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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.

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