Intervention de Valérie Fourneyron

La seconde inquiétude a trait à la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, étant donné que le ministère annonce qu'il « accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ».

Nous nous étonnons également devant la diminution – paradoxale – des crédits consacrés à la promotion des métiers du sport, secteur ô combien essentiel à la structuration des clubs, ainsi qu'à l'encadrement des heures périscolaires.

Enfin, sur le programme « Jeunesse et vie associative », qui a pour but de favoriser l'accès des jeunes à la vie associative, au développement de projets, à l'activité des bénévoles et à l'emploi associatif, on peut s'interroger sur la faiblesse des crédits inscrits, et même sur l'intérêt qu'a le Gouvernement à afficher une telle compétence. Il semble s'agir plutôt d'objectifs vertueux à l'adresse des collectivités territoriales.

Symbole de cet abandon, le site Internet de la vie associative du Gouvernement, celui qui s'adresse à 1,1 million d'associations et à 15 millions de bénévoles, et qui affiche toujours : « En avril 2004, pour la première fois, le Gouvernement s'est doté d'un ministère de la vie associative. En février 2005, lancement de la première conférence nationale de la vie associative » ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Que dire sur le programme « Conduite et pilotage » qui regroupe l'ensemble des crédits de personnel ? Ces crédits sont les seuls en légère hausse, plus 0,79 % en crédits de paiement, tout en présentant une diminution de 248 ETPT. Difficile à comprendre quand, par ailleurs, cinq nouveaux emplois d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont créés.

Des crédits bien décevants, donc, mais plus grave encore, des incertitudes qualitatives affectent ce budget.

En premier lieu, Henri Nayrou l'a souligné avant moi, la place devenue prépondérante des financements publics via le Centre national pour le développement du sport.

Cet établissement public est alimenté par une contribution sur les droits de télédiffusion de manifestations sportives – la taxe dite « Buffet », qui constitue un outil de solidarité entre sport amateur et sport professionnel – et par deux prélèvements sur les sommes misées sur les jeux. Cette question mérite qu'on s'y attarde. Sans même ouvrir ici les deux débats importants que constituent la remise en cause du monopole de la Française des jeux et le lancement de l'appel d'offres des droits de retransmission du championnat de la Ligue professionnelle de football, dans un contexte de création d'une nouvelle entité au sein de l'Union des clubs professionnels, une question centrale se pose aujourd'hui : le CNDS peut-il continuer indéfiniment à être la soupape du budget de l'État ?

En effet, après l'affectation des dépenses au titre du PNDS, voilà que la mesure emblématique dite des « orphelins de 16 heures » sur le renforcement de la pratique sportive des élèves sur le temps périscolaire – mesure portée par le Gouvernement et à laquelle nous adhérons – est financée par le budget du CNDS. Est-ce à dire que, demain, ce seront peut-être les compensations des allégements de charges au titre du droit à l'image des sportifs professionnels à l'ACOSS qui seront imputées sur ce budget ?

Tout cela pour un dispositif dont on ne peut qu'être inquiet sur la durée de vie. Je sais que le cabinet du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ne s'en inquiète pas outre mesure puisque, aux dires même de l'un de ses membres, la solution est toute trouvée, à savoir le recours au financement par des partenaires privés.