances prévoit 9,5 millions d'euros pour la formation des bénévoles, les études et les expérimentations pour le développement de la vie associative et une nouvelle déconcentration des crédits est prévue dans cinq régions à partir du 1er janvier 2008. Si la conférence s'est dite prête à accompagner ce mouvement et favorable à la mutualisation des moyens avec les collectivités locales, elle redoute toutefois un nouveau désengagement de l'État qu'elle ne saurait accepter.
Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour porter les crédits consacrés à la formation et aux études à 30 millions d'euros à terme, comme le demande la CPCA ?
Madame Buffet, je tenais tout d'abord à vous féliciter pour le travail que vous avez accompli lorsque vous étiez ministre des sports. Alors que j'étais de l'autre côté de la barrière, entraîneur de l'équipe de France de rugby, j'ai pu mesurer comme les décisions courageuses que vous avez prises ont fait avancer le sport.
Pour revenir à la question sur les franchises, croyez bien que je veillerai à ce que le mouvement sportif conserve une maîtrise de l'ensemble. Il n'y a effectivement pas qu'un problème de subventions aux clubs professionnels. Simplement, je ne veux pas interférer sur les modes d'organisation. Pour prendre l'exemple du rugby, si certains clubs décident de créer une ligue européenne, qu'ils le fassent. Comme dans l'hémisphère sud, il faudra certainement créer une compétition beaucoup plus élitiste, qui passera peut-être par la mise en place de franchises ; mais croyez bien que nous saurons garder la mainmise sur tout ce qui a trait au sport.
La formation des bénévoles est une question à laquelle j'ai souvent eu l'occasion de répondre. L'État poursuit, en la confortant, sa politique de soutien au mouvement associatif, en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative. Dans un contexte de rigueur budgétaire, il y consacrera 9,5 millions d'euros, dont la majeure partie sera réservée à la formation des bénévoles, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2005 où les crédits s'élevaient à 6,5 millions. Ajoutons que 350 000 journées de formation ont été ainsi dispensées.
En 2008, le ministère engagera le processus de déconcentration des crédits du CDVA préconisé par la mission d'audit, en étroite concertation avec les représentants du monde associatif et des conseils régionaux. Cette politique, inscrite dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement, permettra de mutualiser les fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales. Les conseils régionaux d'Île-de-France, du Limousin, de Lorraine, du Nord-Pas de Calais, des Pays de la Loire, de Picardie et de Poitou-Charentes ont accepté de s'engager dans ce partenariat novateur avec l'État. Dans une seconde phase, il est envisagé d'associer également les OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés –, qui ont vocation à financer les formations des salariés exerçant des responsabilités dans des associations en qualité de bénévoles. Ainsi seront créées les conditions d'un accroissement considérable des crédits destinés à la formation des bénévoles et d'une complémentarité entre l'État et les conseils régionaux en ce domaine.
Nous en venons aux questions du groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Vampa.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le développement de la pratique du sport à l'école est l'une des priorités du Gouvernement et nous ne pouvons que nous en féliciter car le sport est à lui seul une très belle école, celle de l'effort, de la solidarité, du respect de la règle et du respect des autres.
Ainsi, dès cette semaine, grâce à la mise en place de l'accompagnement éducatif renforcé après la classe, les activités sportives vont être sensiblement développées en fin de journée dans les collèges des zones d'éducation prioritaire puis progressivement étendues à l'ensemble des établissements du second degré. Ce dispositif ambitieux, de première importance, devrait être un outil décisif pour favoriser la réussite de tous les élèves et contribuer à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
Cependant, au-delà de cette nouvelle offre spécifique de sport liée à l'école ouverte aux « orphelins de seize heures », il apparaît indispensable, à la lumière des dernières statistiques, de dynamiser plus largement le sport scolaire dans le secondaire, notamment dans les lycées professionnels, et auprès de certains publics tels que les jeunes filles, insuffisamment licenciées, et plus encore les élèves handicapés pour lesquels la pratique d'une activité sportive constitue un vecteur majeur d'intégration au sein des écoles.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs pistes de réflexions ont été avancées, notamment la nécessité d'introduire plus de souplesse dans l'organisation du sport scolaire en incitant les associations sportives scolaires à s'organiser en bassin ou district, au-delà du seul établissement où elles interviennent, afin d'établir des passerelles entre les établissements et de faciliter les partenariats et les échanges de professeurs et d'élèves au sein d'un même bassin.
Je voudrais, à cet égard, souligner l'engagement des hommes et des femmes, véritables acteurs de terrain qui oeuvrent au sein de ces associations, sans qui rien ne serait possible.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir comment vous entendez donner une nouvelle impulsion au sport scolaire, notamment dans le cadre du soutien financier de votre ministère au tissu associatif sportif en milieu scolaire.
Monsieur Vampa, vous touchez du doigt un élément essentiel : le sport à l'école. Je ferai tout pour que le sport reprenne ses lettres de noblesse, qu'il ne soit plus une matière négligée, mais au contraire obligatoire.
Officiellement, mais pas en pratique. Les programmes prévoient trois heures de sport, mais les faits montrent qu'il n'y a que deux heures et douze minutes effectuées en moyenne.
Non, ce n'est pas la question. Il ne s'agit pas de faire du saupoudrage : à quoi servirait d'ajouter une heure supplémentaire si elle n'est pas pratiquée ? Cela suppose avant tout un changement de mentalité. Avec Xavier Darcos, avec qui je me rendrai dans quinze jours dans un établissement scolaire, nous travaillons à un projet commun pour rendre toute sa place au sport, conformément aux engagements du Président de la République. Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la santé et moi-même ferons tout pour réussir cette mission.
C'est sur le long terme qu'il faudra juger.
Monsieur le secrétaire d'État, ne les écoutez pas, répondez plutôt à M. Vampa !
Pour renforcer les sessions sportives scolaires, nous allons doubler les subventions de l'USEP, dans l'enseignement scolaire du premier degré, et de l'UNSS, dans le second degré. Par ailleurs, 11, 7 millions d'euros seront alloués aux associations sportives qui interviennent auprès des élèves d'un collège, dans le cadre de l'accompagnement éducatif mis en place par l'établissement. Ces associations pourront être affiliées aux fédérations sportives scolaires – UNSS, UGSEL – ou aux fédérations ordinaires, à travers les clubs sportifs. À cet effet, un contrat-type de partenariat collège-association pourrait être proposé au chef d'établissement.
L'attribution de ces subventions, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement, sera déconcentrée au niveau des préfets de région ou de département et associera largement l'éducation nationale, via le recteur d'académie.
Les fonds du Centre national du développement du sport seront mis en place en février 2008 et il est prévu que 30 % de ses ressources globales seront consacrés à la pratique du sport chez les jeunes scolarisés dans les quartiers sensibles.
Nous revenons aux questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Liebgott.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aimerais insister sur deux points particuliers, connus de tous les élus locaux qui siègent dans les réunions de quartier.
Il s'agit d'abord des incivilités, qui représentent la moitié des interpellations dans notre pays. Le présent budget n'y consacre que 390 000 euros, somme dérisoire pour lutter contre un phénomène qui reste une des préoccupations essentielles de nos concitoyens. Votre ministère est pourtant concerné car elles ne se produisent pas seulement dans la rue, mais aussi dans les stades. Je vous renvoie aux débordements récents qui ont eu lieu à l'occasion d'un match à Metz. Le Gouvernement doit montrer la voie.
Mais pour que l'éducation à la citoyenneté soit effective, des moyens importants doivent y être consacrés, en particulier en termes d'effectifs. Or je suis bien obligé de constater – et cela ne concerne pas que votre ministère – que dans les quartiers défavorisés, les emplois-jeunes ont été supprimés et que la reconduction des emplois aidés pose de gros problèmes puisqu'ils subiront une diminution de 25 % l'année prochaine. La politique de la ville est quasiment inexistante, les contrats urbains de cohésion sociale ne fonctionnent pas, les directions de la jeunesse et des sports ne sont en rien impliquées dans ces structures car elles ne disposent plus d'aucun moyen ou presque.
Après mes collègues, je reviendrai donc à la question du bénévolat : que faites-vous véritablement pour former les jeunes ayant des compétences sportives à remplir des fonctions d'encadrement dans les associations et les clubs ? N'est-il pas contradictoire avec la mise en avant de la valeur travail par le Président de la République de les laisser inactifs ?
Les associations évaluent à 18 millions d'euros les crédits nécessaires à une formation efficace des bénévoles. Vous ne prévoyez que 9,52 millions d'euros. Ces sommes sont dérisoires, compte tenu notamment de la situation des populations défavorisées, touchées par l'ennui, déconsidérées, qui sont souvent à la source des incivilités que j'ai évoquées.
Votre gouvernement a préféré d'abord mettre en place le bouclier fiscal et distribuer 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux pour ensuite laisser des miettes aux budgets tels que celui de la jeunesse et des sports. Eh bien, ces miettes, les jeunes de notre pays, les associations qui les entourent ne les méritent pas !
Monsieur le député, la question des incivilités relève davantage de la compétence du ministère de l'intérieur que de celui des sports. Je ne vois pas très bien ce que nous pouvons faire, si ce n'est montrer l'exemple en nous rendant dans les stades. Moi qui habite à cinquante mètres du Parc des Princes, je puis vous assurer que l'ambiance qui y règne lors des matchs du PSG a énormément changé. Aujourd'hui, on peut s'y promener tranquillement, ce qui n'était pas le cas il y a trois ou quatre ans.
Depuis 2004, des textes législatifs et réglementaires sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, en permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès aux stades grâce à l'agrément des stadiers et l'amélioration de la prévention de la sécurité dans et autour des stades – interdictions administratives et judiciaires, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance. Par ailleurs, des actions de prévention et de formation bénéficient d'un soutien du ministère de 4 millions d'euros.
Comme je viens de vous le dire, l'ambiance est nettement meilleure qu'auparavant. Bien sûr, il y a toujours des débordements ici ou là, comme on a pu le déplorer lors du match Metz-Bastia dont vous parliez à l'instant. C'est en montrant que nous ne laisserons rien passer que la situation s'améliorera. En tout état de cause, nous sommes sur la bonne voie.
80 millions d'euros sont mis à la disposition des jeunes et seront consacrés à leur formation, à l'achat des structures et des équipements. Des plans de formation sont alloués aux fédérations qui proposeront de vrais projets, comme la mise à disposition d'éducateurs dans les quartiers sensibles dans le cadre scolaire ou périscolaire entre seize et dix-huit heures.
Enfin, le livret d'épargne civique devrait inciter les jeunes à s'engager dans le bénévolat et à accompagner notamment les publics des quartiers sensibles.
Selon une enquête du laboratoire CNRS-Matisse publiée cet automne, la France compte 14 millions de bénévoles actifs dans les associations. Le volume de travail bénévole est estimé à 93 500 emplois équivalent temps plein, dont 76 % dans les associations de salariés. Le nombre d'associations a augmenté de 200 000 entre 1993 et 2005, ce qui a provoqué une hausse considérable du volume de travail bénévole, estimé à 30 %.
Si nous ne pouvons que souscrire à l'affirmation qui figure à la page 75 de l'annexe au projet de loi de finances pour 2008, selon laquelle « L'existence d'un tissu associatif vivant, diversifié, ancré dans la réalité des territoires, est, pour notre pays un élément essentiel de préservation et de développement de la cohésion sociale », malheureusement la distorsion est abyssale entre les promesses électorales et la réalité d'un budget dépourvu de toute ambition.
Puisque vous avez justifié l'instauration d'un bouclier fiscal ou le texte contre la récidive par l'engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, tenez vos engagements dans ce domaine et soutenez vraiment le monde associatif !
Or, l'action n° 01 Développement de la vie associative ne bénéfice que de 18 millions d'euros de crédits, alors que 32 millions d'euros sont consacrés aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels.
L'action n° 03 concerne la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire. Vous indiquez que l'objectif est de « permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes » et d'« établir un partenariat durable avec les associations pour mieux les aider à la réalisation de leurs projets. » Malheureusement, que constate-t-on ? Une baisse du budget de 7 %, qui s'ajoute aux diminutions successives des années précédentes. Le montant annuel d'un poste FONJEP se retrouve à son niveau de 2005, le soutien aux associations nationales agréées est en recul de 16 % par rapport à l'an dernier et les crédits en faveur des associations locales reculent de 15 % en un an, soit 27 % en deux ans.
Vous asphyxiez les associations d'éducation populaire, mais tel est peut-être votre objectif. Chaque année, les fédérations, pour préserver des emplois quand elles le peuvent encore, doivent consacrer plus de temps pour rechercher de nouvelles recettes au détriment de leurs actions d'éducation.
En somme, le budget des sports et de la vie associative est à l'image de votre politique : vous donnez plus aux privilégiés, à ceux qui gagnent très bien leur vie…
…en mettant en place un bouclier fiscal et sportif, et vous ne faites rien pour la majorité des gens, les millions de bénévoles, associatifs notamment.
La Conférence permanente des coordinations associatives a sollicité les parlementaires pour revoir à la hausse la politique de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à reconnaître vraiment le mouvement associatif, et pas seulement le mouvement associatif sportif pour lequel vous répondez souvent, comme un acteur essentiel dans notre pays ? Si oui, traduisez-le dans le budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'engagement pris par le Président de la République de porter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 3 % du budget de l'État porte sur la durée de la législature. Ce n'est pas en cinq mois que l'on peut y parvenir.
Non, car en additionnant les budgets de l'éducation nationale, on arrive déjà à 1 %. Surtout, ce qui me rassure, ce sont les 80 millions d'euros mis à la disposition des jeunes, alors qu'il n'y avait rien auparavant. C'est donc une réelle avancée.
Avec 132 millions d'euros, le programme « Jeunesse et vie associative » est globalement au même niveau qu'en 2007. Les choix sont cependant différents, conformément à la politique que je suis chargé d'appliquer et dont je vous rappelle quelques priorités : la participation des jeunes aux instances représentatives, le soutien aux initiatives et aux projets, le développement du bénévolat et du volontariat, l'information, la protection des mineurs, la prévention des conduites à risque, le soutien aux projets éducatifs locaux ou encore la mobilité internationale.
C'est la première fois qu'on peut reculer pour avancer plus vite ! (Sourires.)
J'appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l'état B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
(Ces crédits sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 rectifié et 150 , portant article additionnel après l'article 51.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 90 rectifié .
L'amendement n° 90 vise à réviser l'assiette de la taxe Buffet.
J'ai apprécié que M. le secrétaire d'État ait rendu hommage à la ministre dont cette taxe porte le nom et qui a montré beaucoup de courage dans la lutte contre le dopage. Cette taxe avait été votée…
…une nuit d'octobre 1999, et de nombreux députés de l'opposition d'alors s'étaient élevés contre son instauration. Or je constate qu'elle fait quasiment l'unanimité aujourd'hui.
Cet amendement présente un aspect technique et un aspect moral.
La loi dispose que cette taxe de 5 % est limitée au service de télévision. Mais depuis son instauration, en 1999, les techniques ont beaucoup évolué. Il n'est qu'à voir, à cet égard, l'appel d'offres de la Ligue de football professionnel qui touche désormais des opérateurs aussi bien du satellite que du câble, d'internet ou de la téléphonie mobile. Il convient donc d'élargir l'assiette de cette taxe.
Sur le plan moral, il est important de permettre à des Zidane ou à des Fabien Pelous, qui ont été respectivement formés à Castellane et à Saverdun, de garantir, en raison de leur talent et leur aura, la vente, pour plusieurs centaines de millions d'euros, du spectacle sportif qu'ils produisent. Et si l'on veut qu'une infime partie de ces sommes serve à faire émerger d'autres champions, il importe de créer cette chaîne vertueuse.
J'ai remarqué que certains responsables du sport professionnel combattaient encore et toujours le principe de cette taxe Buffet, ce que je déplore. Je les plains même parce qu'ils ne se rendent pas compte qu'en leur imposant cette infime solidarité, on rend service non à leur ego surdimensionné, mais aux grands sportifs de demain.
La commission des finances a émis un avis favorable à cet amendement et je propose à notre assemblée d'en faire de même.
Je partage pleinement les propos du rapporteur spécial. Nous étions en effet quelques-uns à avoir obtenu en 1999 un prélèvement de 5 %. À l'époque, nous avions été soutenus par Mme Buffet, alors ministre. Les députés de l'opposition d'alors avaient poussé des cris d'orfraie, en prétendant que nous allions complètement dépouiller le sport professionnel. Or, quelques années plus tard, je n'ai pas vu que les clubs sportifs professionnels en aient été véritablement pénalisés.
Nous aurions même pu aller plus loin, sans conséquence néfaste. En attendant, l'actualisation de la taxe qui nous est proposée me paraît aller dans le bon sens ; et l'on peut penser que dès lors que la commission des finances y donne un avis favorable, il ne peut s'agir que d'une bonne proposition pour le sport…
J'en profite pour rappeler que les sportifs de haut niveau participent au développement de la pratique du sport. Nous n'avons jamais opposé sport professionnel et sport amateur. Mais il ne faut pas confondre le sport spectacle des ligues fermées avec le sport professionnel – nous aurons l'occasion d'y revenir.
Nous souhaitons que l'Assemblée nationale adopte ces amendements à l'unanimité. Cela permettrait à des petits clubs, qui jouent un rôle d'intégration et de formation, de pouvoir continuer à exercer leurs activités au profit du plus grand nombre.
Je suis un défenseur de la taxe Buffet, car elle crée une véritable solidarité entre le monde amateur et le monde professionnel. Personne ici n'est contre cette taxe, me semble-t-il.
Quoiqu'il en soit, le Gouvernement émet un avis favorable à cet amendement. Il faut effectivement tenir compte de l'apparition de nouveaux médias, qui n'existaient pas il y a quelques années.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 90 rectifié et 150 .
(Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 rectifié et 151 .
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 103 rectifié .
Après cette belle unanimité, je veux espérer qu'il en sera de même pour ces amendements qui ont reçu un avis favorable de l'ensemble des groupes en commission.
L'amendement n° 103 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux et de le plafonner à 45 millions d'euros.
Nous avons entendu notre collègue Depierre comme le secrétaire d'État regretter que les moyens consacrés au sport aient été amputés du montant des droits versés à l'ACOSS ; l'adoption de cet amendement permettrait de doter le budget des sports d'une somme équivalente. Nous étions tous d'accord en commission pour reconnaître que le dispositif actuel pénalisait le sport de haut niveau et l'ensemble des activités sportives. En cette année olympique, si l'on pouvait en augmenter les moyens, ce serait bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.
Certes, le secrétaire d'État a annoncé une diversification des actions du CNDS et le versement d'une somme importante pour un certain nombre d'entre elles, notamment la promotion en faveur du sport pour tous, mais il ne faudrait pas que cette diversification fasse oublier la vocation initiale du CNDS ni que l'on assiste finalement à une dilution des missions de service public du ministère.
La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Je regrette cependant que deux de mes amendements, qui avaient le même objet, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Le premier proposait de déplafonner la part principale,…
…le second de fusionner les deux prélèvements – la part principale à 1,7 % et la part complémentaire à 0,8 % –, avec le but clairement affirmé de pérenniser le CNDS qui, comme chacun devrait le savoir, va s'éteindre en 2009. C'était l'occasion de sanctuariser ce prélèvement.
J'en profite pour aller un peu plus loin (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce que le sujet va bien au-delà du financement du CNDS : il pose le problème d'une Europe drapée dans son dogmatisme libéral et qui refuse de reconnaître qu'une telle position conduit à des dérives, au point que deux ministres de la République française ont dû se déplacer hier à Bruxelles pour tenter de trouver un modus vivendi – au moins jusqu'en mars 2008.
La partie émergente des dérives, c'est, depuis peu, les paris truqués dans le tennis. Mais on va en découvrir d'autres bientôt. Cette libéralisation conduira à ne plus garantir ni les contrôles ni les prélèvements vertueux. Il faut savoir que la Française des jeux, sur un chiffre d'affaires total de 9,4 milliards d'euros, contribue à hauteur de 2,9 milliards d'euros à des prélèvements de type d'intérêt général, dont 236 millions d'euros pour le sport. Il faudrait que le Gouvernement fasse comprendre aux dirigeants européens…
…que si les citoyens éprouvent quelques réticences à l'égard de l'Europe, on sait désormais pourquoi.
L'avis du Gouvernement est défavorable pour deux raisons.
Tout d'abord, le CNDS a déjà bénéficié d'une augmentation de 30 millions d'euros ; ensuite, un nouveau prélèvement porterait atteinte aux équilibres généraux prévus cette année pour le budget de l'État.
S'agissant des amendements que vous avez évoqués, monsieur Nayrou, puisqu'ils n'ont pas été retenus par la commission, je me contenterai de souligner que je partage votre souci de pérenniser les recettes du CNDS. Nous y travaillerons dans le cadre de la préparation du PLF pour 2009.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 103 rectifié et 151 .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 152 .
La parole est àM. Alain Néri, pour le soutenir.
Nous disons tous qu'il faut faire un effort pour permettre le développement de la pratique du sport et pour que celui-ci occupe la place qu'il mérite parce qu'il est devenu un véritable phénomène de société.
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes là pour vous aider, et nous ne reculons devant aucun…
…effort. Nous avons accompli un premier effort en commun, et je salue le vote de nos collègues de la majorité en faveur de l'amendement no 150 . J'avais pensé que, dans le même élan, nous voterions à l'unanimité en faveur de l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux. Car on ne peut pas dire qu'on n'a besoin d'argent et ne pas se donner les moyens de financer des actions. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous rencontriez certaines difficultés pour mettre en place une heure de sport supplémentaire dans les écoles et dans les collèges, mais que vous ne pouviez pour l'instant qu'en soutenir le principe. Vous en restez à la politique d'affichage caractéristique de votre gouvernement, parce qu'il n'y a pas d'argent derrière.
Je ne reviendrai pas sur la possibilité de ponctionner sur les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux accordés aux plus privilégiés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ;…
Ce n'est pas vrai ! C'est pour les heures supplémentaires, monsieur Néri !
…et comme je ne veux pas vous faire de peine, je vais vous proposer un autre prélèvement. Nous avons constaté que les casinos enregistrent une évolution rapide du produit brut des jeux qui, entre 1991 et 2005, autrement dit en moins de quinze ans,, a bondi de 329,9 millions à 2 647,8 millions d'euros, soit une augmentation de 573,9 %... C'est tout de même, vous en conviendrez, tout à fait considérable. Prévoir un prélèvement supplémentaire après une telle augmentation ne devrait pas représenter un effort insupportable.
De même, nous constatons que la part des machines à sous dans le total du produit brut des jeux est aujourd'hui de 93,51 %, en augmentation constante depuis 2001-2002. Pour 2005, le produit brut des jeux automatiques est donc de 2 475,96 millions d'euros. Les gains liés à l'exploitation des jeux de casino sont loin d'être négligeables. À titre d'exemple, le chiffre d'affaire du groupe Partouche, bien connu, s'élève, au 30 avril 2007, à 248 609 000 euros, et celui du groupe Barrière, à 162,9 millions d'euros…
Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons le même souci : vous souhaitez financer cette heure indispensable à la pratique du sport pour la jeunesse de ce pays. Nous vous proposons donc de taxer de 1 % le produit brut des jeux automatiques des casinos. Cela permettrait de recueillir une somme estimée à 24,76 millions d'euros par an, que vous pourriez affecter à cette fameuse heure de sport supplémentaire dans les écoles et dans les collèges dont le coût en est évalué à 20 millions d'euros, et que vous ne savez pas aujourd'hui comment financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable, pour ne rien laisser… au hasard.
Avis défavorable : l'adoption de cet amendement reviendrait à créer un nouvel impôt. L'heure supplémentaire d'éducation physique et sportive dont nous avons parlé est d'ores et déjà budgétisée par le ministère de l'éducation nationale, il n'y a donc aucune inquiétude quant à son financement.
Je me réjouis que le groupe socialiste fasse des propositions de recettes supplémentaires pour le budget des sports car notre souci commun, depuis de très nombreuses années, c'est d'augmenter sa dotation. Toute une série de propositions sont présentées dans le cadre d'amendements, en séance publique ; or je crois que ce n'est pas la méthode de travail adéquate.
Je comprends très bien que M. Nayrou dise qu'ils n'ont pas été examinés en commission…
…mais, qu'à titre personnel, il y est favorable. C'est réglementaire. Cela étant, comme nous sommes des commissaires tout à fait favorables à une augmentation du budget sportif, et comme nous avons un nouveau secrétaire d'État et une nouvelle ministre en charge de ce domaine, débattons-en en commission. Il n'y a pas beaucoup de réunions concernant le sport à la commission des affaires sociales, aussi faudra-t-il organiser un jour une réunion exceptionnelle pour trouver de nouvelles recettes pour le sport. S'il y a un point sur lequel nous serons tous d'accord, c'est sur celui-là.
Je suis saisi d'un amendement n° 148 rectifié .
La parole est àM. Jean-Luc Pérat, pour le soutenir.
Le recensement des équipements sportifs va donner un éclairage bien précis de ce qui existe en France en ce domaine. Ce recensement, qui va coûter une certaine somme, doit être l'occasion de se projeter et de donner sa véritable dimension à l'aménagement du territoire, en anticipant les mesures des collectivités.
J'ajoute un mot sur un domaine qui me tient particulièrement à coeur : celui de la pratique de la natation. Monsieur le secrétaire d'État, comme vous l'avez dit tout à l'heure dans votre intervention, vous êtes sensible à ce que les jeunes pratiquent dans le temps scolaire, que ce soit en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée ; mais on peut faire un constat relativement terrible : beaucoup d'enfants ou de jeunes n'auront jamais la possibilité d'apprendre à nager.
Comme vous le savez, certains espaces de notre territoire sont bien aménagés, mais il y reste beaucoup de zones blanches, aujourd'hui pénalisantes. On cherche à apprendre aux jeunes à lire, à compter et à écrire, mais je pense qu'il est aussi du devoir de l'État d'être particulièrement vigilant sur la pratique de la natation. De plus en plus d'activités sont proposées dans le domaine aquatique – des jeux sportifs, de pure distraction et autres –, et on constate de nombreuses noyades, notamment en été. Il me semble important que ce recensement puisse privilégier certains aménagements structurants, notamment dans le domaine de la natation. Il faut qu'il permette de définir une véritable stratégie de l'État, intégrant les objectifs des collectivités, pour que l'aménagement du territoire soit le plus pertinent possible et qu'il permette, sur tous les territoires, de faire bénéficier la jeunesse d'une certaine égalité.
Mon cher collègue, je crois que vous avez défendu l'amendement n° 149 et non le n° 148 rectifié.
C'est malheureusement vrai…. Veuillez m'en excuser, monsieur le président.
Cet amendement rejoint le souci de notre collègue Jacquat : il vise non à proposer de nouvelles recettes, mais à informer le Parlement de l'utilisation de certains crédits.
Nos rapporteurs Henri Nayrou et Valérie Fourneyron l'ont souligné, et le groupe socialiste l'avait déjà dénoncé lors de l'examen de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel : la compensation accordée à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la perte de recettes consécutive aux exonérations prévues en application de cette loi grève lourdement le budget du sport. Personne ne s'en serait aperçu si le budget 2008 avait été à la hauteur des engagements du candidat Nicolas Sarkozy ; mais tel n'est pas le cas et, dans le cadre d'un budget en régression, cette compensation, destinée à quelques sportifs professionnels nantis, diminue de 11 % le programme « Sport ». Elle représente près du quart des crédits affectés au sport de haut niveau et dix-sept fois ceux consacrés à la protection de la jeunesse – à laquelle nous sommes tous si attachés !
L'impact financier de cette mesure est aujourd'hui de 32 millions d'euros ; mais le contexte budgétaire est appelé à évoluer : quelle somme atteindra-t-on en 2009 ? Quel décalage entre les déclarations d'intention, les annonces préalables et la réalité budgétaire ! On l'a rappelé au cours de la discussion générale : cet argent serait nécessaire pour soutenir la pratique du sport par le plus grand nombre ou le secteur associatif ; mais vous avez choisi de le distribuer aux sportifs professionnels les plus nantis !
J'en ai presque terminé, monsieur le président.
Nous pouvons légitimement nous inquiéter : lorsque davantage de ligues professionnelles seront concernées par cette mesure – ce qui se produira sans doute dès l'année prochaine – et que, en conséquence, le nombre de bénéficiaires augmentera, ce dispositif risque de consommer la totalité des crédits affectés au programme « Sport », les autres missions étant transférées sur les seuls crédits du centre national de développement du sport, avec tous les dangers que cela comporte pour l'avenir. Il y a donc lieu, mes chers collègues, d'adopter l'amendement n° 148 rectifié de manière unanime.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amendement n° 148 rectifié n'a pas été examiné en commission, contrairement, monsieur Jacquat, à celui relatif aux jeux des casinos – à l'instar de tous ceux visant à augmenter le budget du sport.
Eh oui, monsieur Jacquat, vous n'étiez pas là lorsqu'il a été examiné !
Néanmoins, il me semble, à titre personnel, que vouloir donner davantage de transparence à l'utilisation des fonds de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est, eu égard au travail de notre assemblée sur ce budget, légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié .
(L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 149 , déjà défendu par M. Pérat.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Monsieur le président, la commission des finances ne l'a pas examiné. Cependant, vu la grande misère des équipements sportifs en France, j'y suis favorable, à titre personnel.
Madame Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la jeunesse et des sports,…
Cela fait un moment !
… avait fait une première revue en 1994. Le dernier état des lieux remonte à 1998, date à laquelle les sommes nécessaires étaient évaluées par les élus locaux compétents à 6 milliards d'euros. Raison de plus de doter le centre national de développement du sport de moyens supplémentaires !
À ce propos, je rappelle que chacun doit assumer ses missions. Il est donc important, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que, dès l'achèvement du programme national pour le développement du sport, le CNDS se voie assigner des missions claires concernant les équipements sportifs. Le montant des sommes en jeu en témoigne, c'est à l'État de subvenir aux besoins d'une grande nation sportive.
Je voudrais dresser un rapide bilan de cette matinée. Si, s'agissant des constats, un consensus a été établi, nos analyses politiques divergent.
Monsieur Rochebloine, vous êtes un parlementaire expérimenté : vous savez bien que chacun ici est libre de dire ce qu'il veut ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Merci, monsieur le président. Et je remercie le président Rochebloine de me permettre de continuer à m'exprimer…
Tout le monde est donc d'accord sur le constat, mais des désaccords subsistent sur l'analyse politique du manque de moyens. Quant à moi, je crois qu'il ne suffit pas de constater les dégâts : il faut les réparer, et, pour cela, faire des choix budgétaires. Nous avons ouvert des pistes pour obtenir de nouveaux crédits ; le secrétaire d'État en a retenu, au passage, quelques-unes ; espérons que nos efforts porteront leurs fruits l'an prochain.
Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP se réjouit que le parti socialiste fasse une proposition « sage ». Le Gouvernement ayant invoqué notre sagesse, afin de prouver son esprit sportif ainsi que sa volonté d'avancer sur ce dossier, le groupe UMP votera en faveur de cet amendement.
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Aujourd'hui, à quinze heures, deuxième séance publique :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189.
Travail et emploi :
Rapport spécial, n° 276, annexe 44, de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Rapport spécial, n° 276, annexe 45, de MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Avis, n° 277, tome XIII, de M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
À vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189.
Sécurité sanitaire :
Rapport spécial, n° 276, annexe 41, de M. Bruno Le Maire au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Avis, n° 277, tome IX, de Mme Martine Billard, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton