Intervention de Henri Nayrou

Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative y perdront et leur autonomie et leur spécificité. Je ne vois guère là de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, qui n'ont pas de visibilité et s'interrogent sur la phase de réorganisation actuelle, qui leur paraît reposer, avant même la définition de leurs missions et objectifs, sur la recherche d'économies.

Mon second sujet de préoccupation est le périmètre du ministère. Madame la ministre, la tutelle de la santé se conçoit, mais je la juge personnellement trop réductrice. Tandis que votre prédécesseur, monsieur Laporte, avait rang de ministre, le patron du sport français que vous êtes n'a plus de prérogatives en matière de jeunesse et de vie associative, et l'on attend toujours le visage ministériel qui s'identifiera à ces deux missions qui ne sont pas anodines.

En dernier lieu, je voudrais évoquer la démarche de performance. Les PAP des trois programmes de la mission attestent cette année de plusieurs améliorations. Leur présentation gagne en clarté ; la justification au premier euro et l'analyse des coûts ont été précisées. Mais plusieurs lacunes demeurent. La stratégie de la mission ne donne toujours pas lieu à une présentation d'ensemble, en dehors des tableaux généraux regroupant les crédits. Les objectifs et indicateurs des programmes font encore l'objet de nombreux ajustements. Plusieurs, jugés peu pertinents, ont été précisés, voire supprimés. À noter encore que des indicateurs régressent, continuent à ne pas progresser ou restent mal renseignés. De plus, les modifications ne témoignent pas toujours d'améliorations et rendent difficiles les comparaisons dans le temps.

Il y a donc un travail sérieux à faire pour une bonne mise en oeuvre de la LOLF, ne serait-ce que réfléchir à une nouvelle architecture des programmes, comme le préconise un rapport de septembre dernier, qui proposait la création d'un programme unique au sein d'une mission « Santé, jeunesse et sports ».