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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Si j'ai émis un avis critique sur votre budget, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est que je ne connais aucun sportif affirmant se satisfaire de ces moyens stagnants, dans un domaine qui mérite de bénéficier de la mention « grande cause nationale ». Les engagements de M. Sarkozy allaient manifestement dans ce sens-là et j'aurais été d'accord avec lui et avec vous, au moins sur ce point.

Dès cette année, il est possible d'augmenter la contribution au titre du CNDS. Nous vous proposerons un amendement destiné à élargir l'assiette de la taxe Buffet, moins pour faire rentrer de l'argent aujourd'hui que pour ne pas en perdre à l'avenir. Nous en avions également déposé deux autres pour optimiser les prélèvements sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux, mais ils ont été refusés au titre de l'article 40.

L'objectif final est de donner au sport français les moyens de ses ambitions, ciblées par le Président de la République. Vous en êtes loin, très loin, faute de volonté politique. Et si vous me répondez que le Gouvernement n'a pas de marges de manoeuvre, je vous suggère, pour le budget 2009, d'aller chercher les moyens nécessaires, par exemple dans la loi TEPA, en supprimant le bouclier fiscal pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 3,73 millions d'euros et un revenu fiscal de référence supérieur à 41 297 euros.

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