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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Selon une enquête du laboratoire CNRS-Matisse publiée cet automne, la France compte 14 millions de bénévoles actifs dans les associations. Le volume de travail bénévole est estimé à 93 500 emplois équivalent temps plein, dont 76 % dans les associations de salariés. Le nombre d'associations a augmenté de 200 000 entre 1993 et 2005, ce qui a provoqué une hausse considérable du volume de travail bénévole, estimé à 30 %.

Si nous ne pouvons que souscrire à l'affirmation qui figure à la page 75 de l'annexe au projet de loi de finances pour 2008, selon laquelle « L'existence d'un tissu associatif vivant, diversifié, ancré dans la réalité des territoires, est, pour notre pays un élément essentiel de préservation et de développement de la cohésion sociale », malheureusement la distorsion est abyssale entre les promesses électorales et la réalité d'un budget dépourvu de toute ambition.

Puisque vous avez justifié l'instauration d'un bouclier fiscal ou le texte contre la récidive par l'engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, tenez vos engagements dans ce domaine et soutenez vraiment le monde associatif !

Or, l'action n° 01 Développement de la vie associative ne bénéfice que de 18 millions d'euros de crédits, alors que 32 millions d'euros sont consacrés aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels.

L'action n° 03 concerne la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire. Vous indiquez que l'objectif est de « permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes » et d'« établir un partenariat durable avec les associations pour mieux les aider à la réalisation de leurs projets. » Malheureusement, que constate-t-on ? Une baisse du budget de 7 %, qui s'ajoute aux diminutions successives des années précédentes. Le montant annuel d'un poste FONJEP se retrouve à son niveau de 2005, le soutien aux associations nationales agréées est en recul de 16 % par rapport à l'an dernier et les crédits en faveur des associations locales reculent de 15 % en un an, soit 27 % en deux ans.

Vous asphyxiez les associations d'éducation populaire, mais tel est peut-être votre objectif. Chaque année, les fédérations, pour préserver des emplois quand elles le peuvent encore, doivent consacrer plus de temps pour rechercher de nouvelles recettes au détriment de leurs actions d'éducation.

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