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Intervention de Arlette Franco

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Franco :

En 2008, on ne gère pas le sport et on ne l'organise pas comme il l'était il y a dix ou quinze ans ! Le budget pour 2008 relève ce défi puisqu'il accorde une place très importante au développement du sport pour tous, et plus spécifiquement en période périscolaire, sans pour autant oublier le sport de haut niveau, élément important en cette année olympique, sans surtout oublier le soutien au bénévolat et à la vie associative.

Pour l'année 2008, le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative disposera de 1 048 millions d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport. Les moyens financiers progressent donc en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, en hausse de 2,7 % en dépit d'un cadre budgétaire très tendu.

Je voudrais retenir dans ce budget trois axes essentiels, dont un soutien actif à l'emploi dans le domaine du sport.

D'abord, les moyens en faveur du sport pour le plus grand nombre.

En effet, le ministère souhaite renforcer la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale. L'effort de l'État sera de 258 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les 235,8 millions d'euros au CNDS.

Ces fonds seront consacrés en priorité à l'accès au sport d'une façon régulière pour ceux qui en sont éloignés, c'est-à-dire parfois les jeunes filles, les personnes handicapées et les habitants des zones défavorisées. Au niveau local, 90 % des crédits de l'action devraient permettre aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports d'apporter un concours financier privilégié aux actions favorisant la pratique sportive.

À ce titre sont prévus : le développement intensif de la pratique sportive en direction des jeunes scolarisés ; la reconduction des dispositifs d'aide à l'emploi salarié dans le secteur du sport ; un soutien accru en faveur des équipements sportifs par l'augmentation des recettes du CNDS et une priorité pour la rénovation et l'adaptation des équipements destinés au développement de la pratique chez les scolaires.

Les pôles ressources nationaux « sport et handicap », « sport, famille et pratique féminine » et « sport, éducation insertion » bénéficieront de crédits spécifiques pour leur permettre de poursuivre leurs actions.

Les crédits affectés à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage s'élèvent dans le projet de loi de finances à 22,1 millions d'euros. Dans cet esprit, le concours financier de l'État à l'Agence française de lutte contre le dopage est porté à 7,3 millions d'euros.

Les moyens consacrés à la prévention des risques pour la santé des sportifs de haut niveau et des espoirs sont portés à 8,1 millions d'euros.

Ces subventions seront attribuées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs pour la surveillance sanitaire, le développement du suivi médical et l'encadrement des équipes de France.

Les crédits destinés aux interventions assurées au niveau régional sont maintenus, à 4 millions d'euros. Ils permettront de soutenir le développement de la médecine par le sport et la promotion de la santé par le sport, de renforcer la prévention du dopage, à travers le fonctionnement des antennes médicales de prévention et des commissions régionales de lutte contre les trafics de produits dopants, de mettre en place des formations d'éducateurs en matière de sport de santé pour la prise en charge de populations spécifiques, de soutenir le volet médical des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau.

Le ministère maintient son engagement en faveur des actions nationales de prévention — numéro Vert « Écoute dopage » —, de recherche et de sécurité pour un montant de 2,15 millions d'euros.

Enfin, la France maintient sa contribution annuelle au fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage, pour un montant de 0,56 million d'euros.

En cette année olympique, les moyens consacrés au sport de haut niveau sont importants. Le ministère entend les porter à 152 millions d'euros sur ce programme, auquel il convient d'ajouter les 26 millions prévus dans le cadre du programme national de développement du sport, soit une dotation globale de 178 millions d'euros.

La contribution de l'État au maintien du sport français à un rang international s'articulera autour de la participation de la France aux Jeux olympiques de Pékin, avec plusieurs actions. Ainsi, 4,7 millions d'euros sont prévus pour le versement de primes aux médaillés olympiques et paralympiques. Ils permettront, pour la première fois, d'aligner le montant des primes des médaillés paralympiques sur celui des médaillés olympiques.

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