Intervention de Henri Nayrou

Et à ce stade de mon propos, il s'agira toujours du sport.

Ici, devant vous, je ne vais pas me départir de mon peu d'appétence pour le mélange des genres. Il y a les faits et les commentaires. Les premiers s'imposent d'eux-mêmes, les seconds sont libres. Allons-y donc pour les constats, suivis par mes commentaires, puis, en conclusion, par des propositions.

Le 15 février 2007, devant le mouvement sportif, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Je souhaite un budget des sports à 3 % du budget de la nation, soit 8 milliards d'euros. » Or, celui que vous nous proposez, ne se chiffre qu'à 782,4 millions d'euros, soit 3 millions d'euros de moins que celui de l'an dernier, un chiffre vraiment très éloigné de l'objectif fixé.

Madame la ministre, vous avez déclaré qu'avec 1 048 millions d'euros, le budget de votre ministère était en augmentation de 2,73 % à périmètre constant. Je constate que ce pourcentage est obtenu en additionnant le budget vrai et les ressources extrabudgétaires du Centre national du développement du sport, le CNDS, qui s'affichent à 266 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2007, grâce aux effets de la taxe Buffet et à des prélèvements favorables sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux.

Or cet affichage n'est pas conforme aux usages budgétaires, et je redis ici mon étonnement : le Gouvernement ne peut pas systématiquement consolider les crédits de la mission avec ceux du CNDS qui est un établissement public, donc autonome budgétairement.

En résumé, vous nous représentez un format à 0,28 % du budget de la nation et à 0,38 % avec le faux nez du CNDS, toujours aussi loin de la cible présidentielle.

Entrons davantage dans le détail. Le programme « Sport » n'augmente pas et il doit supporter des charges nouvelles. Il enregistre une baisse de 24,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions en crédits de paiement, mais cette baisse est « compensée » par le CNDS. Quant à la promotion des métiers du sport, avec 18 millions, elle mobilise à peine 10 % des crédits du programme, ce qui représente une réduction de 1,5 % par rapport à 2007.

S'agissant de la prévention et de la protection de la santé des sportifs, les crédits stagnent à hauteur de 15,6 millions d'euros, soit 8,4 % du programme. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage est évalué à 7,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'Agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage, de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace.

Les crédits relatifs à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de près de moitié, passant de 41 millions à 22 millions d'euros. Mais 236 millions d'euros du CNDS viendront s'y ajouter, notamment pour financer une mesure phare que nous approuvons, à savoir le développement de la pratique sportive en direction des jeunes scolarisés en temps périscolaire entre seize et dix-huit heures.

Même ainsi consolidée, l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des armées. À côté, les collectivités territoriales investissent 15 fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre. Globalement, on peut estimer la dépense sportive totale à 30 millions d'euros, 15 millions sont financés par les ménages, 2 milliards à peine incombent à l'État, et 9 milliards aux collectivités locales.

S'agissant du développement du sport de haut niveau, pour l'année olympique à venir, et c'est tout à fait normal, les moyens demandés semblent croître significativement : 152 millions d'euros, soit 70 % du programme, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006.

Mais à périmètre constant, la dotation budgétaire diminue de 11 %, puisqu'elle intègre, en 2008, la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de 1 000 sportifs professionnels,…