Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, chère madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le budget que nous examinons ce matin est particulier : il est, en effet, le premier de la législature. À dire vrai, je l'espérais bien meilleur après les promesses faites le 15 février dernier devant le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Par un tour de passe-passe reposant sur la notion de budget consolidé, il est fait état pour 2008 d'une progression du budget de 2,7 %, pour atteindre péniblement 1 048 millions d'euros, soit 0,48 % du PIB.

Cette progression est due à la prise en compte dans le budget global des crédits alloués au Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Ceux-ci augmentent en effet de 30 millions d'euros en 2008 pour s'établir à 266 millions, les deux tiers de cette hausse, soit 20 millions d'euros, servant à mettre en oeuvre le programme national de développement du sport, le PNDS, d'un montant de 63 millions d'euros.

Ainsi, hors CNDS, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisse légèrement de 0,3 %, pour atteindre 782,46 millions d'euros contre 784,95 millions d'euros en 2007.

Regardons maintenant de manière objective l'évolution de chaque programme.

Le programme « Sport » enregistre une baisse de crédits de près de 1 %, soit 1,99 million d'euros, pour atteindre 207,72 millions d'euros en 2008 alors qu'il était de 209,71 millions d'euros en 2007. Et, à périmètre constant, cette baisse est encore plus importante. En effet, il convient de retirer des crédits alloués à ce programme le remboursement de 32 millions d'euros, effectué par l'État auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des cotisations exonérées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels afin de soutenir les clubs professionnels, dépense qui figurait pour 15 millions d'euros en 2007 au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie éducative ». Ainsi, après rectification, la baisse du programme « Sport » est de 16 %, les crédits alloués en 2008 n'étant plus que de 175,72 millions d'euros. Voilà la vérité des chiffres.

Cette prise en charge de l'exonération était certes prévue par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, mais son ampleur par rapport à 2007, plus du double, ne repose sur aucune explication « chiffrée ».